Le BSIF établit la reserve pour stabilité intérieure à 2,00 %

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Document Properties

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 4 juin 2019
  • Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISi)
  • Référence : Ligne directrice à l’intention des banques (BISi)

Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé d’établir la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure à 2,00 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque, telle que calculée selon la ligne directrice Normes de fonds propres.

Cette décision découle de la conclusion du BSIF qui estime que, tout compte fait, le système financier canadien est encore très vulnérable à certains facteurs de risque systémique alors que les conditions économiques demeurent conciliantes. La réserve pour stabilité intérieure continue de tenir compte de trois facteurs de risque précis : (i) l’endettement des consommateurs canadiens, (ii) le déséquilibre des actifs au Canada et (iii) l’endettement corporatif au Canada.

Seules les institutions financières fédérales dites banques d’importance systémique intérieure (BISi)Note de bas de page 1 sont tenues de constituer une réserve pour stabilité intérieure.

Le taux de réserve pour stabilité intérieure de 2,00 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque entrera en vigueur le 31 octobre 2019.

Notes de bas de page

Footnote 1

En date de juin 2019, sont dites banques d’importance systémique intérieure les institutions financières fédérales que voici : Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion.

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