Version à l’étude des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les BISi et les PMB au titre du troisième pilier

Propriétiés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : 28 avril 2023
  • Destinataires :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaires
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a soumis aujourd’hui à consultation la version à l’étude des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements au titre du troisième pilier. Ces modifications consistent à intégrer aux lignes directrices un ensemble d’informations à fournir à propos du risque de marché et du risque lié au rajustement de la valeur du crédit en vertu du troisième pilier du dispositif de Bâle IIINote de bas de page 1.

Les modifications à l’étude visent les banques d’importance systémique intérieure (BISiNote de bas de page 2) et les petites et moyennes banques (PMBNote de bas de page 3) désignées par le BSIF aux fins de l’application du cadre du risque de marché de la ligne directrice Norme de fonds propres, à compter du premier trimestre de 2024. Les informations devraient être fournies à compter de la période de déclaration correspondant à la clôture de l’exercice 2024.

La période de consultation sur les modifications à l’étude durera 60 jours. Les questions et commentaires doivent être soumis à l’adresse Pillar3-Pilier3@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 27 juin 2023. Les parties prenantes peuvent également soumettre leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne durant la période de consultation. Un sommaire des commentaires reçus sans mention de l’auteur sera publié sur le site Web du BSIF lorsque la version finale de la ligne directrice sera publiée plus tard cette année. Le sommaire comprendra également les réponses du BSIF à ces commentaires.

Tolga Yalkin
Surintendant auxiliaire, Innovation stratégique et Relations avec les intervenants

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le BSIF suit l’évolution des modifications techniques (PDF) (en anglais) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire soumises à consultation publique en mars 2023 et déterminera s’il convient de modifier les informations à fournir sur le risque lié au rajustement de la valeur du crédit dans la version finale des lignes directrices.

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Note de bas de page 2

Au chapitre 1 de la ligne directrice du BSIF Normes de fonds propres, les BISi désignées sont la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion du Canada.

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Note de bas de page 3

Les PMB s’entendent des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de portefeuille bancaires, des sociétés de fiducie fédérales et des sociétés de prêt fédérales que le BSIF n’a pas désignées à titre de BISi. Cela comprend les filiales des PMB ou des BISi qui sont des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de fiducie fédérales ou des sociétés de prêt fédérales.

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