Projet de ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes banques (PMB) au titre du troisième pilier

Document Properties

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 5 août 2021
  • Destinaire : Banques/SPB

Poursuivant son projet d’élaboration des exigences adaptées qui tiennent compte de la nature unique des petites et moyennes banques canadiennes (PMBNote de bas de page 1), le BSIF publie aux fins de consultation publique son projet de ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les PMB au titre du troisième pilier.

Le BSIF propose que les PMB appliquent un ensemble proportionnel d’exigences de communication au titre du troisième pilier.

  • Les PMB de catégorie I autorisées à utiliser l’approche NI devront produire jusqu’à 30 tableaux et modèles.
  • Les PMB de catégorie I non autorisées à utiliser l’approche NI devront produire jusqu’à 22 tableaux et modèles.
  • Les PMB de catégorie II devront produire cinq tableaux et modèles.
  • Les PMB de catégorie III devront produire trois tableaux et modèles.

Le projet de ligne directrice énumère les renseignements que doivent communiquer les PMB et leurs dates de mise en œuvre respectives. Le BSIF inclura les tableaux et les modèles détaillés dans la version finale de la ligne directrice.

Les questions et commentaires doivent être adressés à Javinder Sidhu, Division des politiques comptables, à l’adresse Javinder.Sidhu@osfi-bsif.gc.ca, d’ici le 29 septembre 2021. Les commentaires reçus seront affichés sous forme de condensé, sans mention de l’auteur, sur le site Web du BSIF lors de la publication de la version finale de la ligne directrice.

Ben Gully
Surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les PMB s’entendent des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de portefeuille bancaires, des sociétés de fiducie fédérales et des sociétés de prêt fédérales que le BSIF n’a pas désignées à titre de banques d’importance systémique intérieure (BISi).  Cela comprend les filiales des PMB ou des BISi qui sont des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de fiducie fédérales ou des sociétés de prêt fédérales.

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