Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17

Type de publication : Lettre
Date: Le 4 avril 2022
Destinataires : Assureurs fédéraux (AF)^{Note de bas de page 1}

Le BSIF a mis les touches finales aux résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de la norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17), Contrats d’assurance. Le BSIF prévoit également peaufiner les éléments qui n’ont pas encore été réglés :

les travaux afférents aux lignes directrices du BSIF sur le capital des sociétés d’assurance respectent un échéancier distinct.
la ligne directrice E-16, Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices à participation et aux souscripteurs de polices ajustables fait toujours l’objet d’une consultation auprès des instances sectorielles en vue de préciser les attentes. L’on s’attend à ce qu’elle soit publiée au premier trimestre de 2023.

La première annexe qui accompagne la présente lettre fournit des liens vers les lignes directrices visées, dans leur forme actuelle, et vers leurs versions révisées qui seront entreront en vigueur le 1^er janvier 2023. Les lignes directrices qui se trouvent à l’Annexe 2 ne seront pas modifiées ou remplacées. Les versions précédentes des lignes directrices ou celles qui ne sont plus en vigueur seront retirées du site Web du BSIF en décembre 2023. Le report de ce retrait (31 déc. 2023 c. 1^er janv. 2023) tient compte de la plage de dates de fin d’exercice des institutions financières fédérales.

Si vous avez d’autres questions sur ce processus ou sur les lignes directrices qui ont été mentionnées, veuillez les acheminer à information@osif-bsif.gc.ca.

Bien qu’il reste du travail à faire d’ici l’application de l’IFRS 17 par les institutions, l’exécution de ces tâches démontre la valeur des exercices de consultation auprès des instances sectorielles dans les efforts de révision et de modernisation des lignes directrices du BSIF afin d’en assurer l’efficacité continue.

Cordialement,

Ben Gully
Surintendant adjoint

ANNEXE 1 – Lignes directrices en vigueur et versions révisées qui entreront en vigueur
Ligne directrice en vigueur	Version révisée qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023	Changements depuis la consultation précédente
D-5, Comptabilisation des règlements structurés	D-5, Comptabilisation des règlements structurés	Changements à la ligne directrice D-5, Comptabilisation des règlements structurés, qui reflètent les commentaires formulés par les instances sectorielles qui réclamaient une meilleure cohérence avec l’IFRS 17, en particulier en ce qui a trait à l’information financière sur les règlements structurés de type 2.
IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière	IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir	Changements à la section 3.2, Normes de divulgation annuelle des sociétés d’assurances multirisques, de la ligne directrice pour mettre à jour les renvois et la terminologie à des fins de clarté et de cohérence avec l’IFRS 17.

ANNEXE 2 – Lignes directrices qui seront abrogées en décembre 2023
Ligne directrice	Justification
C-1, Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation	La ligne directrice C-1 traite de la comptabilisation des pertes subies et n’aura donc plus de raison d’être après le passage au modèle des pertes de crédit attendues prévu par l’IFRS. Par conséquent, cette ligne directrice sera abrogée au moment de la transition à l’IFRS 9.
D-1A, Normes de divulgation annuelle (entreprises d’assurance-vie)	La ligne directrice D-1A a été intégrée à la ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir (section 3.1).
D-1B, Normes de divulgation annuelle (entreprises d’assurances multirisques)	La ligne directrice D-1B a été intégrée à la ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir (section 3.2).
D-6, Déclaration des instruments dérivés	La ligne directrice D-6 a été intégrée à la ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir (section 3.3).
D-9, Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d’assurance-vie)	La ligne directrice D-9 n’a plus de raison d’être sous le régime de l’IFRS 17, car les données en question sur les bénéfices sont consignées dans les nouveaux relevés réglementaires.
D-10, Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l’option de la juste valeur	La ligne directrice D-10 a été intégrée à la ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir (section 1.IV).
E-12, Billets de cession interne pour les sociétés d’assurance-vie	La ligne directrice E-12 ne devait s’appliquer qu’aux évaluations fondées sur la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB).
F1-F12 – Lettre relative à l’abolition des normes (22 août 2005)	La lettre n’a plus aucune utilité; elle sera abrogée à la fin de la période de consultation.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le terme assureur fédéral s’entend notamment des succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et d’assurance multirisque étrangères, des sociétés de secours mutuels, des sociétés de portefeuille d’assurance réglementées et des sociétés d’assurance sans activités d’exploitation.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17

Documentation

Notes de bas de page