Transfert du risque de longévité – évolution du marché et de la réglementation

Propriétés du document

• Type de publication : Note d'information
• Date : Le 29 août 2013
• Signataire : Mark Zelmer, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation
• Destinataires :
  • Sociétés d’assurance-vie et de réassurance-vie fédérales canadiennes,
  • Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)

Étant donné que les Canadiens vivent plus longtemps, l’Institut canadien des actuaires vient de faire paraître la version préliminaire d’un rapport sur la mortalité des retraités canadiens (juillet 2013)^{Note de bas de page 1}. Ce document contient des tables de mortalité indiquant que l’espérance de vie des retraités canadiens continue de s’accroître. Les améliorations de la longévité augmentent le coût des obligations des régimes de retraite et des rentes viagères vendues par les assureurs.

Ces améliorations de longévité incitent certains régimes de retraite à chercher des techniques optimales de gestion des obligations financières accrues qui accompagnent des périodes de retraite prolongées. Les sociétés d’assurance-vie et de réassurance-vie ont longtemps joué un rôle important en assumant le risque de mortalité, y compris le risque de longévité. Il est donc tout naturel que les régimes de retraite s’intéressent de plus en plus au transfert du risque de longévité à ces sociétés. S’il est utilisé correctement, le risque de longévité peut couvrir ou compenser le risque de mortalité que comportent d’autres obligations en assurance-vie, si bien que certaines administrations (notamment au R.-U.) constatent déjà que les régimes de retraite à prestations déterminées tendent à opérer un tel transfert.

La collectivité internationale des régulateurs s’efforce d’expliquer les implications du transfert du risque de longévité et collabore à l’établissement de principes internationaux de contrôle rigoureux des conventions de transfert. L’Instance conjointe^{Note de bas de page 2} a fait paraître récemment un document de consultation en version préliminaire (en anglais seulement) intitulé Longevity risk transfer markets: market structure, growth drivers and impediments, and potential risks.^{Note de bas de page 3} Elle invite les représentants des secteurs d’activité concernés, les décisionnaires et les contrôleurs sectoriels ou multisectoriels à lui faire parvenir leurs commentaires d’ici le 15 octobre 2013.

Le BSIF favorise l’établissement de normes et de principes internationaux qui concourront à instaurer des règles du jeu équitables et à limiter l’arbitrage par ceux qui se prévalent des différences de réglementation des diverses collectivités publiques. Pour cette raison, il encourage les représentants du secteur et les contrôleurs d’assurance provinciaux à adresser leurs commentaires directement à l’Instance conjointe. Le BSIF réfléchira sur les mesures à prendre pour que le cadre réglementaire canadien réponde aux attentes des instances internationales à mesure que progressent leurs travaux.

Dans l’esprit du préavis qu’il a fait parvenir aux régimes de retraite à prestations déterminées^{Note de bas de page 4}, le BSIF attend des assureurs et des réassureurs susceptibles d’assumer le risque de longévité qu’ils se dotent de l’expertise et des principes de gouvernance nécessaires à la gestion de cette forme de risque.

Nous anticipons recevoir vos commentaires sur la publication de l’Instance conjointe en particulier et sur la question du transfert du risque de longévité en général. Veuillez les faire parvenir à Stuart Wason, à l’adresse stuart.wason@osfi-bsif.gc.ca.

• Le surintendant auxiliaire,
• Secteur de la réglementation,
• Mark Zelmer