Ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier

Propriétés du document

  • Type de publication : Ligne directrice (version à l'étude)
  • Catégorie : Comptabilité et communication de renseignements
  • Date : Mars 2021
  • Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2022

Le BSIF souscrit au principe de la communication de renseignements pertinents aux parties prenantes dans le but de leur fournir des informations sur les principaux risques qui leur permettront de parfaire leur connaissance et leur compréhension des activités des banques d'importance systémique intérieure (BISiNote de bas de page 1). De nombreux organismes reconnaissent l'importance de la communication de renseignementsNote de bas de page 2 en tant qu'outil à l'appui de la prise de décision et de la discipline de marché. Par conséquent, cet outil aide le BSIF à remplir son mandat, soit protéger les déposants, les souscripteurs et les créanciers en s'assurant que le public a accès à l'information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des BISi fédérales canadiennes et les risques auxquels elles sont exposées.

Dans la foulée de la crise financière de 2007‑2009, il est devenu évident que le troisième pilier alors en vigueurNote de bas de page 3 du dispositif du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) ne favorisait pas suffisamment le recensement des risques importants menaçant les banques qui exerçaient une activité internationale ni la production de renseignements comparatifs grâce auxquels les participants du marché seraient en mesure d'évaluer l'adéquation globale des fonds propres des banques et de comparer ces institutions entre elles.

Désireux de proposer des solutions aux problèmes mis au jour par la crise financière, le CBCB a publié les trois normes suivantes, qui composent le troisième pilier de son dispositif.

Troisième pilier du dispositif
Date de
publication
Titre de la normePhase du troisième pilier
Janvier 2015 Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – version réviséePhase I
Mars 2017 Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif consolidé et renforcéPhase II
Décembre 2018 Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif réviséPhase III

En janvier 2020, le CBCB a intégré les normes des phases I, II et III du troisième pilier au dispositif consolidé de BâleNote de bas de page 4. Le troisième pilier du dispositif a pour objet de parer aux problèmes mis au jour par la crise financière et d'accroître la comparabilité et l'uniformité des informations financières dont la communication est prescrite par règlement en harmonisant leur présentation entre les différentes banques et instances de réglementation.

La version préliminaire de cette ligne directrice présente les critères régissant la mise en œuvre au Canada des trois phases du troisième pilier du dispositif. Plus précisément, sa version finale remplacera la ligne directrice du BSIF intitulée Exigences de communication financière au titre du troisième pilier datée d'avril 2017, qui traite des exigences révisées de la phase I, et fournira des éclaircissements sur la mise en œuvre au Canada des phases II et III du troisième pilier à l'intention des BISi canadiennes.

La présente version à l'étude comporte deux sections :

  1. Principes directeurs
  2. Portée et mise en œuvre

Le contenu des sections I et II est identique à celui des documents d'orientation du CBCB, moyennant certaines modifications qui tiennent compte de la terminologie et des exigences propres au BSIF décrites ci-après, lesquelles n'influent aucunement sur les exigences du CBCB.

  1. La mention du « Comité » ou du CBCB dans les documents du CBCB est remplacée par celle du « BSIF » pour bien montrer qu'il s'agit des attentes du BSIF.
  2. La mention des « banques » dans les documents du CBCB est remplacée par celle des BISi pour bien montrer qu'il s'agit des attentes du BSIF.

Les annexes de la présente version à l'étude énumèrent l'ensemble des informations que doivent communiquer les BISi, indiquent si elles doivent être présentées en format fixe ou flexible et précisent la fréquence de production de chaque tableau et modèle.

I. Principes directeurs

Le BSIF a convenu de cinq principes directeurs pour la communication d'informations au titre du troisième pilier par les BISi. Le troisième pilier complète les exigences minimales de fonds propres fondées sur le risque et d'autres exigences quantitatives (premier pilier) et la surveillance prudentielle (deuxième pilier). Il vise en outre à encourager la discipline de marché en fournissant des informations réglementaires pertinentes, cohérentes et comparables, à l'intention des investisseurs et des autres parties intéressées. Les principes directeurs ont pour but de poser des bases solides afin que les informations financières communiquées au titre du troisième pilier soient transparentes et de grande qualité et aident les utilisateurs à mieux comprendre et comparer l'activité et les risques des BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.13 (en anglais seulement)]

Principe 1 – Les informations doivent être claires – Les informations doivent être présentées selon un format clair, compréhensibles par les parties prenantes (investisseurs, analystes, clients financiers et autres), et communiquées par des moyens accessibles. Les messages importants doivent être soulignés et aisément repérables. Les problématiques complexes doivent être expliquées dans un langage simple et définissant les termes importants. Elles doivent en outre s'accompagner d'informations sur les risques afférents. [Dispositif de Bâle, DIS 10.14 (en anglais seulement)]

Principe 2 – Les informations doivent être exhaustives – Les informations doivent décrire les principales activités et tous les grands risques de la BISi et être étayées par des données et renseignements sous-jacents pertinents. Les variations importantes de l'exposition aux risques d'une période à l'autre, ainsi que les mesures adéquates prises par la direction pour y remédier, doivent être exposées. [Dispositif de Bâle, DIS 10.15 (en anglais seulement)]

Les informations doivent fournir suffisamment d'éléments qualitatifs et quantitatifs sur les procédures et processus mis en place par la BISi pour recenser, mesurer et gérer ces risques. Leur niveau de détail doit être adapté à la complexité de la BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.16 (en anglais seulement)]

Les approches retenues pour la communication d'informations doivent être suffisamment souples afin de refléter la manière dont la direction et le conseil d'administration évaluent et gèrent en interne les risques et la stratégie et d'aider les utilisateurs à mieux comprendre la tolérance au risque de la BISi ou sa propension à prendre des risques. [Dispositif de Bâle, DIS 10.17 (en anglais seulement)]

Principe 3 – Les informations doivent être pertinentes pour les utilisateurs – Les informations doivent souligner les principaux risques, actuels et nouveaux, de la BISi ainsi que la manière dont ils sont gérés et inclure des renseignements susceptibles d'intéresser le marché. Les liens pertinents avec les éléments du bilan ou de l'état des résultats doivent être établis le cas échéant. Il convient d'éviter les informations sans valeur ajoutée pour la compréhension des utilisateurs ou dénuées d'intérêt. En outre, les informations qui ne présentent plus d'intérêt ou de pertinence pour les utilisateurs doivent être supprimées. [Dispositif de Bâle, DIS 10.18 (en anglais seulement)]

Principe 4 – Les informations doivent être cohérentes dans le temps – Les informations doivent être cohérentes dans le temps afin de permettre aux principales parties prenantes de cerner l'évolution du profil de risque de la BISi selon tous les grands aspects de son activité. Les ajouts, suppressions et autres variations sensibles ayant trait aux informations publiées dans les rapports antérieurs, y compris découlant d'évolutions de la situation particulière de la BISi, de la réglementation ou des marchés, doivent être soulignés et expliqués. [Dispositif de Bâle, DIS 10.19 (en anglais seulement)]

Principe 5 – Les informations doivent être comparables d'une BISi à l'autre – Le niveau de détail et le format de présentation des informations doivent permettre aux principales parties prenantes de dresser des comparaisons utiles entre les BISi et les instances de réglementation en termes d'activités, de mesures prudentielles, de risques et de gestion de ces derniers. [Dispositif de Bâle, DIS 10.20 (en anglais seulement)]

Le BSIF s'attend à ce que les BISi communiquent des informations conformes aux exigences précitées.

II. Portée et mise en œuvre

1. Champ d'application

La présente ligne directrice s'applique aux BISi canadiennes. Les exigences de communication sont partie intégrante du dispositif. Sauf indication contraire, les tableaux et modèles applicables à « toutes les banques » concernent les banques internationales au plus haut niveau de consolidation. [Dispositif de Bâle, DIS 10.2 (en anglais seulement)].

Au moment de décider d'adapter le troisième pilier du dispositif de Bâle aux BISi canadiennes, le BSIF a tenu compte de la pertinence et de l'importance d'améliorer la comparabilité et la cohérence générales des informations financières entre les BISi canadiennes et entre celles-ci et les banques internationales qui relèvent d'autres instances de réglementation.

Il est important que les BISi canadiennes conservent un niveau élevé de confiance du public et se classent parmi les chefs de file mondiaux, parmi les établissements de leur catégorie, en ce qui a trait à la communication publique de renseignements sur la situation financière et les pratiques en matière de gestion du risqueNote de bas de page 5.

Le BSIF s'attend à ce que les BISi continuent de se conformer aux exigences de communication faisant suite aux révisions apportées au dispositif de risque de marché de Bâle II (Basel II market risk framework) dans le cadre de Bâle 2.5, jusqu'à l'entrée en vigueur au Canada des exigences de communication des risques de marché aux termes des phases I, II et III du troisième pilier de Bâle III. Toutefois, les BISi ont toute discrétion pour adopter et présenter les tableaux et modèles prévus par le troisième pilier du dispositif du CBCB qu'elles jugent utiles pour communiquer leurs risques de marché et les activités connexes, et ce, à compter de la période de déclaration se terminant le 31 janvier 2023.

Les exigences de communication du BSIF visant la rémunération, la composition des fonds propres, les banques d'importance systémique mondiale, le ratio de liquidité à court terme, le ratio de levier, le ratio de TLAC et le ratio de liquidité à long terme demeurent en vigueurNote de bas de page 6.

2. Fréquence de production

La fréquence de production des tableaux et modèles varie de trimestrielle à annuelle, selon la nature des exigences particulières de communication. [Dispositif de Bâle, DIS 10.5 (en anglais seulement)]

Le BSIF s'attend à ce que les BISi mettent en œuvre la version à l'étude de la présente ligne directrice selon les modalités suivantes.

  • Pour la période de déclaration se terminant le 31 janvier 2023, les BISi continueront de produire les tableaux et modèles déjà exigés par le BSIF (annexe 1). De plus, elles doivent mettre à jour et produire prospectivement les huit tableaux et modèles présentés à l'annexe 2 de cette version à l'étude de la ligne directrice. Les communications subséquentes devront établir des comparaisons avec les données antérieures.
  • Pour la période de déclaration se terminant le 31 octobre 2023, les BISi doivent communiquer prospectivement les tableaux et modèles présentés à l'annexe 3 de cette version à l'étude de la ligne directrice. Les communications subséquentes devront établir des comparaisons avec les données antérieures.

Par la suite, les BISi devront satisfaire aux exigences de cette version à l'étude de la ligne directrice en ce qui concerne la fréquence et le format des rapports. Elles pourront choisir de produire les rapports au titre du troisième pilier plus souvent que ne l'exige cette version à l'étude de la ligne directrice.

3. Format des rapports

Les annexes de cette version à l'étude de la ligne directrice indiquent que le format des tableaux et modèles est soit fixe soit flexible.

Les modèles doivent être remplis au moyen de données quantitatives conformément aux définitions fournies. Les tableaux sont généralement prévus pour des informations qualitatives, mais des données quantitatives sont parfois également requises. [Dispositif de Bâle, DIS 10.21 (en anglais seulement)]

Les BISi doivent respecter les formats de présentation décrits ci-dessous que désigne l'annexe de la version à l'étude de la présente ligne directrice.

Format fixe

Les modèles à format fixe doivent être remplis conformément aux instructions que le BSIF prescrit pour chacun et faire l'objet d'un rapport distinct au titre du troisième pilier. Si une ligne ou une colonne n'est pas jugée pertinente ni utile aux utilisateurs, la BISi peut la supprimer après consultation du BSIF. Le cas échéant, les numéros des lignes ou des colonnes suivantes ne doivent pas être changés, pour en faciliter la consultation. Dans les circonstances, la BISi doit expliquer pourquoi l'information demandée n'est pas pertinente ou utile aux utilisateurs. Elle peut créer des sous-lignes et des sous-colonnes si elle souhaite ajouter des renseignements complémentaires, par exemple pour répondre à des exigences de communication indépendantes du troisième pilier, sans toutefois modifier la numérotation des lignes ou des colonnes du modèle. [Dispositif de Bâle, DIS 10.23(1) (en anglais seulement)]

Format flexible

Les tableaux et modèles à format flexible permettent à la BISi de présenter les informations requises soit dans la forme prescrite aux présentes, soit dans la forme qui lui convient le mieux, à condition que ces informations soient comparables à celles qu'exige la présente ligne directrice et qu'elles soient aussi détaillées.

Une BISi peut produire des modèles et des tableaux à format flexible dans un document distinct qui n'est pas un rapport au titre du troisième pilier (par exemple, dans le rapport de gestion, dans les notes complémentaires des états financiers ou dans les informations complémentaires), mais elle doit clairement indiquer dans le rapport au titre du troisième pilier le support de publication. [Dispositif de Bâle, DIS 10.23(2) (en anglais seulement)]

Informations exigées par le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements

Afin de réduire au minimum la redondance de l'information, la BISi peut faire abstraction des renseignements exigés par le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (GTDAR) pour lesquels les données correspondantes sont présentées selon un plus grand degré de finesse dans les modèles que prévoit la version à l'étude de la présente ligne directrice. La BISi présentera néanmoins les renseignements exigés par le GTDAR qui ne sont pas visés par les exigences de communication du troisième pilier.

Dans le cas des renseignements exigés par le GTDAR dont la version à l'étude de cette ligne directrice prévoit la présentation, le BSIF s'attend à ce que la BISi respecte la fréquence de production indiquée aux présentes (voir les annexes). La BISi peut choisir de présenter les renseignements exigés par le GTDAR plus fréquemment que les tableaux et modèles exigés au titre du troisième pilier.

Exceptions limitées aux exigences de communication

Si une BISi estime que les informations demandées par un tableau ou un modèle ne présenteraient pas d'intérêt pour les utilisateurs, par exemple parce que les expositions et la valeur des actifs pondérés en fonction du risque sont jugées négligeables, elle peut choisir de ne pas communiquer tout ou partie de ces informations. Toutefois, dans ce cas, elle devra expliquer pourquoi il en est ainsi, décrire les portefeuilles exclus des informations communiquées et indiquer le montant total agrégé des actifs pondérés en fonction du risque correspondants. [Dispositif de Bâle, DIS 10.22 (en anglais seulement)]

Le BSIF est d'avis que les exigences de communication respectent un juste équilibre entre la nécessité de communiquer des informations pertinentes et la protection des informations propres à l'établissement ou confidentielles. Dans des cas exceptionnels, la communication de certains éléments au titre du troisième pilier pourrait contrevenir aux obligations juridiques de la BISi en rendant publiques des informations propres à l'établissement ou confidentielles. Le cas échéant, la BISi n'est pas tenue de divulguer de tels éléments, mais elle doit présenter des renseignements plus généraux sur le sujet visé par l'exigence en question. Elle doit en outre ajouter une observation signalant que lesdits éléments n'ont pas été communiqués et en expliquant la raison. [Dispositif de Bâle, DIS 10.12 (en anglais seulement)]

4. Explications qualitatives accompagnant les informations requises

La BISi doit compléter les informations quantitatives fournies dans les modèles fixes et flexibles par des observations qualitatives expliquant au minimum toute variation sensible constatée d'un rapport à l'autre et toute autre question que la direction juge intéressante pour les intervenants de marché. La forme que prendront ces observations est laissée à la discrétion de la BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.28 (en anglais seulement)]

En rendant publiques des informations supplémentaires, quantitatives et qualitatives, les BISi renseigneront plus largement les intervenants de marché sur leur position en risque et encourageront la discipline de marché. [Dispositif de Bâle, DIS 10.29 (en anglais seulement)]

5. Supports de communication

Le rapport au titre du troisième pilier doit paraître en même temps que le rapport financier de la BISi pour la période concernée. [Dispositif de Bâle, DIS 10.6 (en anglais seulement)]

Moyennant le consentement du BSIF, la BISi peut présenter les modèles et tableaux à format fixe et les modèles à format flexible dans un document distinct de son rapport au titre du troisième pilier (par exemple, son rapport annuel ou des rapports réglementaires publiés), sous réserve de satisfaire aux critères suivants : a) la publication des informations dans ledit document est obligatoire; b) les informations contenues dans ledit document (i) sont équivalentes en termes de présentation et de contenu à celles demandées dans le tableau fixe; (ii) permettent aux utilisateurs de dresser des comparaisons pertinentes par rapport aux informations fournies par les BISi utilisant les tableaux fixes; (iii) ont le même périmètre de consolidation que celui retenu au titre de l'exigence de communication. Dans ce cas, la BISi doit indiquer clairement dans son rapport au titre du troisième pilier où trouver ces informations, en précisant : a) le libellé et la référence des exigences de communication concernées; b) le titre complet du document où figurent lesdites informations; c) un lien vers une page Web, le cas échéant; d) la page et le paragraphe du document où trouver lesdites informations. [Dispositif de Bâle, DIS 10.25-26 (en anglais seulement)]

La BISi ne peut renvoyer à un autre document que si le degré d'assurance de la fiabilité des données présentées dans ledit document est équivalent, ou supérieur, au niveau d'assurance interne requis pour le rapport au titre du troisième pilier. [Dispositif de Bâle, DIS 10.27 (en anglais seulement)]

La BISi doit faire paraître les informations exigées au titre du troisième pilier en même temps que ses états financiers. Les utilisateurs doivent pouvoir accéder aisément au rapport au titre du troisième pilier. Ce rapport peut constituer un document distinct ou une annexe ou une partie distincte du rapport financier de la BISi.

Les informations communiquées au titre du troisième pilier doivent pouvoir être consultées par le grand public (par exemple, sur un site Web), et les BISi doivent tenir des archives à jour contenant tous les rapports de cette catégorie des périodes de déclaration antérieures. Les BISi sont tenues de faire en sorte que le grand public ait accès aux informations communiquées au titre du troisième pilier durant au moins 12 mois. Lorsque l'information des investisseurs est disponible pour une plus longue période, la même période d'archivage doit être respectée pour les informations fournies au titre du troisième pilier.

Pour en faciliter le repérage, la BISi doit fournir un index qui indique l'emplacement précis des tableaux et modèles. Cet index doit indiquer l'intitulé du tableau ou modèle, le nom du document en question ainsi que le numéro de la page ou du paragraphe, et le lien Web, s'il y a lieu. Lorsque tout ou partie de certains modèles ou tableaux ne sont pas remplis, la BISi doit en fournir les raisons.

6. Conformité aux exigences du troisième pilier

Les informations fournies au titre du troisième pilier doivent être soumises, au minimum, au même niveau d'examen et de contrôle internes que celles communiquées dans le cadre du rapport financier de la BISi (à savoir, elles doivent offrir un degré d'assurance identique à celui de la partie des états financiers annuels consacrée au rapport de gestion). [Dispositif de Bâle, DIS 10.10 (en anglais seulement)]

La fonction d'audit interne doit s'assurer de la conformité aux dispositions de l'annexe 3 de la version à l'étude de la présente ligne directrice, au moment de leur première application et périodiquement par la suite. Le premier examen doit avoir lieu dans l'année qui suit la première application, et les examens suivants doivent avoir lieu périodiquement en tenant compte du cycle courant de contrôle des rapports de la BISi. Le BSIF traitera au cas par cas des questions de dérogation, au moyen de discussions avec la BISi en cause.

Annexe 1 – Tableaux et modèles existants du troisième pilier à produire pour fournir des informations
Format et fréquence de production
Catégorie de risqueTableaux et modèlesFormatFréquenceSelon les documents d'orientation du CBCBNote de bas de page 7, sauf indication contraire
1Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) KM2 – indicateurs clés - exigences de TLAC (au niveau du groupe de résolution) FixeTrimestrielleSelon la ligne directrice TLAC
2Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) OVA – Approche de la gestion des risques de la banque Flexible Annuelle
3Composition des fonds propres et TLACCCA – Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires et des autres instruments de TLAC éligibles Flexible Trimestrielle Selon la ligne directrice sur la divulgation de la composition des fonds propres
4Composition des fonds propres et TLAC CC1 – Composition des fonds propres réglementaires Fixe Trimestrielle Selon la ligne directrice sur la divulgation de la composition des fonds propres
5Composition des fonds propres et TLAC CC2 – Rapprochement des fonds propres réglementaires et du bilan Fixe Trimestrielle Selon la ligne directrice sur la divulgation de la composition des fonds propres
6Composition des fonds propres et TLAC TLAC1 – composition de la TLAC pour les G-SIB (au niveau du groupe de résolution) Fixe Trimestrielle Selon la ligne directrice TLAC
7Composition des fonds propres et TLAC TLAC2 – Entité de sous-groupe important - rang de créancier au niveau de l'entité juridique Fixe Trimestrielle Selon la ligne directrice TLAC
8Composition des fonds propres et TLAC TLAC3 – Entité de résolution - rang de créancier au niveau de l'entité juridique Fixe Trimestrielle Selon la ligne directrice TLAC
9Liens entre les états financiers et les expositions réglementairesLIA – Explications des écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions Flexible Annuelle
10Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires LI1 – Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires Flexible Annuelle
11Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires LI2 – Principales sources d'écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions dans les états financiers Flexible Annuelle
12Risque de crédit CRA – Informations qualitatives générales sur le risque de crédit Flexible Annuelle
13Risque de crédit CR1 – Qualité de crédit des actifs Fixe Trimestrielle
14Risque de crédit CR2 – Variations des stocks de prêts et de titres de créance en défaut Fixe Trimestrielle
15Risque de crédit CRB – Informations supplémentaires sur la qualité de crédit des actifs Flexible Annuelle
16Risque de crédit CRC – Informations qualitatives requises sur les techniques d'atténuation du risque de crédit Flexible Annuelle
17Risque de crédit CR3 – Aperçu des techniques d'atténuation du risque de crédit FixeTrimestrielle
18Risque de crédit CRD – Informations qualitatives sur le recours de la banque à des notations de crédit externes selon l'approche standard pour le risque de crédit Flexible Annuelle
19Risque de crédit CRE – Informations qualitatives sur les modèles fondés sur les notations internes (IRB) Flexible Annuelle
20Risque de crédit CR6 – IRB – Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) Fixe Trimestrielle
21Risque de crédit CR8 – États des flux d'actifs pondérés des risques pour les expositions au risque de crédit selon l'approche IRB Fixe Trimestrielle
22Risque de crédit CR9 – IRB - Contrôle ex-post de la probabilité de défaut (PD) par portefeuille Flexible Annuelle
23Risque de contrepartie CCRA – Informations qualitatives sur le risque de contrepartie Fixe Trimestrielle
24Risque de contrepartie CCR1 – Analyse de l'exposition au risque de contrepartie (CCR) par approche Fixe Trimestrielle
25Risque de contrepartie CCR2 – Exigence de fonds propres en regard de l'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) Fixe Trimestrielle
26Risque de contrepartie CCR6 – Expositions sur dérivés de crédit Flexible Trimestrielle
27Risque de contrepartie CCR7 – États des flux de RWA pour les expositions au risque de contrepartie selon la méthode des modèles internes (IMM) Fixe Trimestrielle
28Risque de contrepartie CCR8 – Expositions sur les contreparties centrales Fixe Trimestrielle
29Titrisation SECA – Informations qualitatives requises sur les expositions de titrisation Flexible Annuelle
30Titrisation SEC1 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire Flexible Trimestrielle
31Titrisation SEC2 – Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation Flexible Trimestrielle
32Titrisation SEC3 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées – banque agissant comme émetteur ou mandataire Fixe Trimestrielle
33Titrisation SEC4 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées – banque agissant comme investisseurFixe Trimestrielle
34Mesures de contrôle macroprudentielGSIB1 – Communication des indicateurs G-SIB Flexible AnnuelleSelon le préavis BISm
35Ratio de levier LR1 – Comparaison résumée des actifs comptables et de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier FixeTrimestrielle Selon la ligne directrice D-12
36Ratio de levier LR2 – Ratio de levier : modèle de déclaration commun Fixe Trimestrielle Selon la ligne directrice D-12
37LiquiditéLIQ1 – Ratio de liquidité à court terme (LCR) Fixe Trimestrielle Selon la ligne directrice D-11
38LiquiditéLIQ2 – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) Fixe Trimestrielle Selon la ligne directrice NSFR
39RémunérationsNote de bas de page 8Fixe Annuelle Selon la lettre sur la rémunération
40Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire Flexible Annuelle Selon la ligne directrice sur le RTIPB
Annexe 2 – Tableaux et modèles existants du troisième pilier toujours en vigueur
Versions actualisées entrant en vigueur au T1 2023
Format et fréquence de production
Catégorie de risqueTableaux et modèlesFormatFréquenceSelon les documents d'orientation du CBCBNote de bas de page 9, sauf indication contraire
41Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) OV1 – Aperçu des RWA FixeTrimestrielle
42Risque de crédit CR4 – Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit (CRM) Fixe Trimestrielle
43Risque de crédit CR5 – Approche standard – Expositions par classe d'actifs et par coefficient de pondération des risques Fixe Trimestrielle Le modèle du BSIF ne comprendra pas de lignes pour le fractionnement des prêts
44Risque de crédit CR7 – IRB – Effet des dérivés de crédit employés comme technique d'atténuation des risques sur les actifs pondérés des risques Fixe Trimestrielle
45Risque de crédit CR10 – IRB – Financement spécialisé et actions selon la méthode de la pondération simple des risques Fixe Trimestrielle
46Risque de contrepartie CCR3 – Approche standard de l'exposition au CCR par portefeuille réglementaire et par pondération des risques Fixe Trimestrielle
47Risque de contrepartie CCR4 – IRB– Expositions au CCR par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut Fixe Trimestrielle
48Risque de contrepartie CCR5 – Nature des sûretés pour l'exposition au risque de contrepartie Flexible Trimestrielle
Annexe 3 – Nouveaux tableaux et modèles des phases II et III du troisième pilier – Entrée en vigueur au T4 2023
Format et fréquence de production
Catégorie de risqueTableaux et modèlesFormatFréquenceSelon les documents d'orientation du CBCBNote de bas de page 10, sauf indication contraire
49Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) KM1 – indicateurs clés (au niveau du groupe consolidé) FixeTrimestrielle
50Comparaison des RWA modélisés et standard CMS1 – Comparaison des RWA modélisés et standard au niveau du risque Fixe Trimestrielle
51Comparaison des RWA modélisés et standard CMS2 – Comparaison des RWA modélisés et standard pour le risque de crédit au niveau de la classe d'actifs Fixe Trimestrielle Le tableau du BSIF aura une ligne supplémentaire pour les obligations sécurisées
52Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires PV1 – Ajustements de valorisation prudentiels (PVA) Fixe Annuelle
53Sûretés ENC – grèvement d'actifs Fixe Trimestrielle
54RémunérationsREMA – Politique de rémunération Flexible Annuelle
55Rémunérations REM1 – Rémunération attribuée durant l'exercice fiscal Flexible Annuelle
56Rémunérations REM2 – Paiements spéciaux Flexible Annuelle
57Rémunérations REM3 – Rémunération différée Flexible Annuelle
58Risque opérationnelORA – Informations générales qualitatives sur le cadre du risque opérationnel des banques Flexible Annuelle
59Risque opérationnelOR1 – Pertes historiques Fixe Annuelle Les informations demandées par le BSIF seront soumises à un seuil de 30 000 $CAN
60Risque opérationnelOR2 – Indicateur d'activité et sous-composantes Fixe Annuelle
61Risque opérationnelOR3 – Exigences minimales de fonds propres pour le risque opérationnel Fixe Annuelle
62Mesures de contrôle macroprudentiel CCyB1 – Répartition géographique des expositions utilisées dans le volant contracyclique Flexible TrimestrielleLe tableau du BSIF sera semblable au tableau 46 du RNFPB et limité aux expositions sur les pays dont la réserve de fonds propres contracyclique (CCyB) est activée (un solde nul ne sera pas exigé)
63LiquiditéLIQA - Gestion du risque de liquidité Flexible Annuelle

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Au chapitre 1 de la ligne directrice du BSIF Normes de fonds propres, les BISi désignées sont la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion du Canada.

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Note de bas de page 2

Par exemple, le Conseil de stabilité financière (CSF) considère que la communication de renseignements revêt une grande importance. Pour en savoir plus, consulter les rapports du Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (en anglais seulement) du CSF.

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Note de bas de page 3

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres – Dispositif révisé – Version compilée, juin 2006 (le dispositif de Bâle II); Enhancements to the Basel II framework et Revisions to the Basel II market risk framework, juin 2009 (collectivement désignées « dispositif de Bâle 2.5 »).

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Note de bas de page 4

CBCB, définitions et modalités d'application et exigences de communication de renseignements.

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Note de bas de page 5

Ligne directrice NFP du BSIF, chapitre 1, annexe 1, paragraphe 11.

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Note de bas de page 6

Cliquer sur les liens suivants pour consulter les exigences de communication du BSIF qui demeurent en vigueur :

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Note de bas de page 7

Tableaux et modèles conformes aux documents d'orientation du CBCB : (https://www.bis.org/baselframework/DIS10_20230101_20201126.xlsx). La terminologie n'est pas conforme aux conventions du BSIF.

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Note de bas de page 8

À compter du T4 2023, remplacer par le tableau REMA et les modèles REM1, REM2, REM3 à l'annexe 3.

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Note de bas de page 9

Tableaux et modèles conformes aux documents d'orientation du CBCB : (https://www.bis.org/baselframework/DIS10_20230101_20201126.xlsx). La terminologie n'est pas conforme aux conventions du BSIF.

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Note de bas de page 10

Tableaux et modèles conformes aux documents d'orientation du CBCB : (https://www.bis.org/baselframework/DIS10_20230101_20201126.xlsx). La terminologie n'est pas conforme aux conventions du BSIF.

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