Consultation du secteur – Versions révisées à l’étude des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance de 2023

Documentation

  • Type de publication : Lettre
  • Date : le 21 juin 2021
  • Objet : Consultation du secteur – Versions révisées à l’étude des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance de 2023Note de bas de page 1
  • Destinataires :

La norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance (IFRS 17), entrera en vigueur le 1er janvier 2023, remplaçant l’IFRS 4. Pour en assurer la mise en œuvre rigoureuse chez les assureurs, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) revoit ses cadres de capital de concert avec les instances sectorielles et autres acteurs du dossier.

Le BSIF a fait connaître son plan de projet rajusté et les dates de la consultation dans sa lettre du 30 septembre 2020 sur l’adaptation du TSAV, du TCM et du TSAH à l’IFRS 17. Pour intégrer les dispositions de la nouvelle norme aux lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance, le BSIF invite le monde de l’assurance à collaborer avec lui à un processus de consultation comprenant des évaluations quantitatives. Le projet de lignes directrices soumis à la consultation aujourd’hui sert ainsi à recueillir les commentaires des parties intéressées pour mieux définir les attentes qui s’appliqueront aux institutions en matière de capital après l’entrée en vigueur de la norme.

Comme il l’a annoncé dans ses communications antérieures sur le TSAV et le TCM, et dans la mesure du possible, le BSIF a l’intention de maintenir des cadres de capital conformes aux politiques en vigueur et de limiter au maximum l’incidence de l’exercice pour le secteur. Nous lançons d’ailleurs une étude d’impact quantitative (EIQ) à l’échelle du secteur, dont les résultats aideront à déterminer si un étalonnage final, une mise en œuvre progressive ou des ajustements transitoires seront nécessaires.

Le BSIF tiendra le 22 juin pour tous les secteurs une séance d’information afin de communiquer des renseignements sur ce processus de consultation publique et de répondre aux questions. Nous tiendrons également des séances d'information à l'intention des assureurs durant la consultation pour leur donner l’occasion de poser d’autres questions afin de préciser leur compréhension et leur contribution requise au processus, y compris la réalisation de l'étude d'impact quantitative. Ces séances d'information auront lieu au cours des semaines du 12 juillet et du 23 août.

Veuillez vous inscrire ici à la séance d’information de tous les secteurs du 22 juin. Les invitations aux séances d'information de l'été seront envoyées directement aux assureurs. 

Vous trouverez une explication sur les changements spécifiques apportés à chaque ligne directrice, ainsi que les modalités à suivre pour faire valoir votre point de vue, dans la lettre d’accompagnement de chaque ligne directrice.

Après la consultation, le BSIF publiera une version finale des lignes directrices tenant compte des observations formulées, ainsi qu’un résumé de celles-ci avec ses réponses.

Cordialement.

Ben Gully
Surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Aux fins du présent document, le terme « assureurs fédéraux » inclut les succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie étrangères, les sociétés de secours mutuel, les sociétés de portefeuille d’assurance vie réglementées, les sociétés d’assurance vie inactives, les sociétés d’assurance multirisque fédérales, y compris les succursales canadiennes de sociétés d’assurance multirisque étrangères, et les assureurs hypothécaires

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Les versions révisées à l’étude des lignes directrices sur le capital s’intitulent Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV), Test du capital minimal (TCM) et Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH).

Retour à la référence de la note de bas de page 2

​