Le BSIF publie un cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie
OTTAWA – Le 5 septembre 2012 – Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui un cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie qui donne aux assureurs-vie et aux intervenants du secteur un aperçu des initiatives de réglementation sur lesquelles le BSIF se concentrera d’ici la fin de 2016. Le document décrit globalement la façon dont le cadre de réglementation évoluera afin d’assurer que les Canadiens continuent de profiter d’un secteur de l’assurance-vie solide.
« En exposant les initiatives du BSIF, nous souhaitons stimuler les discussion et encourager les intervenants du secteur à participer activement à notre processus d’élaboration de la réglementation, explique Mark Zelmer, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation. Les Canadiens bénéficient d’un secteur de l’assurance-vie qui se porte bien et d’un cadre de réglementation souple et efficace. Nos initiatives visent à maintenir cette situation. »
Le cadre établit les grandes lignes des priorités du BSIF et traite de questions comme la gouvernance d’entreprise et la gestion du risque, l’évolution des exigences de capital réglementaire et la promotion de la transparence de l’information sur la situation financière des sociétés d’assurance-vie à l’appui de son application.
« Le cadre énonce les principaux objectifs du BSIF en matière de réglementation et définit sa stratégie pour améliorer la supervision et l’orientation d’une réglementation déjà robuste, conclut M. Zelmer. En faisant paraître le cadre de réglementation à ce moment, le BSIF souhaite faciliter les processus de planification auxquels se livrent les assureurs-vie et les intervenants du secteur. »
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