Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB

Propriétés du document

  • Type de Publication : Lettre
  • Date : Le 25​ mars 2022
  • Destinataires : Institutions de dépôt qui utilisent l’approche standard de Bâle en matière de risque de crédit

Dans sa dernière communication aux institutions de dépôt (ID) qui utilisent l’approche standard, le 12 avril 2021, le BSIF leur a fait connaître ses attentes concernant le rapport de 2021 sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) et l’audit interne du Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB).

La présente lettre vise à confirmer ce qui suit :

  • Le BSIF s’attend à ce que les ID intègrent, dans leur rapport de 2022 sur le PIEAFP, l’incidence des changements apportés à la ligne directrice sur les normes de fonds propres (NFP). Les ID devront aussi faire avancer la proportionnalité du dispositif de fonds propres qui entrera en vigueur au deuxième trimestre de l’exercice 2023 (voir ici). La modification des coefficients de pondération du risque dans les différentes catégories d’actifs auront des impacts variables sur les ID individuelles, mais certains de ces changements au premier pilier peuvent nécessiter un recalibrage des ratios pour la cible interne de fonds propres.
  • Les résultats de l’évaluation des répercussions, de même que le rapport sur le PIEAFP, doivent être fournis au BSIF au plus tard le 31 décembre 2022 pour justifier le recalibrage ou le maintien des ratios cibles de fonds propres actuels.
  • Le BSIF exigera des ID qui utilisent l’approche standard qu’elles déposent auprès du BSIF, au plus tard le 31 mars 2023, une copie des rapports d’audit interne concernant leurs évaluations des rapports de 2022 sur le PIEAFP et le RNFPB.

Attentes à l’égard du PIEAFP

Comme par le passé, le BSIF s’attend à ce que les ID continuent d’exercer une gestion prudente des fonds propres, notamment en utilisant leur PIEAFP pour cerner et quantifier les risques du deuxième pilier qui sous-tendent leurs niveaux cibles de fonds propres et les étayer à l’intention de leur conseil d’administration.

Le BSIF s’attend à ce que les ID prennent en considération le dispositif révisé sur les fonds propres qui entrera en vigueur au deuxième trimestre de l’exercice 2023 comme point de départ de leur PIEAFP. Plus précisément, les modifications requises ou la revalidation de leurs cibles internes de fonds propres devraient tenir compte de la sensibilité accrue au risque, de la segmentation des exigences et de l’optionalité ciblée du nouveau dispositif. Par exemple :

  • la modification des exigences de fonds propres relativement aux expositions sur les prêts destinés à l’acquisition et à l’aménagement de terrains ainsi qu’à la construction de bâtiments (AATCB) – Nous attirons l’attention des ID sur les conditions de fonds propres et de prévente liées aux pondérations du risque pour ce type d’exposition;
  • la modification des exigences en matière de fonds propres au titre des expositions sur l’immobilier résidentiel, y compris une plus grande sensibilité au risque dans les pondérations du risque et l’intégration des mises à jour sur les normes de fonds propres pour les prêts hypothécaires assurés par un assureur hypothécaire privé;
  • la disponibilité de la nouvelle approche standard simplifiée pour le risque de crédit à l’égard de certains groupes de catégories d’actifs pour les institutions de catégories 1 et 2;
  • l’introduction d’un ratio simplifié de fonds propres basé sur le risque pour les institutions de catégorie 3 au lieu des mesures actuelles basées sur le risque et le ratio de levier.

Les ID qui suivent l’approche standard doivent évaluer l’impact des modifications du dispositif révisé sur les fonds propres dans leur rapport sur le PIEAFP, y compris la nécessité de recalibrer leurs objectifs internes en matière de fonds propres. Les ID doivent fournir les résultats de cette évaluation au chargé de surveillance au plus tard le 31 décembre 2022. Ce dossier doit comprendre un PIEAFP actualisé qui étaye tout recalibrage des ratios cibles de fonds propres ou la poursuite des activités avec les cibles existantes.  

Le dossier du PIEAFP peut reprendre la portée et le format utilisés par l’institution, mais le contenu de la soumission doit englober les éléments du gabarit de présentation du rapport sur le PIEAFP ci-joint fourni par le BSIF. On s’attend à ce que les ID incluent la matrice quantitative sommaire présentée à l’annexe A du gabarit du BSIF.

Examens des rapports d’audit interne sur le PIEAFP et le RNFPB

Au plus tard le 31 mars 2023, le BSIF s’attend à ce que le service d’audit interne de chaque institution soumette au chargé de surveillance du BSIF un rapport d’audit sur ce qui suit :

  1. Examen du PIEAFP de 2022, y compris un avis sur chacun des éléments suivants :
    • l’exhaustivité et la pertinence du PIEAFP dans le contexte de l’institution, de son contexte opérationnel, de la solidité de contrôle sous-jacentes et les attentes du BSIF à l’égard d’un PIEAFP rigoureux;
    • le recensement de tous les risques importants;
    • l’efficacité des systèmes d’information à l’appui du PIEAFP;
    • la pertinence de la méthode de mesure employée pour étayer l’évaluation du PIEAFP de même que l’exactitude et l’exhaustivité de la saisie des données;
    • le caractère raisonnable des résultats du PIEAFP et des hypothèses utilisées;
    • le caractère raisonnable et la pertinence des simulations de crise et de l’analyse des hypothèses;
    • l’intégration des résultats du PIEAFP et de la gestion du risque (établissement et suivi des limites, etc.);
    • le caractère raisonnable du plan de fonds propres et des cibles internes de fonds propres.
  2. Examen de l’exhaustivité et de l’exactitude d’un relevé RNFPB produit au cours de l’année, incluant sans s’y limiter, un examen des éléments suivants :
    • l’exactitude du classement des actifs pondérés en fonction du risque;
    • l’exhaustivité des montants hors bilan;
    • l’exactitude des montants pour l’atténuation du risque de crédit (ARC).

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF.

Cordialement,

Jamey Hubbs
Surintendant auxiliaire
Secteur de la surveillance des institutions de dépôt