Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022)

Destinataires: Toutes les sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels fédérales, et toutes les succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales (SAF)

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale du relevé trimestriel supplémentaire Vie LF4 (le « relevé ») et le guide de production qui s’y rattache, à l’intention des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels.

Le relevé LF4 est un nouveau relevé réglementaire conçu par le BSIF en concertation avec le secteur et en prévision de la transition à l’IFRS 17 en 2023. Le relevé et le guide ont été élaborés dans le cadre d’une collaboration inédite avec le secteur de l’assurance vie sur plusieurs mois. Ce relevé vise, d’une part, à recueillir des données supplémentaires en complément des autres relevés réglementaires conformes à l’IFRS 17 (LF1, LF2 et LF3) et, d’autre part, à fournir des précisions et clarifications concernant les indicateurs de rendement qui seront pris en compte par les surveillants du BSIF lors du passage à l’IFRS 17. Le relevé LF4 recense des indicateurs afférents à la santé financière des SAF Vie (bilan), aux volumes et à la rentabilité; ceux-ci sont détaillés dans le relevé.

Le BSIF tient à remercier tous les contributeurs qui ont formulé des commentaires sur le relevé et le guide dans le cadre de l’élaboration des indicateurs. Les commentaires reçus ont été pris en compte au moment de mettre la dernière touche aux documents.

Pour toute question sur la présente communication, veuillez écrire à Elspeth Bowler, directrice générale, Secteur de l’innovation stratégique et des relations avec les intervenants, à l’adresse elspeth.bowler@osfi-bsif.gc.ca , ou à David Correia, directeur, Division des politiques comptables, à l’adresse david.correia@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jamey Hubbs
Vice-surintendant