Propriétés du document
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Type de publication : Ligne directrice (version à l'étude)
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Catégorie : Comptabilité et communication de renseignements
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Date : Mars 2021
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Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2022
Le BSIF souscrit au principe de la communication de renseignements pertinents aux parties prenantes dans le but de leur fournir des informations sur les principaux risques qui leur permettront de parfaire leur connaissance et leur compréhension des activités des banques d'importance systémique intérieure (BISi). De nombreux organismes reconnaissent l'importance de la communication de renseignements en tant qu'outil à l'appui de la prise de décision et de la discipline de marché. Par conséquent, cet outil aide le BSIF à remplir son mandat, soit protéger les déposants, les souscripteurs et les créanciers en s'assurant que le public a accès à l'information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des BISi fédérales canadiennes et les risques auxquels elles sont exposées.
Dans la foulée de la crise financière de 2007‑2009, il est devenu évident que le troisième pilier alors en vigueur du dispositif du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) ne favorisait pas suffisamment le recensement des risques importants menaçant les banques qui exerçaient une activité internationale ni la production de renseignements comparatifs grâce auxquels les participants du marché seraient en mesure d'évaluer l'adéquation globale des fonds propres des banques et de comparer ces institutions entre elles.
Désireux de proposer des solutions aux problèmes mis au jour par la crise financière, le CBCB a publié les trois normes suivantes, qui composent le troisième pilier de son dispositif.
Troisième pilier du dispositif
Date de publication | Titre de la norme | Phase du troisième pilier |
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Janvier 2015 | Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – version révisée | Phase I |
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Mars 2017 | Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif consolidé et renforcé | Phase II |
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Décembre 2018 | Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif révisé | Phase III |
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En janvier 2020, le CBCB a intégré les normes des phases I, II et III du troisième pilier au dispositif consolidé de Bâle. Le troisième pilier du dispositif a pour objet de parer aux problèmes mis au jour par la crise financière et d'accroître la comparabilité et l'uniformité des informations financières dont la communication est prescrite par règlement en harmonisant leur présentation entre les différentes banques et instances de réglementation.
La version préliminaire de cette ligne directrice présente les critères régissant la mise en œuvre au Canada des trois phases du troisième pilier du dispositif. Plus précisément, sa version finale remplacera la ligne directrice du BSIF intitulée
Exigences de communication financière au titre du troisième pilier datée d'avril 2017, qui traite des exigences révisées de la phase I, et fournira des éclaircissements sur la mise en œuvre au Canada des phases II et III du troisième pilier à l'intention des BISi canadiennes.
La présente version à l'étude comporte deux sections :
- Principes directeurs
- Portée et mise en œuvre
Le contenu des sections I et II est identique à celui des documents d'orientation du CBCB, moyennant certaines modifications qui tiennent compte de la terminologie et des exigences propres au BSIF décrites ci-après, lesquelles n'influent aucunement sur les exigences du CBCB.
- La mention du « Comité » ou du CBCB dans les documents du CBCB est remplacée par celle du « BSIF » pour bien montrer qu'il s'agit des attentes du BSIF.
- La mention des « banques » dans les documents du CBCB est remplacée par celle des BISi pour bien montrer qu'il s'agit des attentes du BSIF.
Les annexes de la présente version à l'étude énumèrent l'ensemble des informations que doivent communiquer les BISi, indiquent si elles doivent être présentées en format fixe ou flexible et précisent la fréquence de production de chaque tableau et modèle.
I. Principes directeurs
Le BSIF a convenu de cinq principes directeurs pour la communication d'informations au titre du troisième pilier par les BISi. Le troisième pilier complète les exigences minimales de fonds propres fondées sur le risque et d'autres exigences quantitatives (premier pilier) et la surveillance prudentielle (deuxième pilier). Il vise en outre à encourager la discipline de marché en fournissant des informations réglementaires pertinentes, cohérentes et comparables, à l'intention des investisseurs et des autres parties intéressées. Les principes directeurs ont pour but de poser des bases solides afin que les informations financières communiquées au titre du troisième pilier soient transparentes et de grande qualité et aident les utilisateurs à mieux comprendre et comparer l'activité et les risques des BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.13 (en anglais seulement)]
Principe 1 – Les informations doivent être claires – Les informations doivent être présentées selon un format clair, compréhensibles par les parties prenantes (investisseurs, analystes, clients financiers et autres), et communiquées par des moyens accessibles. Les messages importants doivent être soulignés et aisément repérables. Les problématiques complexes doivent être expliquées dans un langage simple et définissant les termes importants. Elles doivent en outre s'accompagner d'informations sur les risques afférents. [Dispositif de Bâle, DIS 10.14 (en anglais seulement)]
Principe 2 – Les informations doivent être exhaustives – Les informations doivent décrire les principales activités et tous les grands risques de la BISi et être étayées par des données et renseignements sous-jacents pertinents. Les variations importantes de l'exposition aux risques d'une période à l'autre, ainsi que les mesures adéquates prises par la direction pour y remédier, doivent être exposées. [Dispositif de Bâle, DIS 10.15 (en anglais seulement)]
Les informations doivent fournir suffisamment d'éléments qualitatifs et quantitatifs sur les procédures et processus mis en place par la BISi pour recenser, mesurer et gérer ces risques. Leur niveau de détail doit être adapté à la complexité de la BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.16 (en anglais seulement)]
Les approches retenues pour la communication d'informations doivent être suffisamment souples afin de refléter la manière dont la direction et le conseil d'administration évaluent et gèrent en interne les risques et la stratégie et d'aider les utilisateurs à mieux comprendre la tolérance au risque de la BISi ou sa propension à prendre des risques. [Dispositif de Bâle, DIS 10.17 (en anglais seulement)]
Principe 3 – Les informations doivent être pertinentes pour les utilisateurs – Les informations doivent souligner les principaux risques, actuels et nouveaux, de la BISi ainsi que la manière dont ils sont gérés et inclure des renseignements susceptibles d'intéresser le marché. Les liens pertinents avec les éléments du bilan ou de l'état des résultats doivent être établis le cas échéant. Il convient d'éviter les informations sans valeur ajoutée pour la compréhension des utilisateurs ou dénuées d'intérêt. En outre, les informations qui ne présentent plus d'intérêt ou de pertinence pour les utilisateurs doivent être supprimées. [Dispositif de Bâle, DIS 10.18 (en anglais seulement)]
Principe 4 – Les informations doivent être cohérentes dans le temps – Les informations doivent être cohérentes dans le temps afin de permettre aux principales parties prenantes de cerner l'évolution du profil de risque de la BISi selon tous les grands aspects de son activité. Les ajouts, suppressions et autres variations sensibles ayant trait aux informations publiées dans les rapports antérieurs, y compris découlant d'évolutions de la situation particulière de la BISi, de la réglementation ou des marchés, doivent être soulignés et expliqués. [Dispositif de Bâle, DIS 10.19 (en anglais seulement)]
Principe 5 – Les informations doivent être comparables d'une
BISi à l'autre – Le niveau de détail et le format de présentation des informations doivent permettre aux principales parties prenantes de dresser des comparaisons utiles entre les BISi et les instances de réglementation en termes d'activités, de mesures prudentielles, de risques et de gestion de ces derniers. [Dispositif de Bâle, DIS 10.20 (en anglais seulement)]
Le BSIF s'attend à ce que les BISi communiquent des informations conformes aux exigences précitées.
II. Portée et mise en œuvre
1. Champ d'application
La présente ligne directrice s'applique aux BISi canadiennes. Les exigences de communication sont partie intégrante du dispositif. Sauf indication contraire, les tableaux et modèles applicables à « toutes les banques » concernent les banques internationales au plus haut niveau de consolidation. [Dispositif de Bâle, DIS 10.2 (en anglais seulement)].
Au moment de décider d'adapter le troisième pilier du dispositif de Bâle aux BISi canadiennes, le BSIF a tenu compte de la pertinence et de l'importance d'améliorer la comparabilité et la cohérence générales des informations financières entre les BISi canadiennes et entre celles-ci et les banques internationales qui relèvent d'autres instances de réglementation.
Il est important que les BISi canadiennes conservent un niveau élevé de confiance du public et se classent parmi les chefs de file mondiaux, parmi les établissements de leur catégorie, en ce qui a trait à la communication publique de renseignements sur la situation financière et les pratiques en matière de gestion du risque.
Le BSIF s'attend à ce que les BISi continuent de se conformer aux exigences de communication faisant suite aux révisions apportées au dispositif de risque de marché de Bâle II (Basel II market risk framework) dans le cadre de Bâle 2.5, jusqu'à l'entrée en vigueur au Canada des exigences de communication des risques de marché aux termes des phases I, II et III du troisième pilier de Bâle III. Toutefois, les BISi ont toute discrétion pour adopter et présenter les tableaux et modèles prévus par le troisième pilier du dispositif du CBCB qu'elles jugent utiles pour communiquer leurs risques de marché et les activités connexes, et ce, à compter de la période de déclaration se terminant le 31 janvier 2023.
Les exigences de communication du BSIF visant la rémunération, la composition des fonds propres, les banques d'importance systémique mondiale, le ratio de liquidité à court terme, le ratio de levier, le ratio de TLAC et le ratio de liquidité à long terme demeurent en vigueur.
2. Fréquence de production
La fréquence de production des tableaux et modèles varie de trimestrielle à annuelle, selon la nature des exigences particulières de communication. [Dispositif de Bâle, DIS 10.5 (en anglais seulement)]
Le BSIF s'attend à ce que les BISi mettent en œuvre la version à l'étude de la présente ligne directrice selon les modalités suivantes.
- Pour la période de déclaration se terminant le 31 janvier 2023, les BISi continueront de produire les tableaux et modèles déjà exigés par le BSIF (annexe 1). De plus, elles doivent mettre à jour et produire prospectivement les huit tableaux et modèles présentés à l'annexe 2 de cette version à l'étude de la ligne directrice. Les communications subséquentes devront établir des comparaisons avec les données antérieures.
- Pour la période de déclaration se terminant le 31 octobre 2023, les BISi doivent communiquer prospectivement les tableaux et modèles présentés à l'annexe 3 de cette version à l'étude de la ligne directrice. Les communications subséquentes devront établir des comparaisons avec les données antérieures.
Par la suite, les BISi devront satisfaire aux exigences de cette version à l'étude de la ligne directrice en ce qui concerne la fréquence et le format des rapports. Elles pourront choisir de produire les rapports au titre du troisième pilier plus souvent que ne l'exige cette version à l'étude de la ligne directrice.
3. Format des rapports
Les annexes de cette version à l'étude de la ligne directrice indiquent que le format des tableaux et modèles est soit
fixe soit
flexible.
Les modèles doivent être remplis au moyen de données quantitatives conformément aux définitions fournies. Les tableaux sont généralement prévus pour des informations qualitatives, mais des données quantitatives sont parfois également requises. [Dispositif de Bâle, DIS 10.21 (en anglais seulement)]
Les BISi doivent respecter les formats de présentation décrits ci-dessous que désigne l'annexe de la version à l'étude de la présente ligne directrice.
Format fixe
Les modèles à format fixe doivent être remplis conformément aux instructions que le BSIF prescrit pour chacun et faire l'objet d'un rapport distinct au titre du troisième pilier. Si une ligne ou une colonne n'est pas jugée pertinente ni utile aux utilisateurs, la BISi peut la supprimer après consultation du BSIF. Le cas échéant, les numéros des lignes ou des colonnes suivantes ne doivent pas être changés, pour en faciliter la consultation. Dans les circonstances, la BISi doit expliquer pourquoi l'information demandée n'est pas pertinente ou utile aux utilisateurs. Elle peut créer des sous-lignes et des sous-colonnes si elle souhaite ajouter des renseignements complémentaires, par exemple pour répondre à des exigences de communication indépendantes du troisième pilier, sans toutefois modifier la numérotation des lignes ou des colonnes du modèle. [Dispositif de Bâle, DIS 10.23(1) (en anglais seulement)]
Format flexible
Les tableaux et modèles à format flexible permettent à la BISi de présenter les informations requises soit dans la forme prescrite aux présentes, soit dans la forme qui lui convient le mieux, à condition que ces informations soient comparables à celles qu'exige la présente ligne directrice et qu'elles soient aussi détaillées.
Une BISi peut produire des modèles et des tableaux à format flexible dans un document distinct qui n'est pas un rapport au titre du troisième pilier (par exemple, dans le rapport de gestion, dans les notes complémentaires des états financiers ou dans les informations complémentaires), mais elle doit clairement indiquer dans le rapport au titre du troisième pilier le support de publication. [Dispositif de Bâle, DIS 10.23(2) (en anglais seulement)]
Informations exigées par le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements
Afin de réduire au minimum la redondance de l'information, la BISi peut faire abstraction des renseignements exigés par le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (GTDAR) pour lesquels les données correspondantes sont présentées selon un plus grand degré de finesse dans les modèles que prévoit la version à l'étude de la présente ligne directrice. La BISi présentera néanmoins les renseignements exigés par le GTDAR qui ne sont pas visés par les exigences de communication du troisième pilier.
Dans le cas des renseignements exigés par le GTDAR dont la version à l'étude de cette ligne directrice prévoit la présentation, le BSIF s'attend à ce que la BISi respecte la fréquence de production indiquée aux présentes (voir les annexes). La BISi peut choisir de présenter les renseignements exigés par le GTDAR plus fréquemment que les tableaux et modèles exigés au titre du troisième pilier.
Exceptions limitées aux exigences de communication
Si une BISi estime que les informations demandées par un tableau ou un modèle ne présenteraient pas d'intérêt pour les utilisateurs, par exemple parce que les expositions et la valeur des actifs pondérés en fonction du risque sont jugées négligeables, elle peut choisir de ne pas communiquer tout ou partie de ces informations. Toutefois, dans ce cas, elle devra expliquer pourquoi il en est ainsi, décrire les portefeuilles exclus des informations communiquées et indiquer le montant total agrégé des actifs pondérés en fonction du risque correspondants. [Dispositif de Bâle, DIS 10.22 (en anglais seulement)]
Le BSIF est d'avis que les exigences de communication respectent un juste équilibre entre la nécessité de communiquer des informations pertinentes et la protection des informations propres à l'établissement ou confidentielles. Dans des cas exceptionnels, la communication de certains éléments au titre du troisième pilier pourrait contrevenir aux obligations juridiques de la BISi en rendant publiques des informations propres à l'établissement ou confidentielles. Le cas échéant, la BISi n'est pas tenue de divulguer de tels éléments, mais elle doit présenter des renseignements plus généraux sur le sujet visé par l'exigence en question. Elle doit en outre ajouter une observation signalant que lesdits éléments n'ont pas été communiqués et en expliquant la raison. [Dispositif de Bâle, DIS 10.12 (en anglais seulement)]
4. Explications qualitatives accompagnant les informations requises
La BISi doit compléter les informations quantitatives fournies dans les modèles fixes et flexibles par des observations qualitatives expliquant au minimum toute variation sensible constatée d'un rapport à l'autre et toute autre question que la direction juge intéressante pour les intervenants de marché. La forme que prendront ces observations est laissée à la discrétion de la BISi. [Dispositif de Bâle, DIS 10.28 (en anglais seulement)]
En rendant publiques des informations supplémentaires, quantitatives et qualitatives, les BISi renseigneront plus largement les intervenants de marché sur leur position en risque et encourageront la discipline de marché. [Dispositif de Bâle, DIS 10.29 (en anglais seulement)]
5. Supports de communication
Le rapport au titre du troisième pilier doit paraître en même temps que le rapport financier de la BISi pour la période concernée. [Dispositif de Bâle, DIS 10.6 (en anglais seulement)]
Moyennant le consentement du BSIF, la BISi peut présenter les modèles et tableaux à format fixe et les modèles à format flexible dans un document distinct de son rapport au titre du troisième pilier (par exemple, son rapport annuel ou des rapports réglementaires publiés), sous réserve de satisfaire aux critères suivants : a) la publication des informations dans ledit document est obligatoire; b) les informations contenues dans ledit document (i) sont équivalentes en termes de présentation et de contenu à celles demandées dans le tableau fixe; (ii) permettent aux utilisateurs de dresser des comparaisons pertinentes par rapport aux informations fournies par les BISi utilisant les tableaux fixes; (iii) ont le même périmètre de consolidation que celui retenu au titre de l'exigence de communication. Dans ce cas, la BISi doit indiquer clairement dans son rapport au titre du troisième pilier où trouver ces informations, en précisant : a) le libellé et la référence des exigences de communication concernées; b) le titre complet du document où figurent lesdites informations; c) un lien vers une page Web, le cas échéant; d) la page et le paragraphe du document où trouver lesdites informations. [Dispositif de Bâle, DIS 10.25-26 (en anglais seulement)]
La BISi ne peut renvoyer à un autre document que si le degré d'assurance de la fiabilité des données présentées dans ledit document est équivalent, ou supérieur, au niveau d'assurance interne requis pour le rapport au titre du troisième pilier. [Dispositif de Bâle, DIS 10.27 (en anglais seulement)]
La BISi doit faire paraître les informations exigées au titre du troisième pilier en même temps que ses états financiers. Les utilisateurs doivent pouvoir accéder aisément au rapport au titre du troisième pilier. Ce rapport peut constituer un document distinct ou une annexe ou une partie distincte du rapport financier de la BISi.
Les informations communiquées au titre du troisième pilier doivent pouvoir être consultées par le grand public (par exemple, sur un site Web), et les BISi doivent tenir des archives à jour contenant tous les rapports de cette catégorie des périodes de déclaration antérieures. Les BISi sont tenues de faire en sorte que le grand public ait accès aux informations communiquées au titre du troisième pilier durant au moins 12 mois. Lorsque l'information des investisseurs est disponible pour une plus longue période, la même période d'archivage doit être respectée pour les informations fournies au titre du troisième pilier.
Pour en faciliter le repérage, la BISi doit fournir un index qui indique l'emplacement précis des tableaux et modèles. Cet index doit indiquer l'intitulé du tableau ou modèle, le nom du document en question ainsi que le numéro de la page ou du paragraphe, et le lien Web, s'il y a lieu. Lorsque tout ou partie de certains modèles ou tableaux ne sont pas remplis, la BISi doit en fournir les raisons.
6. Conformité aux exigences du troisième pilier
Les informations fournies au titre du troisième pilier doivent être soumises, au minimum, au même niveau d'examen et de contrôle internes que celles communiquées dans le cadre du rapport financier de la BISi (à savoir, elles doivent offrir un degré d'assurance identique à celui de la partie des états financiers annuels consacrée au rapport de gestion). [Dispositif de Bâle, DIS 10.10 (en anglais seulement)]
La fonction d'audit interne doit s'assurer de la conformité aux dispositions de l'annexe 3 de la version à l'étude de la présente ligne directrice, au moment de leur première application et périodiquement par la suite. Le premier examen doit avoir lieu dans l'année qui suit la première application, et les examens suivants doivent avoir lieu périodiquement en tenant compte du cycle courant de contrôle des rapports de la BISi. Le BSIF traitera au cas par cas des questions de dérogation, au moyen de discussions avec la BISi en cause.
Annexe 1 – Tableaux et modèles existants du troisième pilier à produire pour fournir des informations
Format et fréquence de production
| Catégorie de risque | Tableaux et modèles | Format | Fréquence | Selon les documents d'orientation du CBCB, sauf indication contraire |
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1 | Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) | KM2 – indicateurs clés - exigences de TLAC (au niveau du groupe de résolution) | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice
TLAC |
2 | Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) | OVA – Approche de la gestion des risques de la banque | Flexible | Annuelle | |
3 | Composition des fonds propres et TLAC | CCA – Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires et des autres instruments de TLAC éligibles | Flexible | Trimestrielle | Selon la ligne directrice sur la
divulgation de la composition des fonds propres |
4 | Composition des fonds propres et TLAC | CC1 – Composition des fonds propres réglementaires | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice sur la
divulgation de la composition des fonds propres |
5 | Composition des fonds propres et TLAC | CC2 – Rapprochement des fonds propres réglementaires et du bilan | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice sur la
divulgation de la composition des fonds propres |
6 | Composition des fonds propres et TLAC | TLAC1 – composition de la TLAC pour les G-SIB (au niveau du groupe de résolution) | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice
TLAC |
7 | Composition des fonds propres et TLAC | TLAC2 – Entité de sous-groupe important - rang de créancier au niveau de l'entité juridique | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice
TLAC |
8 | Composition des fonds propres et TLAC | TLAC3 – Entité de résolution - rang de créancier au niveau de l'entité juridique | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice
TLAC |
9 | Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires | LIA – Explications des écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions | Flexible | Annuelle | |
10 | Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires | LI1 – Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires | Flexible | Annuelle | |
11 | Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires | LI2 – Principales sources d'écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions dans les états financiers | Flexible | Annuelle | |
12 | Risque de crédit | CRA – Informations qualitatives générales sur le risque de crédit | Flexible | Annuelle | |
13 | Risque de crédit | CR1 – Qualité de crédit des actifs | Fixe | Trimestrielle | |
14 | Risque de crédit | CR2 – Variations des stocks de prêts et de titres de créance en défaut | Fixe | Trimestrielle | |
15 | Risque de crédit | CRB – Informations supplémentaires sur la qualité de crédit des actifs | Flexible | Annuelle | |
16 | Risque de crédit | CRC – Informations qualitatives requises sur les techniques d'atténuation du risque de crédit | Flexible | Annuelle | |
17 | Risque de crédit | CR3 – Aperçu des techniques d'atténuation du risque de crédit | Fixe | Trimestrielle | |
18 | Risque de crédit | CRD – Informations qualitatives sur le recours de la banque à des notations de crédit externes selon l'approche standard pour le risque de crédit | Flexible | Annuelle | |
19 | Risque de crédit | CRE – Informations qualitatives sur les modèles fondés sur les notations internes (IRB) | Flexible | Annuelle | |
20 | Risque de crédit | CR6 – IRB – Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) | Fixe | Trimestrielle | |
21 | Risque de crédit | CR8 – États des flux d'actifs pondérés des risques pour les expositions au risque de crédit selon l'approche IRB | Fixe | Trimestrielle | |
22 | Risque de crédit | CR9 – IRB - Contrôle ex-post de la probabilité de défaut (PD) par portefeuille | Flexible | Annuelle | |
23 | Risque de contrepartie | CCRA – Informations qualitatives sur le risque de contrepartie | Fixe | Trimestrielle | |
24 | Risque de contrepartie | CCR1 – Analyse de l'exposition au risque de contrepartie (CCR) par approche | Fixe | Trimestrielle | |
25 | Risque de contrepartie | CCR2 – Exigence de fonds propres en regard de l'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) | Fixe | Trimestrielle | |
26 | Risque de contrepartie | CCR6 – Expositions sur dérivés de crédit | Flexible | Trimestrielle | |
27 | Risque de contrepartie | CCR7 – États des flux de RWA pour les expositions au risque de contrepartie selon la méthode des modèles internes (IMM) | Fixe | Trimestrielle | |
28 | Risque de contrepartie | CCR8 – Expositions sur les contreparties centrales | Fixe | Trimestrielle | |
29 | Titrisation | SECA – Informations qualitatives requises sur les expositions de titrisation | Flexible | Annuelle | |
30 | Titrisation | SEC1 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire | Flexible | Trimestrielle | |
31 | Titrisation | SEC2 – Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation | Flexible | Trimestrielle | |
32 | Titrisation | SEC3 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées – banque agissant comme émetteur ou mandataire | Fixe | Trimestrielle | |
33 | Titrisation | SEC4 – Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées – banque agissant comme investisseur | Fixe | Trimestrielle | |
34 | Mesures de contrôle macroprudentiel | GSIB1 – Communication des indicateurs G-SIB | Flexible | Annuelle | Selon le préavis
BISm |
35 | Ratio de levier | LR1 – Comparaison résumée des actifs comptables et de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice
D-12 |
36 | Ratio de levier | LR2 – Ratio de levier : modèle de déclaration commun | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice
D-12 |
37 | Liquidité | LIQ1 – Ratio de liquidité à court terme (LCR) | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice
D-11 |
38 | Liquidité | LIQ2 – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) | Fixe | Trimestrielle | Selon la ligne directrice
NSFR |
39 | Rémunérations | | Fixe | Annuelle | Selon la lettre sur la
rémunération |
40 | Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire | | Flexible | Annuelle | Selon la ligne directrice sur le
RTIPB |
Annexe 2 – Tableaux et modèles existants du troisième pilier toujours en vigueur
Versions actualisées entrant en vigueur au T1 2023
Format et fréquence de production
| Catégorie de risque | Tableaux et modèles | Format | Fréquence | Selon les documents d'orientation du CBCB, sauf indication contraire |
---|
41 | Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) | OV1 – Aperçu des RWA | Fixe | Trimestrielle | |
42 | Risque de crédit | CR4 – Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit (CRM) | Fixe | Trimestrielle | |
43 | Risque de crédit | CR5 – Approche standard – Expositions par classe d'actifs et par coefficient de pondération des risques | Fixe | Trimestrielle | Le modèle du BSIF ne comprendra pas de lignes pour le fractionnement des prêts |
44 | Risque de crédit | CR7 – IRB – Effet des dérivés de crédit employés comme technique d'atténuation des risques sur les actifs pondérés des risques | Fixe | Trimestrielle | |
45 | Risque de crédit | CR10 – IRB – Financement spécialisé et actions selon la méthode de la pondération simple des risques | Fixe | Trimestrielle | |
46 | Risque de contrepartie | CCR3 – Approche standard de l'exposition au CCR par portefeuille réglementaire et par pondération des risques | Fixe | Trimestrielle | |
47 | Risque de contrepartie | CCR4 – IRB– Expositions au CCR par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut | Fixe | Trimestrielle | |
48 | Risque de contrepartie | CCR5 – Nature des sûretés pour l'exposition au risque de contrepartie | Flexible | Trimestrielle | |
Annexe 3 – Nouveaux tableaux et modèles des phases II et III du troisième pilier – Entrée en vigueur au T4 2023
Format et fréquence de production
| Catégorie de risque | Tableaux et modèles | Format | Fréquence | Selon les documents d'orientation du CBCB, sauf indication contraire |
---|
49 | Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) | KM1 – indicateurs clés (au niveau du groupe consolidé) | Fixe | Trimestrielle | |
50 | Comparaison des RWA modélisés et standard | CMS1 – Comparaison des RWA modélisés et standard au niveau du risque | Fixe | Trimestrielle | |
51 | Comparaison des RWA modélisés et standard | CMS2 – Comparaison des RWA modélisés et standard pour le risque de crédit au niveau de la classe d'actifs | Fixe | Trimestrielle | Le tableau du BSIF aura une ligne supplémentaire pour les obligations sécurisées |
52 | Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires | PV1 – Ajustements de valorisation prudentiels (PVA) | Fixe | Annuelle | |
53 | Sûretés | ENC – grèvement d'actifs | Fixe | Trimestrielle | |
54 | Rémunérations | REMA – Politique de rémunération | Flexible | Annuelle | |
55 | Rémunérations | REM1 – Rémunération attribuée durant l'exercice fiscal | Flexible | Annuelle | |
56 | Rémunérations | REM2 – Paiements spéciaux | Flexible | Annuelle | |
57 | Rémunérations | REM3 – Rémunération différée | Flexible | Annuelle | |
58 | Risque opérationnel | ORA – Informations générales qualitatives sur le cadre du risque opérationnel des banques | Flexible | Annuelle | |
59 | Risque opérationnel | OR1 – Pertes historiques | Fixe | Annuelle | Les informations demandées par le BSIF seront soumises à un seuil de 30 000 $CAN |
60 | Risque opérationnel | OR2 – Indicateur d'activité et sous-composantes | Fixe | Annuelle | |
61 | Risque opérationnel | OR3 – Exigences minimales de fonds propres pour le risque opérationnel | Fixe | Annuelle | |
62 | Mesures de contrôle macroprudentiel | CCyB1 – Répartition géographique des expositions utilisées dans le volant contracyclique | Flexible | Trimestrielle | Le tableau du BSIF sera semblable au tableau 46 du RNFPB et limité aux expositions sur les pays dont la réserve de fonds propres contracyclique (CCyB) est activée (un solde nul ne sera pas exigé) |
63 | Liquidité | LIQA - Gestion du risque de liquidité | Flexible | Annuelle | |