Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Résumé de l’étude d’impact de la directive (2018)
Informations
Table des matières
I. Contexte
Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques oblige les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) à maintenir une capacité minimale d’absorption des pertes. La ligne directrice en objet constitue, de concert avec les exigences de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) et de la ligne directrice Exigences de levier , le cadre sur lequel le surintendant s’appuiera pour déterminer si une BIS i maintient une capacité minimale d’absorption des pertes conforme à la Loi sur les banques .
II. Définition du problème
À elles seules, les consignes existantes du BSIF n’établissent pas adéquatement le cadre sur lequel le surintendant s’appuiera pour déterminer si une BIS i maintient une capacité minimale d’absorption des pertes conforme à la Loi sur les banques compte tenu de son importance systémique.
III. Objectifs
La ligne directrice en objet décrit l’approche et les attentes du BSIF pour évaluer la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) d’une BIS i . Les exigences de TLAC visent à faire en sorte qu’une BIS i non viable dispose d’une capacité d’absorption des pertes suffisantes pour soutenir sa recapitalisation. Cela faciliterait ensuite la résolution ordonnée de la BIS i tout en minimisant les conséquences négatives pour la stabilité du système financier, en assurant la continuité des fonctions critiques, en renforçant la discipline de marché et en minimisant l’exposition des contribuables aux pertes.
À titre de membre du Conseil de stabilité financière (CSF) et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le Canada a participé à l’élaboration du document Principles on Loss-Absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution: Total Loss-absorbing Capacity (TLAC) Term Sheet (le « tableau des modalités de la TLAC du CSF »). La ligne directrice en objet, qui s’applique aux BIS i , est conforme au tableau des modalités de la TLAC du CSF.
IV. Consultations
Le BSIF a soumis la version à l’étude de la ligne directrice sur la TLAC à une consultation publique en juin 2017. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’un condensé des commentaires reçus de nos interlocuteurs et d’une explication des façons dont le BSIF en a tenu compte.
V. Recommandation
Il est recommandé de mettre à jour la ligne directrice sur la TLAC périodiquement pour veiller à ce qu’elle reflète les risques sous-jacents, qu’elle clarifie les attentes du BSIF à l’égard des exigences afférentes et qu’elle tienne compte des faits nouveaux en termes de normes internationales et de pratiques exemplaires.
VI. Mise en œuvre
La version finale de la ligne directrice sur la TLAC entrera en vigueur le 23 septembre 2018.