Rapports exigés

RAPPORTS EXIGÉS DES INSTITUTIONS DE DÉPÔTS
TITRE DU RELEVÉORGANISME À CONTACTERDATE DE DÉPÔTFRÉQUENCESUIVI PPTEBANQUESSOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊTBANQUES OU SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT QUI SONT DES FILIALES DE BANQUES OU DE SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT FÉDÉRALESSUCCURSALES DE BANQUES ÉTRANGÈRES
Bilan (M4)BSIFdans les 30 joursMensuelle cocheOUIOUIOUI Omettre l'annexe IIIOUI
Bilan Par Lieu de Comptabilisation (Z4)Banque du Canadadans les 31 joursMensuelleOUINONNONOUI
Charge de créances douteuses (C1)BSIFdans les 45 joursAnnuelle cocheOUIOUIOUIOUI
Contrôle ex post du portefeuille de la clientèle de gros - Approche fondée sur les notations internes avancée (DT3)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice OUIOUIOUINON
Contrôle ex post du portefeuille de la clientèle de détail - Approche fondée sur les notations internes avancée (DT4)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice OUIOUIOUINON
Données de surveillance du risque de crédit selon l'approche standard (BH)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUINONOUI
État consolidés des revenus (P3)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUIOUI
Fichier des portefeuilles d'actifs à risque pour les institutions appliquant l'approche standard (RAPCORP -Rapid 1)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceOUI (certaines seulement)NONNONOUI (certaines seulement)
Nantissement et prise en pension (U3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUINONOUI
Offres de CPG (GA-GB)Banque du Canadadans 1 jour ouvrableHebdomadaireOUI (certaines seulement)NONNONNON
Passif-dépôts (K4)BSIFdans les 30 joursMensuelle cocheOUIOUINONOUI - Succ. à services complets seulement
Portefeuille de la clientèle de détail - Partie 1 (BD)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUINON
Portefeuille de la clientèle de détail - Partie 2 (BE)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUINON
Portefeuille de la clientèle de gros - Partie 1 (BB)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUINON
Portefeuille de la clientèle de gros - Partie 2 (BC)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUINON
Prêts hypothécaires (E2)BSIFdans les 45 joursTrimestre civil cocheOUIOUIOUI Section III seulementOUI
Prêts hypothécaires résidentiels assurés (RM)Banque du Canadadans les 31 joursMensuelleNONOUIOUINON
Prêts en souffrance (N3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUIOUI
Prêts non hypothécaires (A2)BSIFdans les 45 joursTrimestre civil cocheOUIOUINONOUI
Provision pour créances douteuses (C3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUIOUI
Provisions pour pertes de crédit attendues (E3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUIOUI
Rapprochement du relevé des éléments d'actif et de passif répartis par pays et du Bilan (T2)Banque du Canadadans 40 jours, ou 60 jours pour les IF qui envoient le relevé GRTrimestre civilOUINONNONOUI
Ratio de liquidité à long terme (DT1)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions importantes (BSIF930)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceOUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur comptable (EB)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelleOUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur commerciale (ET)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelleOUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions - Annexe (2A)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civilOUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions - Annexe (2L)Banque du Canadadans les 50 joursTrimestre civilOUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatif (660)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleOUI
(certaines seulement)
OUI
(certaines seulement)
NONNON
Relevé des nouveaux prêts (A4)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelleOUIOUINONOUI
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)Banque du Canadadans les 35 joursQuotidienneOUINONOUIOUI
Relevé du ratio de liquidité à court terme (LA)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelle cocheOUIOUIOUINON
Relevé du ratio de levier (LR)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUINON
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceOUIOUIOUINON
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheNONNONNONOUI - Succ. à services complets seulement
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civilOUIOUI (certaines seulement)OUI (certaines seulement)OUI
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés à l'étranger (GR)Banque du Canadadans les 60 joursTrimestre civilOUINONNONNON
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés au Canada (GQ)Banque du Canadadans les 40 joursTrimestre civilOUINONNONOUI
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2)Banque du Canadadans les 60 joursTrimestre civilOUIOUINONOUI
Risque de marché - Données mensuelles (BK)BSIFdans les 8 jours ouvrablesTrimestre d'exercice cocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Risque de marché - Données trimestrielles (BL)BSIFdans les 8 jours ouvrablesTrimestre d'exercice cocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Risque de marché supplémentaire - Données trimestrielles (BM)BSIFdans les 8 jours ouvrablesTrimestre d'exercice cocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Risque de taux d'intérêt (I3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUINONNON
RNFPB (BA)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice cocheOUIOUIOUINON
Signalement des incidents opérationnels (L3)BSIFdans les 120 joursTrimestre d'exercice cocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Statistiques structurelles choisies (Y3)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre d'exerciceOUINONNONOUI
Transactions de la clientèle de gros pour les banques qui utilisent l'approche NI (BF & BG) (Rapid 2)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceOUINONNONNON
Valeurs mobilières (B2)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civilOUIOUINONOUI