Rapports exigés des sociétés d'assurance-vie et des secours mutuels

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  • Date : Janvier 2020
TITRE DU RELEVÉDATE DE DÉPÔTFRÉQUENCESUIVI PPTESOCIÉTÉS CANADIENNES D'ASSURANCE-VIE (d)SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES D'ASSURANCE-VIESOCIÉTÉS CANADIENNES DE SECOURS MUTUELSSOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES DE SECOURS MUTUELS
VIE Trimestriel (10Q)45 joursTrimestrielOuiOuiOuiOui
VIE Annuel (10Q/10A)60 joursAnnuelOuiOuiOuiOui
VIE Trimestriel - Non structuré (665)45 joursTrimestrielOuiOuiOuiOui
60 joursAnnuelOuiOuiOuiOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien60 joursAnnuelOuiNonOuiOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Réassureur90 joursAnnuelOuiNonOuiOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Étranger31 mai (a)AnnuelNonOuiNonOui
TSAV/TSMAV Trimestriel (LCQ)45 joursTrimestrielOuiOuiOuiOui
TSAV/TSMAV Annuel (LCQ/LCA)60 joursAnnuelOuiOuiOuiOui
TSAV/TSMAV Trimestriel - Non structuré (911)45 joursTrimestrielOuiOuiOuiOui
60 joursAnnuelOuiOuiOuiOui
Rapport du vérificateur du TSAV (630)90 joursAnnuelOuiNonNonNon
Rapport du vérificateur du TSMAV (635)31 maiAnnuelNonOuiNonNon
Rapport de l'actuaire désigné (605)60 joursAnnuelOuiOuiOuiOui
RAD - Fichier excel (600)60 joursAnnuelOuiOuiOuiOui
Examen de la santé financière (ESF) (610)Date diverses (b)AnnuelOuiOuiOuiOui
Rapport d'examen externe - RAD (615) (e)Date diverses (c)Annuel OuiOuiOuiOui
Rapport d'examen externe - ESF (608) (e)Date diverses (c)Annuel OuiOuiOuiOui
Rapport d'examen externe - NFP (609) (e)Date diverses (c)Annuel OuiOuiOuiOui
Rapport d'examen externe - Autre (607) (e)Date diverses (c)Annuel OuiOuiOuiOui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OL)Date diverses (f)Annuel OuiOuiOuiOui
ORSA RPPE - Non structuré (912)Date diverses (f)Annuel OuiOuiOuiOui
États financiers à l'échelle mondiale (645)Date diversesAnnuel NonOuiNonOui

(a) Paragraphe 644(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances

(b) La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un au après la fin de l'exercice

(c) 30 jours après la transmission au Conseil de vérification ou à l'agent principal, s'il y a lieu

(d) Incluant les sociétés de portefeuille d'assurances et sociétés d'assurance-vie inactives

(e) Le rapport d'examen externe (REE) relatif au RAD(615) et ESF(608) sera créé automatiquement; il faut demander le NFP(609) et Autre(607) en écrivant à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en appelant au 613-991-0609

(f) Soumis au BSIF au moins une fois l'an et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport par le conseil d'administration / sa signature par l'agent principal