| Document |
Motif |
Date |
| Nouveau cadre de titrisation et de risque du marché du Comité de Bâle |
De nouveaux cadres de titrisation et de risque du marché ont été instaurés. |
Décembre 2014 |
| Mise en œuvre de Bâle III |
Les lignes directrice Normes de fonds propres et Normes de liquidité en application de Bâle III ont été adoptées. |
Décembre 2014 |
| Normes de fonds propres : Lettre de John Doran, surintendant adjoint, Secteur de la surveillance, au sujet de l’Annexe 1 révisée (« Convention standard de dépôt », annexe 1 de la ligne directrice A-10, Les dépôts en équivalent de fonds propres) |
Ce document est périmé, car la convention de dépôt a été révisée après la diffusion de la lettre. |
Janvier 2015 |
| Vente de prêts complets et ratio actif / fonds propres |
Ce document a été remplacé par la ligne directrice Exigences de levier. |
Novembre 2014 |
| Régime de fonds propres visant les prêts hypothécaires inversés |
Le contenu de ce document fait maintenant partie du chapitre 3 de la ligne directrice NFP. |
Décembre 2014 |
| Passage des entités fédérales aux Normes internationales d’information financière (IFRS) |
Certaines parties de ce document sont périmées. Les autres ont été intégrées au préavis sur l’adoption anticipée de la norme IFRS 9 Instruments financiers par les banques d’importance systémique intérieure. |
Janvier 2015 |
| Droits acquis relatifs au RVC et couverture du risque de marché |
Le contenu de ce document fait maintenant partie du chapitre 1 de la ligne directrice NFP. |
Décembre 2014 |
| Importance systémique nationale et niveaux cibles de fonds propres |
Le contenu de ce document fait maintenant partie du chapitre 1 de la ligne directrice NFP. |
Décembre 2014 |
| Établissement d’objectifs de fonds propres basés sur les risques à l'intention des institutions de dépôts |
Ce concept est maintenant intégré à la ligne directrice NFP. |
Décembre 2014 |
| Engagement du G20 envers la réforme du marché des dérivés hors cote |
Ce document sera inutile après la publication de la version finale de la ligne directrice B-7, Saine gestion des instruments dérivés. |
Janvier 2015 (à venir) |
| Exigence relative au ratio prêt/valeur pour le facteur préférentiel de pondération des risques applicable aux prêts hypothécaires résidentiels |
Ce document a été incorporé à la ligne directrice NFP. |
Décembre 2014 |
| Titres hypothécaires LNH et ratio actif / fonds propres |
Ce document a été remplacé par la ligne directrice Exigences de levier. |
Novembre 2014 |
| Application progressive de l’impact des normes internationales d’information financière (normes IFRS) aux fins de normes de fonds propres |
La période d’application progressive s’est terminée en décembre 2012. |
Novembre 2014 |
| Gains et pertes rajustés reportés et non réalisés inclus dans les fonds propres |
Ce document est périmé : Les gains reportés n’existent plus et les normes IFRS sont maintenant appliquées aux biens immobiliers. |
Décembre 2014 |
| Régime fiscal du montant net des gains et pertes reportés inclus dans le capital – ligne directrice sur le MMPRCE |
Ce document est périmé : Les gains reportés n’existent plus et les normes IFRS sont maintenant appliquées aux biens immobiliers. |
Décembre 2014 |
| Impôts futurs, passif relatif aux polices et ligne directrice sur le MMPRCE |
Le contenu de ce document a été intégré à la ligne directrice sur le MMPRCE. |
Décembre 2014 |
| Modification facultative des méthodes comptables découlant de l’adoption de la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d’assurance » |
Ce document est maintenant périmé à la suite de l’adoption de la norme IFRS en 2011. |
Décembre 2014 |
| Document de discussion rédigé par la Division de l’actuariat sur les normes de l’ICA relatives à l’information financière publique des assureurs – annexé à la lettre susmentionnée |
Ce document était joint à la lettre susmentionnée sur la modification facultative des méthodes comptables découlant de l’adoption de la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d’assurance ». |
Décembre 2014 |
| Position du BSIF au sujet de la modification de la norme IFRS 1; suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants |
Ce document n’était utile que durant la période de transition aux normes IFRS. |
Décembre 2014 |
| Adoption hâtive des normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles ou modifiées, diffusées en mai et juin 2011 |
Ces normes sont maintenant en vigueur. |
Décembre 2014 |
| Adoption anticipée de IAS 36, Information à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers |
Ce document ne s’applique plus. |
Décembre 2014 |
| Adoption anticipée des modifications de la norme IFRS 9 – Comptabilité de couverture et crédit propre |
Certaines parties de ce document sont périmées. Les autres ont été intégrées au préavis sur la norme IFRS 9. |
Janvier 2015 |
| Règlement limitant la réassurance auprès d’assureurs non agréés à 25 pour cent des risques |
La limite fixée par la loi a été abolie. |
Janvier 2015 |