Objet et conception
Un régime de fonds propres efficace veille à ce que les réserves bancaires offrent une protection contre les risques tout en encourageant les banques à puiser dans ces réserves en période de crise pour éviter d’avoir à vendre des actifs ou à sabrer l’octroi de prêts.
Les réserves de fonds propres pour stabilité intérieure réduisent la vulnérabilité des banques d’importance systémique intérieure BISi aux principaux facteurs de risque de même qu’à l’ensemble des risques systémiques, contribuant ainsi à la stabilité de la stabilité financière.
Le BSIF révise le coefficient de la réserve pour stabilité intérieure deux fois l’an, en juin et en décembre, en fonction des constats découlant du contrôle continu des institutions financières de réglementation fédérale ainsi que du contexte qui prévaut à l’échelle systémique et sectorielle. Il peut aussi le réviser chaque fois que les circonstances l’imposent.
La décision de modifier le coefficient de la réserve repose sur le jugement professionnel du BSIF à titre d’organisme de surveillance, lequel s’appuie également sur les résultats de l’analyse de divers facteurs de vulnérabilité et sur l’avis des autres membres du Comité de surveillance des institutions financières.
Le BSIF augmente le coefficient s’il est d’avis qu’il serait prudent pour les BISi de détenir plus de fonds propres pour se prémunir contre les facteurs de vulnérabilité. Inversement, il réduit le coefficient lorsqu’il constate un recul de l’exposition aux facteurs de vulnérabilité ou qu’un risque s’est concrétisé. En l’occurrence, la réduction du coefficient viserait à faire en sorte que les BISi puissent continuer d’octroyer des prêts et de fournir des services aux Canadiens.
Lors d’augmentations, les banques bénéficieront d’une période de transition avant l’entrée en vigueur du nouveau coefficient, tandis que les réductions prennent effet immédiatement.
Recours aux réserves de fonds propres
La crise financière mondiale s’est soldée par une perte de confiance à l’égard de certaines banques sans tenir compte du fait qu’elles étaient adéquatement capitalisées. Il est alors devenu évident que les banques se devaient, non seulement de détenir suffisamment de fonds propres pour se prémunir contre les risques, mais aussi de rendre compte au marché des risques couverts par la réserve pour stabilité intérieure.
En raison d’une transparence accrue du processus d’établissement de la réserve pour stabilité intérieure, il sera plus facile pour les banques de puiser dans cette réserve si le marché en comprend mieux l’objet et la façon de s’en servir.
Planification des fonds propres et mesures de surveillance
Seules les institutions financières (banques) dites d’importance systémique intérieure (BISi) sont tenues de constituer une réserve pour stabilité intérieure.
La réserve pour stabilité intérieure n’est pas une réserve au titre du premier pilier. Par conséquent, une banque qui manque à ses devoirs au titre de la réserve ne se verra pas automatiquement assujettie à des limites de répartition des fonds propres. En cas de manquement (c.-à-d., si la BISi puise à la réserve avant qu’elle ne soit disponible), le BSIF exigera un plan de mesures correctrices.
Si un tel plan n’est pas dressé ou exécuté rapidement et de manière satisfaisante pour le BSIF, des mesures de surveillance prévues dans le
Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales du BSIF seraient prises.
Les banques doivent continuer à tenir compte de la réserve pour stabilité intérieure lorsqu’elles planifient leurs fonds propres. Cette réserve s’ajoute à celles du premier pilier du dispositif de Bâle (réserve de conservation des fonds propres, supplément applicable aux BISi et réserve contracyclique), énoncées et décrites au chapitre 1 de la ligne directrice
Normes de fonds propres.
De plus, il se peut que les banques soient requises de constituer d’autres réserves de fonds propres au titre du deuxième pilier, s’il y a lieu, pour se prémunir contre les risques qui leur sont propres.
Communication
Les BISi doivent communiquer publiquement leur coefficient de réserve pour stabilité intérieure et en faire une brève description. Ces communications doivent avoir lieu trimestriellement et chaque fois que le BSIF annonce publiquement une révision du coefficient de la réserve.
Aux termes des normes IFRS, toute banque qui manque à ses devoirs au titre de la réserve pour stabilité intérieure sera tenue de communiquer publiquement ce manquement.
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