Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance multirisque - Note de service

Propriétés du document

  • Type de publication : Note de service
  • Date : Le 16 août 2022
  • Destinataires : Sociétés d’assurance multirisque fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurance étrangères
  • Auteur : Warren Rodericks, directeur général, Division de l’actuariat, Secteur de la surveillance
  • Copie : Actuaires désignés de sociétés d’assurance multirisque fédérales et de succursales canadiennes de sociétés d’assurance étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour son Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) d'une société d'assurance multirisque, conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances.

Ce document est offert en français et en anglais sur le site Web du BSIF.

À noter que :

  • La version électronique du Tableau d’analyse des sinistres non payés et des indices de perte doit être produite en même temps que le relevé Multirisque. Les instructions sur le dépôt électronique du Tableau font l’objet d’un document distinct du présent mémoire;
  • À la fin de l’exercice de 2022, les données liées à la COVID 19 seront recueillies et devront être produites au même moment que le Rapport de l’actuaire désigné (RAD). Le gabarit rempli doit être envoyé par courriel à votre chargé de surveillance du BSIF. Seules les IFF ayant enregistré une incidence importante dans les secteurs d’activité précisés dans le gabarit de rapport lié à la COVID doivent produire ces données (le gabarit sera acheminé par le Bureau central du Secteur de la surveillance). En outre, on rappelle aux IFF d’informer leur chargé de surveillance s’il y a des changements importants relatifs aux sinistres et aux expositions associés à la COVID pendant l’année.

Le Mémoire précise le contenu du Rapport de l’actuaire désigné (RAD) déposé une fois l’an auprès du BSIF.

Aucun changement important n’a été apporté au Mémoire de 2022.

Prière de faire parvenir toute question à Gladys Wong, à gladys.wong@osfi-bsif.gc.ca.

Le directeur général de la Division de l’actuariat,
Secteur de la surveillance,

Warren Rodericks