Rapports de 2019 sur le PIEAFP

  • Type de publication : Lettre
  • Date : le 23 octobre 2018
  • Destinataires : Institutions de dépôts qui utilisent l’approche standard de Bâle en matière de risque de crédit

La dernière communication du BSIF à toutes les institutions de dépôts (ID)Note de bas de page 1 qui utilisent l’approche standard en date du 17 janvier 2018 faisait état d’observations générales au sujet de l’examen par le BSIF des rapports sur le PIEAFP de 2016‑2017 et indiquait que la date limite de production des prochains rapports leur serait précisée.

Le présent communiqué vise à confirmer ce qui suit.

  1. Le BSIF n’exigera pas le dépôt d’un rapport officiel sur le PIEAFP en 2019.
  2. Le BSIF demande aux ID utilisant l’approche standard de lui soumettre un rapport d’audit interne de leur RNFPB au plus tard le 29 février 2020.

Attentes à l’égard du PIEAFP

Même si les ID utilisant l’approche standard ne sont pas tenues de soumettre un rapport officiel sur le PIEAFP en 2019, le BSIF s’attend à ce que celles-ci continuent d’exercer une gestion prudente de leurs fonds propres. Il s’agit notamment de poursuivre la mise en œuvre de leur PIEAFP pour cerner et quantifier les risques du deuxième pilier qui sous‑tendent leurs niveaux cibles de fonds propres, et les étayer à l’intention de leur conseil d’administration.

Pour les ID utilisant l’approche standard, le PIEAFP constitue un processus interne important plutôt qu’un exercice « réglementaire ». Le BSIF est d’avis qu’un robuste PIEAFP les aidera à mieux traverser les cycles économiques. Le BSIF s’attend donc à ce que les ID utilisant l’approche standard actualisent leur PIEAFP dans le cadre de leur processus annuel de planification des fonds propres, y compris la nouvelle confirmation des cibles de fonds propres internes. Les chargés de surveillance pourraient demander la documentation afférente au PIEAFP au cours du processus continu de surveillance.

On trouvera dans la ligne directrice E-19, Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres, et dans la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts, plus de précisions sur l’obligation d’instituer un PIEAFP, y compris une robuste gouvernance des modèles de quantification des risques du deuxième pilier.

Examen des rapports d’audit interne des RNFPB

Les prochains rapports d’audit interne des RNFPB de 2019 doivent être déposés au BSIF au plus tard le 29 février 2020.

Tel qu’auparavant, le BSIF s’attend à ce que le service d’audit interne de chaque institution soumette au chargé de surveillance un rapport d’audit sur ce qui suit.

Un rapport attestant de l’exhaustivité et de l’exactitude d’un relevé RNFPB produit au cours de l’année, incluant sans s’y limiter, un examen de :

  • l’exactitude du classement des actifs pondérés en fonction des risques;
  • l’exhausitivité des montants hors bilan;
  • l’exactitude des montants pour atténuation du risque de crédit (ARC).

Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de ce qui précède, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF.

Cordialement,

Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la surveillance,

James Hubbs

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Institutions de dépôts utilisant l’approche standard à l’égard des niveaux de fonds propres du premier pilier.

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