Rapports exigés des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales

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  • Date : Septembre 2023
Titre du relevéDate de dépôtFréquenceSuivi PPTEAssureurs canadiens hypothécaires
AH relevé de surveillance trimestriel (MI3/MI4)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOui
AH relevé de surveillance annuel (MI3/MI4/MI5)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
AH relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (973)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOui
AH relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (973)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH) (MI)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOui
Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH) (MI)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
TSAH - Non structuré (937)45 joursTrimestriel✓ suivi PPTEOui
TSAH - Non structuré (937)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport du vérificateur du TSAH (632)90 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport de l'actuaire désigné (605)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui
RAD - Fichier excel (600)60 joursAnnuel✓ suivi PPTENon
Examen de la santé financière (ESF) (610)Dates diverses Note de bas de page aAnnuel✓ suivi PPTEOui
Gabarit ESF - P&C (952)Dates diverses Note de bas de page aAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport d'examen externe - RAD (615)Dates diverses Note de bas de page bAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport d'examen externe - ESF (608)31 décembreAnnuel✓ suivi PPTEOui
Rapport d'examen externe - NFP (609) Note de bas de page cDates diverses Note de bas de page bAnnuels.o.Oui
Rapport d'examen externe - Autre (607) Note de bas de page cDates diverses Note de bas de page eAnnuels.o.Oui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OP)Dates diverses Note de bas de page dAnnuels.o.Oui
ORSA RPPE - Non structuré (915)Dates diverses Note de bas de page dAnnuels.o.Oui
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (659)31 maiAnnuel✓ suivi PPTEOui
Tableaux d'analyse des sinistres non payés et indices de pertes (PC5)60 joursAnnuel✓ suivi PPTEOui

Notes de bas de page

Note de bas de page a

La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un ans après la fin de l'exercice

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Note de bas de page b

REE avant la publication : 60 jours, REE après la publication : 90 jours

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Note de bas de page c

Pour obtenir le rapport d'examen externe (REE) - NFP(609) et le REE - Autre(607), il faut en faire la demande en envoyant un courriel à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en téléphonant au 613-991-0609

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Note de bas de page d

Soumis au BSIF au moins une fois l’an et dans les 30 jours suivant l’examen du rapport par le conseil d’administration / sa signature par l'agent principal

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Note de bas de page e

Selon les indications données par le BSIF

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