Consignes par sujet

Cotisations d’un régime de retraite assujetti à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Les régimes de retraite agréés ou faisant l'objet d'une demande d'agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), doivent verser une cotisation au moment de leur agrément, puis chaque année par la suite. Le montant de la cotisation est calculé en multipliant l'assiette de cotisation du régime par le taux de base applicable au premier exercice au cours duquel la cotisation doit être versée.

L'assiette de cotisation est calculée au moyen d'une formule qui tient compte du nombre de bénéficiaires (c'est-a-dire, les participants actifs et inactifs, les participants avec prestations de pension acquises différées, les retraités, les survivants et toute autre personne ayant droit à des prestations de pension qui n'a pas transféré ses prestations du fonds de pension).