Conventions de fiducie

BSIF904 – Rapport fiduciaire de l’annexe B
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance pour les sociétés d’assurance vie, de secours mutuels et d’assurances multirisques
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance - Questions et réponses
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Démarches détaillées concernant l'approbation des actes de fiducies
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision (assurance-vie et secours mutuels)
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision (assurances multirisques)
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 541
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 542