Consignes par sujet

Cotisations d’un régime de retraite assujetti à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Les régimes de retraite agréés ou faisant l'objet d'une demande d'agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), doivent verser une cotisation au moment de leur agrément, puis chaque année par la suite. Le montant de la cotisation est calculé en multipliant l'assiette de cotisation du régime par le taux de base applicable au premier exercice au cours duquel la cotisation doit être versée.

L'assiette de cotisation est calculée au moyen d'une formule qui tient compte du nombre de bénéficiaires (c'est-a-dire, les participants actifs et inactifs, les participants avec prestations de pension acquises différées, les retraités, les survivants et toute autre personne ayant droit à des prestations de pension qui n'a pas transféré ses prestations du fonds de pension).

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2024 Barème des cotisations des régimes – Loi sur les régimes de pension agréés collectifs Tableau
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2021 Taux de cotisation de base des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2020 Le taux de cotisation de base des régimes de retraite demeure le même Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2018 Modification du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite (novembre 2018) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2018 Taux de base des cotisations des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2017 Cotisations des régimes - Régime de pension agréé collectif (RPAC) Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2016 Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension Avis
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations