Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2024 Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2024 Options de déblocage Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Déblocage
2023 Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2021 Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2021 Formules relatives au déblocage de fonds de retraite Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2021 Communications électroniques Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Communications électroniques
2020 Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2020 Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2017 Régimes de retraite à prestations déterminées sous capitalisés Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Autre
2017 Retraite progressive – Régimes de retraite à prestations déterminées Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2017 Contrats de comptes immobilisés et addenda Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Modifications nulles Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Autre
2017 Normes internationales d’information financière Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Autre
2017 Fonds de retraite immobilisés – prêts et créances, intérêts accumulés Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Lettres de crédit Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2017 Déblocage de fonds de revenu viager restreints Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2013 Régimes de pension agréés collectifs Foire aux questions
  • Régime de pension agréé collectif
  • Autre
2012 Déblocage en cas de difficultés financières Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2012 Excédent Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Autre