Document Properties
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Type du publication: Lettre
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Date: Le 17 janvier 2020
Le BSIF publie un deuxième document de consultation portant sur son initiative visant à faire progresser la proportionnalité du régime de fonds propres et de liquidité pour les petites et moyennes institutions de dépôts, que l’on appelle généralement les PMB. Cette initiative porte sur la révision des cadres de fonds propres et de liquidité des PMB afin de mieux tenir compte de la taille, de la nature, de la complexité et des activités opérationnelles de ces institutions. Le document de consultation fait suite au document de travail publié par le BSIF en juillet 2019 intitulé
Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts.
Le document de consultation ci-joint comprend un aperçu des commentaires reçus en réponse au document de travail de juillet 2019. Il décrit également les modifications que le BSIF propose d’apporter aux cadres de fonds propres et de liquidité des PMB et sollicite les commentaires des intervenants avant la publication d’une version provisoire plus détaillée des exigences de fonds propres et de liquidité des PMB à la fin du printemps 2020. Les phases subséquentes de cette initiative qui se rapportent au deuxième pilier (attentes en matière de prudence et de gestion des risques) et au troisième pilier (divulgation publique) feront l’objet de consultations plus tard cette année.
Les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur tous les aspects du présent document consultatif, y compris en ce qui concerne les questions précises qui sont posées. Le BSIF prévoit également mener des consultations ciblées auprès des PMB auxquelles ces exigences proposées s’appliqueront.
Les commentaires sur le document de travail doivent être transmis au BSIF par courriel à l’adresse
PMIB.proportionnalite@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 6 mars 2020.
Cordialement,
Ben Gully
Surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation