Version de 2021 des relevés et des guides d'instructions à l'intention des institutions de dépôts

Document Properties

• Type de publication : Lettre
• Date : Le 5 novembre 2021
• N^o de dossier : P1650-7
• Destinataires : Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
• Signataire :
  • Andrew Miller
  • Dirigeant principal des données

Le Comité de l’information financière a modifié les relevés réglementaires à l’intention des institutions de dépôts ainsi que leur guide d’instructions. Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca en suivant le chemin Relevés et données réglementaires > Produire un relevé financier.

Les relevés réglementaires et instructions ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2022:

• Prêts hypothécaires (E2)
• Risques de taux d’intérêt (I3)
• Fichier des portefeuilles d’actifs à risque - RAPID 1 (RAPCORP)
• Opérations de la clientèle de gros (BF)
• Opérations de la clientèle de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
• Contrôle ex post du portefeuille de la clientèle de gros - Approche fondée sur les notations internes avancée (DT3) - Nouveau (remplace la soumission du BP)
• Contrôle ex post du portefeuille de la clientèle de détail - Approche fondée sur les notations internes avancée (DT4) - Nouveau (remplace la soumission du BO)
• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (NFPB) (BA) - Instructions seulement
• Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
• Bilan Par Lieu de Comptabilisation (Z4)
• Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
• Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisé à l'étranger (GR) (à suivre)
• Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)

Nouvelle collecte de métadonnées ponctuelles de la Banque du Canada

Comme vous le savez peut‑être, dans le cadre du cycle administratif annuel, la Banque du Canada met en place une collecte récurrente de métadonnées ponctuelles pour les BISi sous forme de projet pilote à compter de janvier 2022. Des précisions à cet égard ont été transmises sous pli distinct. Au plus tard à la fin de 2022, une décision sera prise à savoir si cette nouvelle collecte de données ponctuelles fera l’objet d’un relevé réglementaire ou si elle sera interrompue.

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez téléphoner à la Division de la gestion des données réglementaires, au 613‑991‑0609 ou par courriel à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca.

c.c. Association des banquiers canadiens