Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : 10 mai 2023
- Destinataires : Institutions de dépôt (ID)
Le BSIF lance un examen du régime de liquidité prévu par la ligne directrice Normes de liquidité (NL) au regard des sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE). Dans le contexte actuel de hausse des taux, ces produits ont connu une croissance importante, car ils visent à reproduire les caractéristiques des comptes d’épargne traditionnels moyennant une structure de FNB tout en offrant des rendements plus élevés. Outre des rendements plus élevés, ces produits offrent un avantage sur le plan de la liquidité, car les retraits des clients ne font généralement pas l’objet de restrictions.
Cet examen a pour but d’évaluer s’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles catégories de financement de gros pour tenir compte des risques associés à ces produits de gros qui sont semblables à des produits de détail. De plus, le BSIF analysera aussi les types de produits similaires assortis de caractéristiques de détail, mais auxquels les banques ont accès par l’intermédiation d’une institution financière.
Le BSIF ouvre une consultation pour obtenir des commentaires, des analyses et des suggestions au sujet du régime de liquidité au regard des sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail. Il cherche plus précisément à recueillir des réponses aux questions suivantes :
- La version actuelle de la ligne directrice NL tient-elle bien compte du profil de risque des produits obtenus auprès d’autres institutions financières qui sont assortis de caractéristiques semblables à celles des produits de détail? Si ce n’est pas le cas, veuillez indiquer les volets pour lesquels une catégorisation supplémentaire serait appropriée.
- Pour toutes les expositions pertinentes, veuillez inclure les données ou les modèles de simulation de crise ayant trait à la composition des porteurs de parts et à l’historique de rachat. Veuillez également inclure toutes les justifications à l’appui d’un régime de liquidité préférentiel.
- Quels sont les éléments d’atténuation prévus dans les contrats ou les mécanismes de stabilisation en place qui pourraient justifier une valeur de liquidité du financement distincte pour les expositions pertinentes aux termes de la ligne directrice NL?
Si le BSIF conclut qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles catégories de financement de gros dans la ligne directrice NL, celles-ci seront mises en place au plus tôt en 2024. Entre-temps, le cadre actuel s’applique, et le financement de gros provenant d’institutions financières est assujetti au régime établi dans la ligne directrice NL (taux de retrait de 100 % à la première échéance contractuelle dans le cas du ratio de liquidité à court terme; 0 % du coefficient de financement stable disponible dans le cas du ratio de liquidité à long terme). Pour les institutions de dépôt qui doivent modifier la mesure de la liquidité relative aux FNB de CEIE, la date butoir est le 1er août 2023.
Veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 21 juin 2023, à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Ben Gully
Surintendant adjoint
Secteur de la surveillance