Mise en œuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 21 février 2000
  • Notre référence : Note d'orientation à l'intention des banques / SBE / F&P / Vie / Multirisques

Vous trouverez ci-jointe une note d'orientation concernant la mise en œuvre de notre nouvelle politique sur le principe de l'appui. Cette dernière remplace la pratique antérieure dans le cadre de laquelle le BSIF demandait à l'actionnaire majoritaire d'une institution financière fédérale (IFF) de fournir une lettre de confort à la date de constitution ou d'acquisition du contrôle d'une IFF.

Veuillez transmettre les demandes de renseignements concernant cette politique et sa mise en œuvre à Brian Long, directeur, Section des précédents et des lignes directrices, Division de la législation et des précédents, au numéro (613) 990-8838.

Les versions française et anglaise de cette note d'orientation peuvent être consultées sur le site Internet du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca), à la rubrique Publications du BSIF.

  • Le surintendant auxiliaire,
  • Secteur de la réglementation,
  • Julie Dickson