Rapports exigés des sociétés d'assurance multirisque

Propriétés du document

  • Date : Janvier 2020
TITRE DU RELEVÉDATE DE DÉPÔTFRÉQUENCESUIVI PPTESOCIÉTÉS CANADIENNES D'ASSURANCE MULTIRISQUESOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES D'ASSURANCE MULTIRISQUE
P&C Trimestriel (1Q)45 joursTrimestrielOuiOui
P&C Annuel (1Q/1A)60 joursAnnuelOuiOui
P&C Trimestriel - Non structuré (662)45 joursTrimestrielOuiOui
60 joursAnnuelOuiOui
Rapport du vérificateur du TCM (650)90 joursAnnuelOuiNon
Rapport du vérificateur du TSAS (655)31 mai (a)AnnuelNonOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien60 joursAnnuelOuiNon
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Réassureur90 joursAnnuelOuiNon
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Étranger31 mai (a)AnnuelNonOui
Rapport de l'actuaire désigné (605)60 joursAnnuelOuiOui
RAD - Fichier excel (600)60 joursAnnuelNonNon
Examen de la santé financière (ESF) (610)Date diverses (b)AnnuelOuiOui
Rapport d'examen externe - RAD (615) (d)Date diverses (c)Annuel OuiOui
Rapport d'examen externe - ESF (608) (d)Date diverses (c) Annuel OuiOui
Rapport d'examen externe - NFP (609) (d)Date diverses (c)Annuel OuiOui
Rapport d'examen externe - Autre (607) (d)Date diverses (c)Annuel OuiOui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OP)Date diverses (e)Annuel OuiOui
ORSA RPPE - Non structuré (915)Date diverses (e)Annuel OuiOui
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (659)31 maiAnnuelOuiOui
Tableaux d'analyse des sinistres non payés et indices de pertes (661)60 joursAnnuel OuiOui
Plan d'affaires - assurances multirisque (640)Max. 60Annuel OuiOui
États financiers à l'échelle mondiale (645)Date diversesAnnuel NonOui

(a) Paragraphe 644(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances

(b) La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un au après la fin de l'exercice

(c) 30 jours après la transmission au Conseil de vérification ou à l'agent principal, s'il y a lieu

(d) Le rapport d'examen externe (REE) relatif au RAD(615) et ESF (608) sera créé automatiquement; il faut demander le NFP(609) et Autre(607) en écrivant à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en appelant au 613-991-0609

(e) Soumis au BSIF au moins une fois l'an et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport par le conseil d'administration / sa signature par l'agent principal