Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 21 février 2022
  • Public :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaires
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version définitive de deux documents sur les pratiques de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnelNote de bas de page 1 pour les institutions qui sont tenues d’utiliser au Canada l’approche standard (AS) de Bâle III à l’égard du risque opérationnel ou qui se proposent de le faire :

  1. Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (ATD);
  2. Outil d’évaluation - Données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (« OE »).

Les ATD énoncent les principes de gestion des données que doivent respecter les institutions qui appliquent l’AS, et notamment les Principes aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. L’OE expose quant à lui les attentes détaillées du BSIF, qui se fondent sur le chapitre 3 de la ligne directrice Normes de fonds propresNote de bas de page 2, sur les principes de Bâle susmentionnés et sur les ATD. Ensemble, les ATD et l’outil d’évaluation ont pour but d’assurer la gestion efficace des données actuelles et historiques des institutions sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel.

En outre, à la lumière des nouvelles exigences entourant l’AS de Bâle III, le BSIF a revu les notes de mise en œuvre et les grilles d’autoévaluation existantes s’appliquant aux institutions qui appliquent l’approche standard (TSA) ou l’approche de mesures avancées (AMA). Plusieurs des exigences d’admissibilité à l’utilisation de la TSA ou de l’AMA (analyse de scénarios, données externes, facteurs environnement opérationnel et contrôle interne, etc.) ne font pas partie de la nouvelle AS, laquelle utilise les données internes sur les pertes opérationnelles directement dans le calcul de l’exigence de fonds propres. De plus, bon nombre des attentes en matière de gestion du risque opérationnel qui figurent dans les notes de mise en œuvre ont été mises à jour et intégrées à d’autres normes de Bâle ainsi qu’aux consignes du BSIF (p. ex., la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel, et la ligne directrice Gouvernance d’entreprise).

Par conséquent, nous abrogerons les notes de mise en œuvre existantes sur la gouvernanceNote de bas de page 3 et la tenue de donnéesNote de bas de page 4 ainsi que la grille d’autoévaluationNote de bas de page 5 pour les institutions utilisant l’AMA ou la TSA au moment de l'entrée en vigueur de la version révisée de la ligne directrice Normes de fonds propres en 2023. Celles-ci seraient remplacées par la version définitive des ATD et l’OE s’y rapportant.

Prière de transmettre toute question au sujet des ATD et de l’OE par courriel, à l’adresse datamaintenance-tenuedesdonnees@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,

Elspeth Bowler
Directrice générale, Division du risque opérationnel

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel comprennent les données internes sur les pertes au titre du risque opérationnel et les composantes entrant dans le calcul de l’indicateur d’activité.

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Note de bas de page 2

Chapitre 3 des NFP, Risque opérationnel.

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Note de bas de page 3

La note de mise en œuvre sur les attentes en matière de gouvernance d’entreprise (2006).

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Note de bas de page 4

La note de mise en œuvre sur les principes de tenue des données au titre du risque opérationnel (2006).

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Note de bas de page 5

La grille d’autoévaluation pour les institutions utilisant l’AMA et la TSA. La grille comporte deux feuilles de calcul : pratiques de gestion du risque opérationnel (Pratiques de GRO) et Méthodologie AMA.

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