Propriétés du document
- Type de publication : Note d'information
- Date : Le 29 février 2012
- Destinataires : Institutions financières fédérales
En mars 2009, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a révisé sa ligne directrice B-10, Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales. Cette ligne directrice énonce les attentes du BSIF envers les institutions financières fédérales (IFF) qui ont recours à des nouveaux services technologiques ou qui songent à y avoir recours. Elle aide les IFF à concevoir un programme utile de gestion des risques liés à l’impartition.
La technologie de l’information joue un rôle très important dans le secteur des services financiers et le BSIF est conscient des possibilités et des avantages qu’offrent les nouveaux services technologiques comme l’informatique en nuage. Toutefois, les IFF songeant à recourir à de tels services doivent tenir compte des caractéristiques particulières et des risques qui y sont associés.
Attendu la multiplication des nouveaux services technologiques, le BSIF rappelle aux institutions financières fédérales (IFF) que les attentes exprimées dans la ligne directrice B-10 sont toujours en vigueur et qu’elles touchent ces services. Les IFF devraient évaluer leur capacité de satisfaire à toutes les attentes exprimées dans la ligne directrice B-10 à l’égard des ententes d’impartition importantes sur le plan, notamment : i) de la confidentialité, de la sécurité et de la séparation des biens, ii) de la planification d’urgence, iii) de l’emplacement des documents, iv) des droits d’accès et de vérification, v) de la sous-traitance et vi) de la surveillance des ententes d’impartition importantes.
Le BSIF estime très important la gestion des risques liés à l’impartition pour assurer la sûreté des IFF. Cette activité fera d’ailleurs l’objet d’une surveillance continue.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec M. Emiel van der Velden, du Secteur de la réglementation, à Emiel.vandervelden@osfi-bsif.gc.ca ou M. Brian Kogan, du Secteur de la surveillance, à Brian.Kogan@osfi-bsif.gc.ca.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation,
- Mark Zelmer