Propriétés du document
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Type de publication : Lettre
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Date : Le 5 novembre 2021
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Notre référence : P1650-7
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Destinataires :
- Chefs de la direction
- Sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes fédérales
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Signataire :
- Andrew Miller
Dirigeant principal des données
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a le plaisir d’annoncer l’adoption de nouveaux relevés réglementaires accompagnés d’instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes.
Nous avons modifié la
section I (Introduction),
section IV (Instructions détaillées) et
section V (Normes administratives) du guide de production relatif au relevé AH pour 2021. À noter qu’aucune modification n’a été apportée au supplément annuel AH (MI2) ou au relevé trimestriel AH (MI1) du T4 2021 ou du T1 2022.
Vous trouverez les nouvelles versions de ces documents à la rubrique
Relevés et données réglementaires/ Produire un relevé financier / Sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes > Recueil des formulaires et des instructions de notre site Web, au
www.osfi-bsif.gc.ca. Vous trouverez un relevé détaillé de toutes les modifications à la
section VI des instructions.
Plan d’activités de 2022
Veuillez produire un exemplaire de votre plan d’activités annuel (BSIF-640) au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) dans les 60 jours suivant la fin de votre exercice financier. Le plan d’activités devrait comprendre une prévision du bilan et le test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires à la fin de l’exercice 2022 aussi bien que l’état des résultats de l’exercice 2022. Veuillez y joindre toute explication susceptible de nous aider à comprendre vos projets pour l’exercice 2022.
Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (MI)
Aucune modification à été apportée aux instructions sur le TSAH ou au Relevé trimestriel TSAH du T1 2022.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF. Les questions sur la façon de remplir ou de produire les relevés financiers doivent être adressées à l’Administration des relevés, au 613‑991‑0609 ou par courriel à
RA‑RRS.Support@osfi‑bsif.gc.ca.
c.c.
- Surintendants des assurances des provinces et territoires
- Auditeurs des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes
- Bureau d’assurance du Canada