Rapports exigés des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales

Propriétés du document

  • Date : Mai 2020
TITRE DU RELEVÉDATE DE DÉPÔTFRÉQUENCESUIVI PPTEASSUREURS CANADIENS HYPOTHÉCAIRES
Relevé financier trimestriel AH (MI1)45 joursTrimestrielOui
Relevé financier annuel AH (MI1/MI2)60 joursAnnuelOui
Relevé financier trimestriel AH - Non structuré (923)45 joursTrimestrielOui
60 joursAnnuelOui
Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH) (MI)45 joursTrimestrielOui
60 joursAnnuelOui
Rapport du vérificateur du TSAH (632)90 joursAnnuelOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625)- Canadien60 joursAnnuelOui
Rapport de l'actuaire désigné (605)60 joursAnnuelOui
RAD - Fichier excel (600)60 joursAnnuelNon
Examen de la santé financière (ESF) (610)Date diverses (a)AnnuelOui
Rapport d'examen externe - RAD (615) (c)Date diverses (b)Annuel Oui
Rapport d'examen externe - ESF (608) (c)Date diverses (b) Annuel Oui
Rapport d'examen externe - NFP (609) (c)Date diverses (b)Annuel Oui
Rapport d'examen externe - Autre (607) (c)Date diverses (b)Annuel Oui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OP)Date diverses (d)Annuel Oui
ORSA RPPE - Non structuré (915)Date diverses (d)Annuel Oui
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (659)31 maiAnnuelOui
Tableaux d'analyse des sinistres non payés et indices de pertes (661)60 joursAnnuel Oui
Plan d'affaires - assurances multirisques (640)Max. 60Annuel Oui

(a) La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un au après la fin de l'exercice

(b) 30 jours après la transmission au Conseil de vérification ou à l'agent principal, s'il y a lieu

(c) Le rapport d'examen externe (REE) relatif au RAD(615) et ESF(608) sera créé automatiquement; il faut demander le NFP(609) et Autre(607) en écrivant à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en appelant au 613-991-0609

(d) Soumis au BSIF au moins une fois l'an et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport par le conseil d'administration / sa signature par l'agent principal