Propriétés du document
Le présent document explique comment le BSIF a l’intention d’interpréter les expressions
employées dans les critères d’évaluation. Les explications reposent sur le Cadre de
surveillance et les critères d’évaluation.
Activités
d’envergure
Conformément au Cadre de surveillance, cette expression s’entend des
activités qui sont importantes pour les opérations et les stratégies d’une
institution. Il peut s’agir de secteurs d’activité, de services
opérationnels ou d’autres processus visant l’ensemble de l’institution
tels que les opérations de trésorerie ou la technologie de l’information.
En règle générale, le BSIF regroupe les activités d’une institution
d’une façon conforme à la structure et à la gestion de l’institution.
Atténue
sensiblement
L’expression « atténue sensiblement » employée dans le contexte de la
définition du risque net global signifie que l’institution gère les risques
de façon suffisamment efficace pour que la probabilité de
répercussions négatives importantes sur son capital et ses bénéfices
soit inférieure à la moyenne.
Dépasse
raisonnablement
La mesure dans laquelle la suffisance du capital « dépasse
raisonnablement » les niveaux cibles établis par le BSIF est déterminée
en fonction du niveau de capitalisation de chaque institution et de sa
cote de risque net global. Elle varie en fonction de la volatilité des
bénéfices et de la susceptibilité de l’institution aux pertes inattendues.
La marge qui dépasse les niveaux cibles du BSIF doit être
suffisamment importante pour pouvoir tenir compte de cette volatilité
et de cette susceptibilité aux pertes inattendues.
Examens
indépendants
Il s’agit d’examens périodiques des fonctions de contrôle (supervision)
de la gestion des risques effectués par une personne ou un groupe
indépendant de la fonction visée par l’examen. Le besoin de tels
examens et leur fréquence dépendent de la taille et de la complexité
d’une institution et sont à la discrétion de l’institution. Les examens
indépendants ne sont habituellement pas effectués dans les institutions
de taille plus restreinte, étant donné que la haute direction et le conseil
d’administration sont suffisamment informés pour rendre de tels
examens inutiles. Les examens peuvent être menés à l’interne (p. ex.,
par la fonction Vérification interne) ou par un expert-conseil de
l’extérieur, selon les objectifs visés et la disponibilité des spécialistes
et des ressources nécessaires.
Exigences
Les « exigences » sont déterminées en fonction du profil de risque de
chaque institution, dans le contexte de sa sécurité et de sa stabilité.
Haute direction
La haute direction s’entend des personnes chargées de superviser la
gestion efficace des activités de l’institution. Ces personnes ont
souvent des attributions en matière d’élaboration de politiques. Vu
que le Cadre de surveillance et les critères d’évaluation s’appliquent à
toutes les institutions, quelle qu’en soit la nature ou la taille, le nombre
de membres de la haute direction et leurs titres varient en fonction de
la taille et de la complexité de l’institution et de la façon dont elle est
organisée.
Importance relative
L’« importance relative » est une mesure de l’importance des activités
d’une institution par rapport à l’atteinte de ses objectifs commerciaux.
Il s’agit d’une notion prospective à plusieurs dimensions, qui tient
compte à la fois de facteurs qualitatifs et quantitatifs. Il faut
absolument faire preuve d’un jugement sûr et éclairé pour déterminer
l’importance relative.
Indépendance
L’« indépendance » d’une fonction de contrôle (supervision) de la
gestion du risque signifie qu’elle n’est pas assujettie à l’influence
indue de la Gestion opérationnelle dans les secteurs qu’elle supervise,
ni ne participe directement à la gestion ou à l’exécution des activités
dans ces secteurs. Pour être efficace, une fonction de supervision doit
être indépendante du ministère, du processus ou de l’activité qu’elle
est chargée de superviser.
Indicateurs clés
Les « indicateurs clés » sont des repères qu’utilisent normalement les
institutions et le BSIF pour mesurer le rendement opérationnel. Ils
varient d’un secteur à l’autre et comprennent des mesures telles que le
rendement des capitaux propres, le rendement de l’actif, le RCI, les
rapports sinistres-primes, le rapport des frais généraux au rendement et
le rapport de la production au maintien en poste.
Maîtrise bien la
situation
Cette expression s’entend de l’état d’une institution qui est assujettie à
une régie interne efficace, qui exerce ses activités dans un contexte de
contrôle approprié, assorti de processus efficaces de gestion
stratégique et de gestion des risques, et qui a fait preuve de la capacité
et de la volonté de cerner les lacunes importantes au chapitre du
contrôle et de les combler le plus rapidement possible.
Niveaux cibles
« Niveaux cibles » du capital réglementaire s’entend du niveau de
capital auquel s’attend le BSIF pour un type particulier d’institution ou
pour une institution particulière.
Politique
Le terme « politique » s’entend des principes directeurs qui guident
une institution dans l’exercice de ses activités. Les pratiques
régulières ou habituelles d’une institution sont une manifestation de
ces principes, qu’ils soient établis par écrit ou non.
Politique de
communication et
de divulgation
La « politique de communication et de divulgation » d’une institution
comprend habituellement un vaste cadre de gestion des relations avec
les intervenants. La politique porterait non seulement sur les pratiques
de divulgation financière, mais aussi sur la communication de
situations dignes d’être signalées.
Pratiques
généralement
reconnues de
l’industrie
L’expression « pratiques généralement reconnues de […] » ne renvoie
pas à des normes codifiées, mais aux pratiques en vigueur, selon les
observations du BSIF, dans les institutions de taille et de complexité
comparables au sein de l’industrie, et que le BSIF juge acceptables (et
qui sont conformes aux exigences juridiques et réglementaires) Le
degré de complexité des pratiques de supervision d’une institution
dépend de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de
risque de ses activités.
Probabilité
moyenne
Dans le contexte du risque global net, on entend par « probabilité
moyenne » ce à quoi on peut s’attendre, dans la plupart des cas, dans
une institution bien gérée. Il ne s’agit pas d’une mesure quantitative,
mais bien d’une évaluation de la probabilité de répercussions négatives
importantes que le surveillant établit en fonction de sa compréhension
de l’institution et de l’industrie dans laquelle elle évolue.
Situations
moyennement
négatives
La plupart des évaluations effectuées en vertu de Cadre de surveillance
sont de nature qualitative et se fondent sur les opinions éclairées des
surveillants. Ces évaluations tiennent compte du contexte
économique, des conditions qui prévalent dans l’industrie et de la
situation particulière de l’institution. « Moyennement » s’entend de ce
à quoi on peut s’attendre en temps normal.
« suffisance de »,
« pertinence de » et
« mesure dans
laquelle »
Ces expressions sont employées afin de permettre aux surveillants
d’adapter les critères d’évaluation à la nature, à la portée, à la
complexité et au profil de risque de chaque institution. Ces
expressions obligent les surveillants à faire preuve d’un jugement sûr
et éclairé dans l’application des critères à la situation particulière de
chaque institution. Une telle démarche est nécessaire parce que les
critères d’évaluation, tout comme le Cadre de surveillance, sont conçus
de manière à s’appliquer à toutes les institutions surveillées par le
BSIF, quelle qu’en soit la nature ou la taille.