Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • D​ate : Le 15 février 2021

En novembre 2019​, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) a annoncé (en anglais) l’adoption du cadre commun (Common Framework, ou ComFrame Note de bas de page 1). Ce cadre établit des normes et des consignes axées sur l’efficacité de la surveillance des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale.

Le ComFrame établit également les critères suivants qui permettent de déterminer si un assureur fait partie des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale :

  • L’assureur mène des activités à l’étranger dans le cadre desquelles :
    • d’une part, les primes sont souscrites dans au moins trois territoires;
    • d’autre part, les primes brutes souscrites hors du pays d’attache représentent au moins 10 % du total des primes brutes souscrites du groupe.
  • La taille de l’assureur (basée sur une moyenne mobile sur trois ans) respecte l’un des critères suivants :
    • son actif total est d’au moins 50 milliards de dollars américains;
    • le total des primes brutes souscrites est d’au moins 10 milliards de dollars américains.

À la lumière de ces critères, trois sociétés canadiennes assujetties à la surveillance du BSIF font partie des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale :

  • la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie;
  • la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers;
  • la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.

Cette liste n’est fournie qu’à titre informatif et sera révisée annuellement par le BSIF.

À l’instar de toutes les sociétés d’assurance fédérales, les membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale demeurent assujettis à l’approche globale du BSIF en ce qui concerne la surveillance des groupes, comme le décrit le Cadre de surveillance, ainsi qu’aux exigences prudentielles énoncées dans le cadre du BSIF en matière de capital des sociétés d’assurances. Ainsi, le fait de divulguer le nom des trois sociétés canadiennes membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale ne crée pas de nouvelles attentes de la part du BSIF.

Bien qu’il incombe à l’organisme national de réglementation pertinent chargé de la surveillance du groupe d’assurance (c.-à-d. le surveillant à l’échelle du groupe) de recenser les membres de son groupe d’assurance actifs sur la scène internationale, l’AICA publie depuis juillet 2020 un registre de ceux qui en font publiquement partie. Le registre, disponible sur le site Web de l’ACIA, sera mis à jour au moins une fois l’an.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Lisa Peterson, directrice générale, Capital des sociétés d’assurance, par courriel à l’adresse lisa.peterson@osfi-bsif.gc.ca.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le ComFrame, visitez la page « Insurance Core Principles and ComFrame » du site Web de l’AICA.

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