Distribution des actifs à la cessation du régime

Le BSIF reçoit parfois des rapports de cessation de régime après la liquidation du régime en cause, c’est-à-dire que les actifs ont été distribués. Il importe de rappeler qu’en cas de cessation du régime, le surintendant doit approuver le rapport de cessation avant que les actifs du régime ne soient distribués. Après avoir été avisés de l’approbation du surintendant, l’administrateur de régime peut distribuer les actifs conformément au rapport de cessation, et il doit le faire sans tarder. L’administrateur doit ensuite informer le BSIF par écrit lorsque tous les actifs du régime ont été distribués, et soumettre les états financiers pour l’exercice à ce jour établis par le dépositaire.

Les administrateurs de régime doivent continuer de produire une Déclaration annuelle de renseignements (BSIF-49) et des États financiers certifiés (BSIF-60) et de verser des cotisations jusqu’à ce que le BSIF soit informé par écrit que tous les actifs du régime ont été distribués.