Modification des régimes découlant de changements législatifs

Dans le bulletin InfoPensions no 13, le BSIF soulignait que, comme les modifications proposées au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) ont été adoptées, il s’attendait à ce que les administrateurs de régime apportent les modifications nécessaires au libellé de leur régime dans les meilleurs délais, en tenant compte de l’entrée en vigueur différée de certaines dispositions réglementaires. Tel qu’il est indiqué au tableau Principales modifications à la LNPP et au RNPP et dates d’entrée en vigueur, les dernières modifications apportées au RNPP ont pris effet le 1er juillet 2016.

Comme toutes les modifications de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et du RNPP annoncées sont maintenant en vigueur, tous les documents des régimes de retraite doivent tenir compte de ces modifications.

On demande donc aux administrateurs de régime qui ne l’ont pas encore fait de faire parvenir une version électronique des libellés de leurs régimes modifiés à l’adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca.