Propriétiés du document
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Type de publication : Lettre
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Date : Le 20 janvier 2022
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Destinataires :
- Banques
- Sociétés de portefeuille bancaires
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
- Sociétés d’assurance fédérales
En avril 2021, le BSIF a publié un document de travail intitulé « Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité » dans le but d’amener les institutions financières fédérales (IFF) et les autres professionnels visés à discuter avec le BSIF des moyens à prendre pour clarifier et harmoniser par anticipation les attentes quant à l’assurance que procurent les principaux relevés réglementaires.
Le BSIF a reçu 35 réponses de divers intervenants – IFF, cabinets d’audit et associations sectorielles et professionnelles – qu’il tient à remercier.
La présente lettre vise à informer les institutions des derniers développements concernant l’élaboration d’une ligne directrice à ce sujet.
Synthèse des réponses reçues
Le BSIF a reçu diverses suggestions concernant le document de travail. Les observations résumées dans la présente lettre témoignent des questions les plus souvent soulevées. Le BSIF étudiera ces questions et les autres commentaires soumis par les professionnels visés et en tiendra compte dans le projet de ligne directrice.
Grand thème
Les répondants, pour la plupart, se demandent s’il est vraiment nécessaire de lancer un projet sur l’assurance à grande échelle. Ils suggèrent au BSIF de plutôt s’en remettre aux pratiques en place en matière d’assurance (politiques et procédures de gestion, audit interne et pratiques et opinions des auditeurs externes) et de demander à chaque institution une assurance supplémentaire si l’évaluation de certains risques le justifie.
Calendrier de mise en œuvre
La plupart des répondants ont proposé de reporter la date d’entrée en vigueur des nouvelles exigences concernant l’assurance d’au moins un an, jusqu’à l’exercice 2024, soit après la mise en œuvre de l’IFRS 17 et des réformes de Bâle III. Certains ont suggéré une approche échelonnée.
Principes directeurs du projet
Des répondants ont indiqué que les nouvelles exigences en matière d’assurance doivent toujours être fondées sur le risque et exprimées sous forme de principes, et ce, même si les approches concernant l’assurance appliquées aux sociétés d’assurance et aux institutions de dépôt fédérales tiennent compte des différences dans les risques inhérents au sein de ces secteurs. Les répondants ont aussi mentionné qu’il faudrait prendre en compte la proportionnalité dans les exigences relatives à l’assurance. Certains ont proposé d’en réduire la portée afin de tenir compte de la question des coûts par rapport aux bénéfices pour les petites institutions.
Audit externe contre audit interne
Pour la plupart des répondants, il faudrait éviter que les exigences fassent l’objet d’un audit à la fois interne et à la fois externe. À leur avis, dans le cadre d’un audit externe, on met l’accent sur la vérification exhaustive des relevés réglementaires et on ne met pas à l’essai les mécanismes de contrôle étant donné que les contrôles et les processus se prêtent davantage à un audit interne.
Prochaines étapes
Le BSIF convient que les consignes sur l’assurance doivent être exprimées sous forme de principes et fondées sur le risque. Il continue de croire qu’une ligne directrice sur l’assurance contribuera à maintenir la confiance du public envers le système financier canadien.
Le BSIF tiendra compte des réponses au document de travail pour préparer et diffuser le projet de ligne directrice au premier trimestre de 2022. Par la suite, il amorcera un dialogue avec les professionnels visés et les parties intéressées pour préparer la version finale au plus tard au troisième trimestre de 2022.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation,
Ben Gully