Version révisée à l’étude de la ligne directrice B-2, Expositions importantes d’assurance et concentration des placements des sociétés d'assurance multirisque

Propriétés du document

• Type de publication : Lettre
• Date : Le 26 novembre 2020
• Destinataires : Assureurs multirisques fédéraux (AMF)

Le BSIF vous invite à consulter et à commenter une version révisée provisoire de la ligne directrice B-2, nouvellement intitulée Expositions importantes d’assurance et concentration des placements des sociétés d'assurance multirisque.

Les révisions effectuées concernent surtout les seules et mêmes expositions importantes d’assurance des AMF. Les exigences actuelles à l’égard de la concentration des placements demeurent les mêmes. Cette version à l’étude reflète les échanges écrits, les rencontres et le dialogue avec les participants du secteur.

Contexte

En juin 2018, le BSIF a diffusé un document de travail sur son cadre de réassurance, qui présentait des préoccupations soulevées par certaines pratiques du secteur. En particulier, les AMF adoptent de plus en plus un modèle d’affaires lié à la souscription de polices d’envergure au Canada et à la cession d’une part importante de ces risques à l’extérieur du Canada, avec peu de capital ou d’actifs placés en fiducie maintenus au Canada pour appuyer l’exposition accrue au risque de contrepartie (le « modèle opérationnel à levier »).

En réponse à cette préoccupation, le document de travail du BSIF proposait une règle sur l’émission de polices à montant de garantie élevé (la « règle limitant la taille des polices »). En vertu de la règle proposée, le montant de garantie maximal qu’un AMF pourrait émettre dépendrait de son niveau de capital et de ses sûretés excédentaires ainsi que de la diversité de ses contreparties de réassurance. La règle évaluait la capacité d’un AMF à gérer des pertes équivalant à ses trois montants de garantie les plus élevés et supposait le défaut du réassureur le plus important pour ces polices.

Le secteur a exprimé d’importantes réserves quant à la règle limitant la taille des polices, soulignant qu’elle a capturé une situation excessivement grave et extrêmement improbable. Les intervenants ont aussi fait valoir que l’incidence sur les exigences en matière de capital (ou de sûretés) pour le secteur de l’assurance multirisque serait considérable. À la lumière de ces commentaires, le BSIF a réalisé une étude d’impact quantitative (EIQ) au début de 2019. Les données de l’EIQ ont confirmé que la règle proposée aurait une incidence considérable sur certains AMF.

Règle proposée modifiée

Après une pause dans les travaux d’élaboration de ses politiques en raison de la pandémie de COVID-19, le BSIF propose maintenant une règle modifiée, intégrée à la version révisée à l’étude de la ligne directrice B-2. Celle-ci exige qu’un AMF soit en mesure de couvrir la perte maximale sur une seule et même exposition d’assurance (par opposition aux trois sinistres les plus importants ayant épuisé un montant de garantie) pour toute police qu’il émet, en supposant le défaut du réassureur non agréé le plus important pour cette exposition. Par souci de simplicité, la règle modifiée est exprimée sous la forme d’un pourcentage du total du capital disponible (ou de l’actif net disponible pour les succursales étrangères).

Le BSIF a modifié la règle dans cette version à l’étude, l’objectif étant d’accomplir son mandat de protection des souscripteurs. Il est prudent et raisonnable de s’attendre à ce qu’un AMF soit en mesure de couvrir la totalité de ses pertes potentielles à même des fonds disponibles au Canada ou provenant d’un groupe diversifié de réassureurs. C’est dans cette optique que le BSIF cherche néanmoins à recueillir d’autres commentaires dans le cadre de ce processus de consultation pour peaufiner ses solutions.

Cordialement,
Le surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation,
Ben Gully