Note de rappel - Données sur l’exposition au risque de tremblement de terre (2021)

Propriétés du document

  • Type de publication : Note d'information
  • Date : Le 22 mars 2021
  • Destinataire :
    • Chefs de la direction et agents principaux,
    • Sociétés d'assurances multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d'assurances multirisques étrangères
  • Signataire :
    • Andrew Miller
    • Dirigeant principal des données, Analyse du risque et des données

Nous rappelons aux sociétés visées par la présente leur obligation de produire auprès du BSIF, d'ici le 31 mai 2021, le formulaire Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre pour l'exercice de déclaration en cours 2021, c'est-à-dire le SMP pancanadien de 2021.

Ce formulaire doit être transmis au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) par l'entremise de votre fichier « Relevés provisoires ». À compter du 1er avril prochain, vous pourrez :

  • saisir les données dans le formulaire Web et l'envoyer directement;

    ou

  • télécharger un fichier XML vers le SDR. Vous pouvez télécharger les détails techniques concernant le format et la structure des fichiers acceptés dans le SDR : Documents / Portal Documents / Français /Spécifications techniques du relevé.

Vous êtes invités à adresser vos questions concernant le formulaire à votre chargé de surveillance au BSIF ou encore à David Lim, Division de l'actuariat, à david.lim@osfi-bsif.gc.ca. Si vous avez des questions sur la déclaration en ligne de ces données dans le SDR, veuillez écrire à l'Administration des relevés, à l'adresse que voici : RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca.

c. c. : Bureau d'assurance du Canada