Mise à jour sur les activités du BSIF au titre de l’IFRS 17 - Contrats d’assurance

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 7 août 2020
  • Destinataires : Sociétés d'assurances fédérales (SAF)

L'adoption de la norme internationale d'information financière 17 - Contrats d'assurance (IFRS 17) demeure au rang des projets de grande envergure à la fois pour le secteur de l'assurance et pour le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Aujourd'hui, nous allons faire le point sur les principaux jalons de ce projet et les activités du BSIF qui s'y rattachent, sur fond de la pandémie de la COVID-19 et du report de la mise en œuvre de la norme par le Conseil des normes comptables internationales (le Conseil IASB), laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

A. Incidence de la pandémie sur le projet de l'IFRS 17 du BSIF

Le 27 mars 2020, le BSIF a instauré des mesures en réaction aux difficultés opérationnelles causées par la propagation de la COVID-19. Dans sa lettre, il a confirmé qu'il suspendait tous les exercices de consultation et les travaux afférents à l'élaboration des lignes directrices jusqu'à ce que les conditions se stabilisent. Voici les mesures qui ont influé sur le projet de l'IFRS 17 du BSIF :

  • Report de la date limite pour soumettre des commentaires dans le cadre de l'exercice de consultation publique sur la version à l'étude du relevé de l'IFRS 17;
  • Suspension de la production des rapports d'étape semestriels sur le plan de mise en œuvre de l'IFRS 17; et
  • Report de l'exercice de consultation ciblée sur la version à l'étude des tests de capital, notamment sur le lancement d'une étude d'impact quantitative (EIQ) actualisée pour tenir compte de l'IFRS 17 (initialement prévu pour juin 2020).

Le 13 juillet 2020, le surintendant a annoncé la reprise graduelle des travaux d'élaboration de lignes directrices à l'automne 2020. Dans la foulée de cette déclaration,

  • la date limite pour soumettre des commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les relevés d'assurance de l'IFRS 17 a été reportée au 31 août 2020;
  • l'exigence de production des rapports d'étape semestriels sur le plan de mise en œuvre de l'IFRS 17 sera de nouveau en vigueur le 30 septembre 2020; et
  • les consultations ciblées sur les tests de capital, dont les EIQ, reprendront au début de l'automne 2020.

B. Report de la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 par le Conseil des normes comptables internationales

Le 25 juin 2020, le Conseil IASB a révisé l'IFRS 17 pour tenir compte des questions soulevées à la suite de la publication de la norme en 2017. La version révisée de la norme entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Consignes sur le capital

Le 27 juin 2018, le BSIF a écrit aux sociétés d'assurance vie et d'assurance multirisque fédérales pour les informer de son intention de réviser les lignes directrices sur le capital des sociétés d'assurance en fonction de la norme. Intitulée Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de l'IFRS 17, cette lettre présentait le calendrier des principaux jalons dans le cadre de la révision de la ligne directrice A, Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie (TSAV), et de la ligne directrice A, Test du capital minimal à l'intention des sociétés d'assurances multirisques (TCM). En 2022, le BSIF mettra la dernière touche aux lignes directrices de 2023 sur le TSAV, le TCM et le TSAHNote de bas de page 1 afin de les rendre conformes à la nouvelle norme dans le délai imparti.

Consignes comptables

Lorsque le Conseil des normes comptables du Canada aura révisé le Manuel de CPA Canada en fonction des modifications apportées à l'IFRS 17, le BSIF passera en revue ses préavis sur l'IFRS 17 et le report de l'IFRS 9. Il actualisera également le calendrier des principaux jalons énoncés dans la lettre du 27 juin 2018.

Le BSIF encourage les assureurs à garder le cap sur l'adoption de l'IFRS 17 et à profiter du temps supplémentaire que leur accorde le Conseil IASB pour optimiser leur système à des fins d'assurance de la qualité. Il poursuivra sa collaboration avec les professionnels et ses principaux interlocuteurs du secteur de l'assurance afin de veiller à ce que la mise en œuvre se déroule bien.

Pour toute question sur la présente communication, veuillez écrire à David Correia, directeur de la Division des politiques comptables, à l'adresse david.correia@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,

Ben Gully
Surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH)

Retour à la référence de la note de bas de page 1