Annonce concernant la réserve pour stabilité intérieure
Le BSIF annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI, sera maintenue à 1 % du total des actifs pondérés en fonction des risques, soit le même niveau que celui établi le
13 mars.
Le BSIF estime que le niveau de la RSI présentement en vigueur continue de contribuer à la résilience du système bancaire tout en permettant aux banques de consentir des prêts et d’offrir des services aux Canadiens.
La décision du BSIF repose sur trois facteurs :
- l’efficacité de la réduction de la RSI en mars;
- l’évaluation des vulnérabilités et des risques pour les grandes banques;
- l’impact des mesures stratégiques liées à la COVID-19.
La RSI est l’une des réserves de fonds propres que les six plus grandes banques canadiennes doivent constituer pour se prémunir contre les risques. Sa conception contracyclique requiert qu’elles accumulent, en période de prospérité, des fonds propres dans une réserve dans laquelle elles pourront puiser en période de tension économique.
La réduction de la RSI en mars a été efficace
Le 13 mars, lorsque nous avons commencé à déceler des signes de tension reliés à la COVID‑19, le BSIF a ramené le coefficient de la RSI de 2,25 % à 1 %. Ce faisant, cela a mis à la disposition des banques quelque 300 milliards de dollars afin qu’elles puissent continuer de répondre aux besoins de Canadiens en matière de crédit.
Les grandes banques ont ainsi continué à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs, et l’octroi de prêt demeure en deçà de la capacité accrue estimée.
Les banques étaient en position de force lorsque la crise a débuté et la quantité et la qualité de leurs fonds propres demeurent solides. Le ratio moyen des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires est de 11,2 %, comme l’indiquent les résultats des banques au deuxième trimestre parus récemment, ce qui constitue un léger recul par rapport au trimestre précédent. Ce pourcentage demeure nettement supérieur aux attentes actuelles du BSIF, soit 9 % pour les grandes banques.
En période de ralentissement économique, le BSIF s’attend à un recul mesuré des ratios de fonds propres des banques. Cela atteste du bon fonctionnement du régime de fonds propres et du fait que les banques emploient les réserves à bon escient. C’est pourquoi nous avons annoncé en mars qu’aucune hausse du coefficient de la RSI ne serait imposée dans les dix‑huit mois suivants la révision à la baisse.
Les vulnérabilités demeurent élevées et l’avenir, incertain
L’évaluation des vulnérabilités et des risques auxquels les grandes banques sont exposées joue elle‑aussi un rôle clé dans la décision annoncée aujourd’hui. Depuis que le BSIF a révisé le coefficient de la RSI, en mars dernier, les risques associés à la pandémie, comme le ralentissement de la production et la hausse du taux de chômage, se sont concrétisés.
Les vulnérabilités liées à l’endettement des ménages et des entreprises demeurent élevées, notamment en raison des pressions exercées par la pandémie sur les revenus d’un certain nombre d’entreprises et de ménages. Les déséquilibres des actifs sont également importants et la mesure dans laquelle les prix s’adapteront aux conditions économiques est incertaine. Le BSIF surveille également la possibilité que des risques de source étrangère se répercutent sur le système financier canadien.
Cela dit, des signes rassurants d’une reprise de l’activité économique commencent à poindre. L’avenir demeure incertain; et le BSIF continue de porter attention aux vulnérabilités et reste à l’affût de signes laissant présager de l’émergence de risques. Ainsi, le BSIF est disposé à réduire de nouveau le niveau de la RSI si les conditions l’exigeaient.
Les mesures stratégiques ont un impact important
L'impact de la pandémie sur l’économie est difficile à prévoir.
Parallèlement, d'importantes mesures stratégiques de natures fiscale et monétaire contribuent à amortir les chocs subis par le système financier et à soutenir l'économie en cette période de fortes tensions. D’autres ajustements de nature réglementaire apportés par le BSIF ont également contribué à promouvoir la stabilité et la résilience du système financier.
Le BSIF continuera d’évaluer l’efficacité de sa décision prise en mars de diminuer la RSI, les vulnérabilités et les risques, ainsi que l’impact des autres mesures stratégiques liées à la COVID-19.
Le BSIF demeure résolu à établir le niveau de la RSI de manière transparente afin que son mécanisme soit bien compris. Ce faisant, nous nous attendons à ce que toute décision de réduire les réserves ou de les utiliser au besoin soit considérée comme une mesure de stabilisation dans le cours normal des choses, et constitue un signe de l’efficacité et du bon fonctionnement du régime de fonds propres.
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