Présentation électronique de documents auprès du BSIF

Lorsqu’il faut produire des documents qui n’ont pas à être présentés par l’entremise du Système de déclaration réglementaire (SDR) ou, comme c’est peut être le cas de certains documents accompagnant une demande qui doit obtenir l’agrément du surintendant, qu’il faut à la fois les présenter dans le SDR et les transmettre directement au BSIF, nous encourageons vivement les administrateurs, les dépositaires et les autres spécialistes des régimes de retraite et fournisseurs de services à produire les documents en format électronique plutôt que sur papier. Les modifications au régime, les avis de non-versement et les demandes d’agrément peuvent notamment être présentés sous forme électronique. Lorsqu’un document doit porter une signature, le BSIF s’attend à recevoir une version numérisée du document signé. Les documents électroniques destinés au BSIF doivent être envoyés à l’adresse que voici : pensions@osfi-bsif.gc.ca.