Renseignements sur les participants transmis au BSIF

Par souci de protection de la vie privée et d’éviter de recueillir des renseignements personnels inutiles, nous demandons aux administrateurs de ne pas fournir de renseignements personnels susceptibles d’identifier un participant lorsqu’ils communiquent avec le BSIF ou qu’ils préparent le rapport de cessation d’un régime et les documents d’accompagnement. L’administrateur peut soumettre, par exemple, le numéro d’employé ou de compte d’un participant et son âge exact, plutôt que des renseignements comme le nom du participant, sa date de naissance ou son numéro d’assurance sociale.

Le BSIF apportera des modifications afin de préciser ses attentes à cet égard, comme l’exigent ses consignes sur les rapports actuariels et de cessation.