Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2024 États financiers certifiés (BSIF 60) Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Déclaration de renseignements sur la solvabilité [ PDF 702.7 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Sommaire des renseignements actuariels [ PDF 1015.28 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2024 BSIF 49 – Déclaration annuelle de renseignements [ PDF 819.96 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 BSIF 49A – Annexe A [ PDF 796.76 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Sommaire des renseignements actuariels Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Options de déblocage Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Déblocage
2024 Attestation annuelle du regime de retraite (AARR) [ PDF 663.28 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2024 Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (formulaire) [ PDF 225.93 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Déclaration de renseignements sur la solvabilité Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2023 Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2023 Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2023 Barème des cotisations des régimes de retraite – Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Tableau
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cotisations
2023 Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité Préavis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Gouvernance
2023 Contrats de rente sans rachat des engagements Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite