Ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes banques (PMB) au titre du troisième pilier

Propriétiés du document

  • Type de publication : Ligne directrice (version à l'étude)
  • Date : Août 2021
  • Date d’entrée en vigueur : Le 1er novembre 2022
  1. Le BSIF souscrit au principe de la communication de renseignements pertinents aux parties prenantes dans le but de leur fournir des informations sur les principaux risques qui leur permettront de parfaire leur connaissance et leur compréhension des activités des petites et moyennes banques (PMB)Note de bas de page 1. De nombreux organismes reconnaissent l’importance de la communication de renseignementsNote de bas de page 2 en tant qu’outil à l’appui de la prise de décision et de la discipline de marché. Par conséquent, cet outil aide le BSIF à remplir son mandat, soit protéger les déposants, les souscripteurs et les créanciers en s’assurant que le public a accès à l’information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des PMB fédérales canadiennes et les qu’elles encourent.

I. Objet de la ligne directrice

  1. La présente ligne directrice énonce la version à jour des attentes du BSIF en matière de communication de renseignements et constitue la source complète des exigences en la matière au titre du troisième pilier qui s’appliquent aux PMB.

  2. Les annexes de la présente version à l’étude résument les exigences de communication de renseignements, indiquent si ces renseignements doivent être présentés en format fixe ou flexible et précisent la fréquence de production de chaque tableau et modèle.

II. Champ d’application

  1. La présente ligne directrice s’applique à toutes les PMB, à l’exception des succursales de banques étrangères et des filiales des PMB ou des BISi qui communiquent des résultats consolidés au BSIF.

III. Principes directeurs

  1. Le BSIF a convenu de cinq principes directeurs pour la communication d’informations au titre du troisième pilier par les PMB. Le troisième pilier complète les exigences minimales de fonds propres fondées sur le risque et d’autres exigences quantitatives (premier pilier) et la surveillance prudentielle (deuxième pilier) du BSIF. Il vise en outre à encourager la discipline de marché en fournissant des informations réglementaires pertinentes, cohérentes et comparables, à l’intention des investisseurs et des autres parties intéressées. Les principes directeurs ont pour but de poser des bases solides afin que les informations financières communiquées au titre du troisième pilier soient transparentes et de grande qualité et aident les utilisateurs à mieux comprendre et comparer l’activité et les risques des PMB à un niveau de détail adapté à leur nature, à leur taille et à leur complexité. En ce qui concerne le niveau de communication applicable aux PMB, le BSIF cherche à établir un équilibre entre la transparence du risque et la gestion du risque des PMB et le niveau de ressources dont ces dernières ont besoin pour assurer cette transparence. Par conséquent, le présent projet de ligne directrice se fonde sur la Ligne directrice de 2023 du BSIF stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième piler.

    Principe 1 – Les informations doivent être claires – Les informations doivent être présentées selon un format clair, compréhensibles par les parties prenantes (déposants, créanciers, analystes et autres), et communiquées par des moyens accessibles. Les messages importants doivent être soulignés et aisément repérables. Les problèmes complexes doivent être expliqués dans un langage simple et les termes importants doivent être définis. Ils doivent en outre s’accompagner d’informations sur les risques afférents.

    Principe 2 – Les informations doivent être exhaustives – Les informations doivent décrire les principales activités et tous les grands risques de la PMB et être étayées par des données et renseignements sous-jacents pertinents. Les variations importantes de l’exposition aux risques d’une période à l’autre, ainsi que les mesures adéquates prises par la direction pour y remédier, doivent être exposées. Leur niveau de détail doit être adapté à la complexité de la PMB. Les approches retenues pour la communication d’informations doivent être suffisamment souples afin de refléter la manière dont la direction et le conseil d’administration évaluent et gèrent en interne les risques et la stratégie et d’aider les utilisateurs à mieux comprendre la tolérance au risque de la PMB ou sa propension à prendre des risques.

    Principe 3 – Les informations doivent être utiles à l’utilisateur – Les informations doivent souligner les principaux risques de la PMB ainsi que la manière dont ils sont gérés et inclure des renseignements susceptibles d’intéresser le marché.

    Principe 4 – Les informations doivent être cohérentes dans le temps – Les informations doivent être cohérentes dans le temps afin de permettre aux principales parties prenantes de cerner l’évolution du profil de risque de la PMB selon tous les grands aspects de son activité. Les ajouts, suppressions et autres variations sensibles ayant trait aux informations publiées dans les rapports antérieurs, y compris découlant d’évolutions de la situation particulière de la PMB, de la réglementation ou des marchés, doivent être soulignés et expliqués.

    Principe 5 – Les informations doivent être comparables d’une PMB à l’autre – Le niveau de détail et le format de présentation des informations doivent permettre aux principales parties prenantes de dresser des comparaisons utiles entre les PMB présentant des caractéristiques similaires pour ce qui est des activités, des mesures prudentielles, des risques et de la gestion de ces derniers.

  2. Le BSIF s’attend à ce que les PMB communiquent des informations conformes aux principes susmentionnés.

IV. Date de mise en œuvre

  1. Le BSIF s’attend à ce que les PMB soumettent les tableaux et les modèles de façon prospective conformément à la section V de la présente ligne directrice et aux échéances de mise en œuvre énoncées dans l’annexe de la présente ligne directrice. Les PMB peuvent adopter par anticipation les exigences de communication à leur discrétion. Les communications subséquentes doivent permettre d’établir des comparaisons avec les données antérieures.

V. Exigences en matière de communication applicables aux PMB, par catégorie de segmentation

  1. Les exigences de divulgation du BSIF à l’égard des PMB sont déterminées par catégorie de segmentation de ces dernièresNote de bas de page 3. Voir l’annexe 1 de la présente ligne directrice pour prendre connaissance des exigences de communication visant chaque catégorie de PMB.

Communications relatives à des activités commerciales particulières

  1. Les exigences de communication liées à la titrisationNote de bas de page 4 et au risque de crédit de contrepartie ne s’appliquent que si la PMB exerce ces activités de façon régulière.

  2. Les exigences de communication quantitative catégorie I liées au risque opérationnel visant les PMB de catégorie I ne s’appliquent que si le BSIF a approuvé l’utilisation de l’approche standard au titre du risque opérationnelNote de bas de page 5.

Informations à communiquer sur le risque de marché

  1. Le BSIF s’attend à ce que les PMB qui communiquent des renseignements sur le risque de marché conformément aux révisions apportées au dispositif de risque de marché de Bâle II (Basel II market risk framework) dans le cadre de Bâle 2.5 continuent de le faire jusqu’à l’entrée en vigueur au Canada des exigences de communication liées au risque de marché au titre du troisième pilier de Bâle III.

Communication de la catégorie de segmentation des PMB

  1. Toutes les PMB (autres que celles exemptées en vertu de la section III de la présente ligne directrice) doivent communiquer leur catégorie de segmentation respective dans les informations communiquées au titre du troisième pilier.

Sites Web sur les données financières du BSIF

  1. Toutes les PMB (autres que celles exemptées en vertu de la section III de la présente ligne directrice) sont tenues de fournir dans leurs communications au titre du troisième pilier un lien vers le site Web du BSIF sur les données financières pour les banques (ou les sociétés de fiducie ou de prêt)Note de bas de page 6, selon le cas, pour informer les lecteurs des renseignements supplémentaires disponibles.

  2. Les PMB de catégorie II et III peuvent fournir le lien vers le site Web des données financières du BSIF pour les banques (ou les sociétés de fiducie ou de prêt) du BSIF, selon le cas, au lieu du modèle modifié CC1 – Composition des fonds propres réglementaires.

VI. Fréquence de production

  1. La fréquence des rapports varie selon la nature de l’exigence de communication particulière énoncée à l’annexe 1 de la présente ligne directrice. Par la suite, les PMB devront satisfaire aux exigences du présent projet de ligne directrice en ce qui concerne la fréquence et le format des rapports. Elles pourront choisir de produire les rapports au titre du troisième pilier plus souvent que ne l’exige le présent projet de ligne directrice.

VII. Format des rapports

  1. L’annexe 1 de ce projet de ligne directrice indique que le format des tableaux et modèles est soit fixe soit flexible. Les modèles doivent être remplis au moyen de données quantitatives conformément aux définitions fournies. Les tableaux concernent en règle générale des exigences qualitatives, mais des données quantitatives sont parfois également requises.

  2. Les PMB doivent respecter les formats de présentation décrits ci-dessous que désigne l’annexe de la présente ligne directrice.

Format fixe

  1. Les modèles à format fixe doivent être remplis conformément aux instructions que le BSIF prescrit pour chacun et faire l’objet d’un rapport distinct au titre du troisième pilier. Lorsqu’une ligne ou une colonne n’est pas jugée pertinente ni utile aux utilisateurs (du fait qu’elle comporterait un solde nul parce qu’elle ne s’applique pas), la PMB peut la supprimer, mais sans changer les numéros des lignes ou des colonnes suivantes pour en faciliter la consultation. Elle peut aussi ajouter des sous-lignes et des sous-colonnes si elle souhaite ajouter des renseignements complémentaires, sans toutefois modifier la numérotation des lignes ou des colonnes du modèle.

Format flexible

  1. Les tableaux et modèles à format flexible permettent à la PMB de présenter les informations requises soit dans la forme prescrite aux présentes, soit dans la forme qui lui convient le mieux, à condition que ces informations soient comparables à celles qu’exige la présente ligne directrice et qu’elles soient aussi détaillées.

  2. Une PMB peut produire des modèles et des tableaux à format flexible dans un document distinct qui n’est pas un rapport au titre du troisième pilier (par exemple, dans le rapport de gestion, dans les notes complémentaires des états financiers ou dans les informations complémentaires), mais elle doit clairement indiquer dans le rapport au titre du troisième pilier le support de publication.

Exceptions limitées aux exigences de communication

  1. Le BSIF est d’avis que les exigences de communication respectent un juste équilibre entre la nécessité de communiquer des informations pertinentes et la protection des informations propres à l’établissement ou confidentielles. Dans des cas exceptionnels, la communication de certains éléments au titre de la présente ligne directrice pourrait contrevenir aux obligations juridiques de la PMB en rendant publiques des informations propres à l’institution ou confidentielles. Le cas échéant, la PMB n’est pas tenue de divulguer de tels éléments, mais elle doit présenter des renseignements plus généraux sur le sujet visé par l’exigence en question. Elle doit en outre ajouter une observation signalant que lesdits éléments n’ont pas été communiqués et en expliquant la raison.

VIII. Description qualitative accompagnant les informations requises (PMB de catégorie I seulement)

  1. La PMB doit compléter les informations quantitatives fournies dans les modèles fixes et flexibles par des observations qualitatives expliquant au minimum toute variation sensible constatée d’un rapport à l’autre et toute autre question que la direction juge intéressante pour les intervenants de marché. La forme que prendront ces observations est laissée à la discrétion de la PMB.

  2. La communication d’informations quantitatives et qualitatives supplémentaires permet de renseigner plus largement les parties prenantes de marché sur la position en risque d’une institution et favorise la discipline de marché.

IX. Supports de communication

  1. Le rapport au titre du troisième pilier doit paraître en même temps que le rapport financier de la PMB pour la période correspondante, même si cette dernière ne publie pas de rapports financiers.

  2. Les utilisateurs doivent pouvoir accéder aisément au rapport au titre du troisième pilier, lequel peut constituer un document distinct, une annexe ou une partie distincte du rapport financier de la PMB.

  3. Les informations communiquées au titre du troisième pilier doivent être consultables par le grand public (par exemple, sur un site Web), et les PMB doivent tenir des archives à jour contenant tous les rapports de cette catégorie des périodes de communication antérieures. Les PMB sont tenues de garantir l’accessibilité du grand public aux informations communiquées au titre du troisième pilier durant au moins 12 mois. Lorsque l’information des investisseurs est disponible pour une plus longue période, la même période d’archivage doit être respectée pour les informations fournies au titre du troisième pilier.

  4. Les PMB de catégorie I doivent fournir un index qui indique l’emplacement précis des tableaux et modèles pour faciliter le repérage des informations communiquées. Cet index doit indiquer l’intitulé du tableau ou modèle, le nom du document en question ainsi que le numéro de la page ou du paragraphe, et le lien Web, s’il y a lieu. Lorsque tout ou partie de certains modèles ou tableaux ne sont pas remplis, la PMB doit en fournir les raisons.

Renvoi à un autre document

  1. Moyennant le consentement du BSIF, la PMB peut communiquer dans un document distinct de leurs rapports au titre du troisième pilier (par exemple, dans leur rapport annuel) les modèles ou tableaux à format flexible et les modèles à format fixe réunissant tous les critères suivants :

    1. la publication des informations dans ledit document est obligatoire;
    2. les renseignements contenus dans ledit document :
      1. respectent, par leur présentation et leur contenu, les exigences visant le modèle fixe;
      2. permettent aux utilisateurs de dresser des comparaisons utiles par rapport aux renseignements fournis par les PMB qui communiquent les modèles de format fixe;
      3. ont le même périmètre de consolidation que celui retenu au titre de l’exigence de communication.
  2. Dans ce cas, la PMB doit indiquer clairement dans son rapport au titre du troisième pilier où trouver ces informations, en précisant les éléments suivants :

    1. le libellé et la référence des exigences de communication concernées;
    2. le titre complet du document où figurent lesdites informations;
    3. un lien Web, le cas échéant;
    4. la page et le paragraphe du document distinct où trouver lesdites informations.
  3. La PMB ne peut renvoyer à un autre document que si le degré d’assurance de la fiabilité des données présentées dans ledit document est équivalent, ou supérieur, au niveau d’assurance interne requis pour le rapport au titre du troisième pilier.

X. Conformité aux exigences du troisième pilier

  1. Les informations fournies au titre du troisième pilier doivent être soumises, au minimum, au même niveau d’examen et de contrôle internes que celles communiquées dans le cadre du rapport financier de la PMB (à savoir, elles doivent offrir un degré d’assurance identique à celui de la partie des états financiers annuels consacrée au rapport de gestion).

  2. La fonction d’audit interne doit s’assurer de la conformité aux dispositions de l’annexe 1 du présent projet de ligne directrice au moment de leur première application, et périodiquement par la suite. Le premier examen doit avoir lieu dans l’année qui suit la première application, et les examens subséquents doivent avoir lieu périodiquement en tenant compte du cycle courant de contrôle des rapports de la PMB. Le BSIF traitera au cas par cas des questions de dérogation au moyen de discussions avec la PMB en cause.

Annexe 1 – Exigences minimales obligatoires en matière de communication visant les PMB Format, fréquence de production et date de mise en œuvre
 Catégorie de risqueTableaux et modèlesFormatFréquenceSelon les documents d’orientation du CBCBNote de bas de page 1, sauf indication contraireDate d’entrée en vigueur obligatoire (trimestre d’exercice, année)Catégorie I, approche NI avancée approuvéeCatégorie I, approche NI avancée non approuvéeCatégorie IICatégorie III
1Ratio de fonds propres simplifiéExtrait du tableau 10.011 du RNFPBNote de bas de page 2FixeTrimestrielleSelon la ligne directrice NFP de 2023 T1 2023X
2Vue d’ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA)OVA – Approche de la gestion des risques de la banqueFlexibleAnnuelle T1 2023XX  
3Vue d’ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA)KM1 – indicateurs clés (au niveau du groupe consolidé)FixeTrimestrielleLe tableau du BSIF n’indiquera pas de LCRT4 2023XXX 
4Composition des fonds propresCC1 modifié – Composition des fonds propres réglementairesFixeTrimestrielleSelon la ligne directrice Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propresDéjà en vigueurXXXX
5Comparaison des RWA modélisés et standardCMS1 – Comparaison des RWA modélisés et standard au niveau du risqueFixeTrimestrielle T4 2023X   
6Comparaison des RWA modélisés et standardCMS2 – Comparaison des RWA modélisés et standard pour le risque de crédit au niveau de la classe d’actifsFixeTrimestrielleLe tableau du BSIF aura une ligne supplémentaire pour les obligations sécuriséesT4 2023X   
7Risque de créditCRA – Informations qualitatives générales sur le risque de créditFlexibleAnnuelle T1 2023XXX 
8Risque de créditCR1 – Qualité de crédit des actifsFixeTrimestrielle T1 2023XX  
9Risque de créditCRC – Informations qualitatives requises sur les techniques d’atténuation du risque de créditFlexibleAnnuelle T1 2023XX  
10Risque de créditCR3 – Aperçu des techniques d’atténuation du risque de créditFixeTrimestrielle T1 2023XX  
11Risque de créditCR4 – Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation du risque de crédit (ARC)FixeTrimestrielle T4 2023XX  
12Risque de créditCR5 – Approche standard – Expositions par classe d’actifs et par coefficient de pondération des risquesFixeTrimestrielleLe modèle du BSIF ne comprendra pas de lignes pour le fractionnement des prêtsT4 2023XX  
13Risque de créditCRE – Informations qualitatives sur les modèles fondés sur les notations internes (IRB)FlexibleAnnuelle T1 2023X   
14Risque de créditCR6 – IRB – Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)FixeTrimestrielle T1 2023X   
15Risque de créditCR7 – IRB – Effet des dérivés de crédit employés comme technique d’atténuation des risques sur les RWAFixeTrimestrielle T1 2023X   
16Risque de créditCR8 – États des flux de RWA pour les expositions au risque de crédit selon l’approche IRBFixeTrimestrielle T1 2023X   
17Risque de créditCR9 – IRB – Contrôle ex post de la probabilité de défaut (PD) par portefeuilleFlexibleAnnuelle T1 2023X   
18Risque de contrepartieNote de bas de page 3CCRA – Informations qualitatives sur le risque de contrepartieFlexibleAnnuelle T1 2023XX  
19Risque de contrepartieNote de bas de page 2CCR1 – Analyse de l’exposition au risque de contrepartie (CCR) par approcheFixeTrimestrielle T1 2023XX  
20Risque de contrepartieNote de bas de page 2CCR3 – Approche standard de l’exposition au CCR par portefeuille réglementaire et par pondération des risquesFixeTrimestrielle T4 2023XX  
21Risque de contrepartieNote de bas de page 2CCR4 – IRB – Expositions au CCR par portefeuille et par fourchette de probabilité de défautFixeTrimestrielle T4 2023X   
22Risque de contrepartieNote de bas de page 2CCR5 – Nature des sûretés pour l’exposition au CCRFlexibleTrimestrielle T4 2023XX  
23Risque de contrepartieNote de bas de page 2CCR6 – Expositions sur dérivés de créditFlexibleTrimestrielle T1 2023XX  
24TitrisationNote de bas de page 2SECA – Informations qualitatives requises sur les expositions de titrisationFlexibleAnnuelle T1 2023XX  
25Risque opérationnelORA – Informations générales qualitatives sur le cadre du risque opérationnel des banquesFlexibleAnnuelle T4 2023XXX X
26Risque opérationnelNote de bas de page 2OR1 – Pertes historiquesFixeAnnuelleLes informations demandées par le BSIF seront soumises à un seuil de 30 000 $CANT4 2023XX  
27Risque opérationnelNote de bas de page 2OR2 – Indicateur d’activité et sous-composantesFixeAnnuelle T4 2023XX  
28Risque opérationnelNote de bas de page 2OR3 – Exigences minimales de fonds propres pour le risque opérationnelFixeAnnuelle T4 2023XX  
29Risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaireIRRBB – Objectif et politiques de gestion du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaireFlexibleAnnuelleSelon la ligne directrice RTIPBDéjà en vigueurXX  
30Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaireIRRBB – Information quantitativeFlexibleAnnuelleSelon la ligne directrice RTIPBDéjà en vigueurXX  
31Ratio de levierLR2 – Ratio de levier : modèle de déclaration communFixeTrimestrielleSelon la ligne directrice D–12Déjà en vigueurXXX 

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les modèles et les tableaux sont conformes aux documents d’orientation du CBCB : (https://www.bis.org/baselframework/DIS10_20220101.xlsx)

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Note de bas de page 2

Voir l’annexe 2 pour un exemple du tableau 10.011 du RNFPB

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Note de bas de page 3

Voir la section « Exigences de divulgation pour les PMB, par catégorie de segmentation » de la présente ligne directrice pour en savoir plus sur l’applicabilité.

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Annexe 2 – Exemple de modèle de communication du ratio simplifié de fonds propres pour les PMB de catégorie III
En milliers de dollars
A. Calcul des ratios
Ratio simplifié de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1) fondé sur le risque (%) 
Ratio simplifié de fonds propres de catégorie 1 fondé sur le risque (%)
Total : Ratio simplifié de fonds propres fondé sur le risque (%)
B. Fonds propres
Fonds propres CET1 nets
Fonds propres de catégorie 1 nets
Total des fonds propres
C. Total des actifs rajustés et APR au titre du risque opérationnel
Total des actifs
Déductions des fonds propres CET1
Déductions des autres éléments de fonds propres de catégorie 1
Déductions des fonds propres de catégorie 2
Total des actifs rajustés (CET1)
Total des actifs rajustés (catégorie 1)
Total des actifs rajustés (total des fonds propres)
APR au titre du risque opérationnel

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Au sens de la présente ligne directrice, les PMB s’entendent des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de portefeuille bancaires, des sociétés de fiducie fédérales et des sociétés de prêt fédérales qui n’ont pas été désignées par le BSIF comme des banques d’importance systémique intérieure (BISi). Cela comprend les filiales des PMB ou des BISi qui sont des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de fiducie fédérales ou des sociétés de prêt fédérales.

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Note de bas de page 2

Par exemple, le Conseil de stabilité financière (CSF) considère que la communication de renseignements revêt une grande importance. Pour en savoir plus, consulter les rapports du Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements du CSF (en anglais seulement).

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Note de bas de page 3

Pour une explication de la segmentation des PMB par le BSIF, voir la section « Segmentation des PMB » du document Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) du BSIF.

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Note de bas de page 4

Pour une explication de la « titrisation », voir la section « Expositions de titrisation » du document Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) du BSIF.

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Note de bas de page 5

Pour une explication du « risque opérationnel », voir la section « Risque opérationnel » du document Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) du BSIF.

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Note de bas de page 6

Site Web des données financières du BSIF : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/wt-ow/Pages/fd-df.aspx

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