Consignes par sujet

Exigences en matière de déclaration annuelle 

Le BSIF établit des obligations de dépôt que tous les régimes de retraite qui relèvent de sa compétence doivent respecter, à moins d’indication contraire.

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2024 Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Sommaire des renseignements actuariels Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Déclaration de renseignements sur la solvabilité Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 États financiers certifiés (BSIF 60) Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle