Document Properties
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Type de publication : Lettre
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Référence : Ligne directrice à l'intention des BISi
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Date : Le 11 mars 2021
Le BSIF vous invite à commenter la version à l'étude de la ligne directrice stipulant la communication de renseignements au titre du troisième pilier.
Il se propose de mettre en œuvre les exigences de communication d'informations des phases II et III du troisième pilier du dispositif du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) à l'intention des banques d'importance systémique intérieure (BISi) canadiennes. En plus de répondre aux exigences de communication actuelles du troisième pilier, les BISi devront produire huit tableaux et modèles actualisés sur le risque de crédit à compter du 31 janvier 2023. Pour la période de déclaration se terminant le 31 octobre 2023, ces institutions devront soumettre quinze nouveaux tableaux et modèles correspondant aux exigences de communication des phases II et III du troisième pilier du dispositif du CBCB.
La version à l'étude de la ligne directrice énumère les informations à fournir par les BISi. Le BSIF ajoutera les tableaux et modèles détaillés à la version finale de la ligne directrice.
Les questions et commentaires doivent être adressés au Division des politiques comptables, à l'adresse
Consultations@osfi‑bsif.gc.ca, d'ici le 02 juillet 2021. La période de consultation prolongée ne s'applique qu'à la version à l'étude de la ligne directrice sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier. Le BSIF est conscient que le public est invité à commenter de nombreuses lignes directrices, et il tient à offrir aux parties intéressées le temps nécessaire pour faire valoir leurs précieuses observations. Un sommaire des commentaires reçus sans mention de l'auteur et comprenant les réponses du BSIF sera publié sur le site Web de ce dernier lorsque la version finale de la ligne directrice sera diffusée.
Recevez nos meilleures salutations.
Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation,
Ben Gully