Compte de prestations de décès de la Force régulière | Au 31 mars 2019
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020 |
Force Régulière et Force de Réserve | Au 31 mars 2019
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020 |
Régime de pensions des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve (PDF, 1,73 Mo) | Au 31 mars 2016
Déposé devant le Parlement le 8 novembre 2017 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière (PDF, 1,04 Mo) | Au 31 mars 2016
Déposé devant le Parlement le 7 novembre 2017 |
Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve (PDF, 612 Ko) | Au 31 mars 2015
Déposé devant le Parlement le 25 novembre 2016 |
Régime de pensions des Forces canadiennes – Force régulière (PDF, 477 Ko) | Au 31 mars 2013
Déposé devant le Parlement le 21 novembre 2014 |
Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve (PDF, 612 Ko) | Au 31 mars 2013
Déposé devant le Parlement le 21 novembre 2014 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière (PDF, 702 Ko) | Au 31 mars 2013
Déposé devant le Parlement le 31 octobre 2014 |
Régime de pensions des Forces canadiennes – Force régulière (PDF, 477 Ko) | Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 25 octobre 2011 |
Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve (PDF, 612 Ko) | Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 25 octobre 2011 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière (PDF, 431 Ko) | Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 18 octobre 2011 |
Régime de pensions des Forces canadiennes – Force régulière (RÉVISÉ) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 466 Ko)
Avec révisions ombragées - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 480 Ko) | Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 31 mai 2010 |
Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 313 Ko) | Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 25 novembre 2009 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 575 Ko) | Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 19 novembre 2009 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 404 Ko) | Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 19 novembre 2009 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 786 Ko) | Au 31 mars 2005
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2006 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 633 Ko) | Au 31 mars 2005
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2006 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,29 Mo) | Au 31 mars 2002
Déposé devant le Parlement le 2 avril 2004 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 2,87 Mo) | Au 31 mars 2002
Déposé devant le Parlement le 26 mars 2004 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 161 Ko) | Au 31 mars 2000
Déposé devant le Parlement le 22 mars 2002 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 387 Ko) | Au 31 mars 2000
Déposé devant le Parlement le 18 septembre 2001 |
Compte des régimes compensatoires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 226 Ko) | Au 31 décembre 1998
Déposé devant le Parlement le 19 septembre 2001 |
Régime d'assurance-vie de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 108 Ko) | Au 31 mars 1997
Déposé devant le Parlement le 25 mai 1998 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 281 Ko) | Au 31 mars 1997
Déposé devant le Parlement le 18 mars 1998 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 447 Ko) | Au 31 décembre 1993
Déposé devant le Parlement le 4 décembre 1995 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,00 Mo) | Au 31 décembre 1993
Déposé devant le Parlement le 4 décembre 1995 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 398 Ko) | Au 31 décembre 1990
Déposé devant le Parlement le 4 décembre 1995 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,21 Mo) | Au 31 décembre 1990
Déposé devant le Parlement le 1er février 1993 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 452 Ko) | Au 31 décembre 1987
Déposé devant le Parlement le 25 février 1991 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 692 Ko) | Au 31 décembre 1987
Déposé devant le Parlement le 1er novembre 1989 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 748 Ko) | Au 31 décembre 1983
Déposé devant le Parlement le 15 août 1988 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 926 Ko) | Au 31 décembre 1983
Déposé devant le Parlement le 19 mai 1988 |
Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 322 Ko) | Au 31 décembre 1980
Déposé devant le Parlement le 23 octobre 1986 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 668 Ko) | Au 31 décembre 1980
Déposé devant le Parlement le 16 avril 1986 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,67 Mo) | Au 31 décembre 1975
Déposé devant le Parlement le 29 octobre 1980 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 806 Ko) | Au 31 décembre 1970
Déposé devant le Parlement le 31 mai 1973 |
Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 598 Ko) | Au 31 décembre 1965
Déposé devant le Parlement le 12 septembre 1968 |
Régime de pensions des Forces canadiennes (disponible en anglais seulement) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 973 Ko) | Au 31 décembre 1960
Déposé devant le Parlement le 9 octobre 1962 |
Régime de pensions des Forces canadiennes (disponible en anglais seulement)(Anglais) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 620 Ko) | Au 31 décembre 1955
Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1957 |