Notre rôle
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières fédérales (IFF) pour déterminer si elles sont en bonne santé financière et si elles se conforment aux exigences qui leur sont applicables. De plus, il réglemente et surveille 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils respectent les exigences minimales de capitalisation et les autres exigences qui leur sont applicables.
Le terme « entité fédérale » s’entend de toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance et les sociétés de secours mutuels constituées ou enregistrées sous le régime des lois fédérales. Les activités de réglementation du BSIF n’englobent pas les questions intéressant le consommateur ou liées à la conduite des marchés, ni le secteur des valeurs mobilières. Ces domaines relèvent d’autres organismes fédéraux et provinciaux.
Pour exercer ses activités de réglementation, le BSIF élabore des règles, interprète des lois et des règlements et assure l’agrément de certains types d’opérations. Il contribue en outre aux nouvelles normes comptables, actuarielles et d’audit. Tout cela doit concilier les objectifs de sûreté et de solidité avec l’obligation qu’ont les institutions d’exercer leurs activités sur un marché concurrentiel.
Pour mener ses activités de surveillance, le BSIF analyse les tendances financières, économiques et en matière de sécurité pour cerner les questions émergentes qui pourraient avoir une incidence négative sur les IFF, y compris sur leur intégrité et leur sécurité. Il évalue la situation financière d’une institution, les risques importants qui pèsent sur elle, de même que la qualité de ses pratiques de gouvernance, de gestion du risque et de conformité. Il s’agit notamment de surveiller les IFF afin de vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère.
Lorsqu’une faiblesse est mise au jour, le BSIF intervient rapidement et en informe promptement les cadres supérieurs, les membres du conseil d’administration et l’administrateur (dans le cas d’un régime de retraite) afin qu’ils puissent prendre des mesures pour corriger rapidement la situation.
Les pouvoirs permettant au BSIF d’intervenir en cas de menace à l’intégrité ou à la sécurité des IFF, notamment l’ingérence étrangère, sont de deux ordres :
- Le BSIF peut cibler les IFF dont les politiques ou les procédures destinées à les protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité sont inadéquates.
- Il peut aussi répondre aux préoccupations ou aux événements qui menacent l’intégrité ou la sécurité d’une IFF, ou qui posent un risque pour la sécurité nationale.
Bien que le BSIF dispose de certains pouvoirs en matière de réglementation et de surveillance et joue un rôle de surveillance important, il n’encadre pas la gestion des activités des institutions ou des régimes de retraite. Ce sont les hauts dirigeants, les conseils d’administration et les fiduciaires qui sont responsables de leur réussite ou de leur échec. Sa méthode de surveillance étant fondée sur le risque, le BSIF peut tenir compte de la nature, la taille, la complexité et le profil de risque de l’institution. Il doit permettre aux institutions financières de prendre des risques raisonnables et de soutenir la concurrence, tant au Canada qu’à l’étranger, tout en protégeant les intérêts des déposants et des souscripteurs. Il a pour objectif de concilier concurrence et stabilité financière, règles internationales et réalités du marché canadien.
Notre plan directeur
Le BSIF opère une transformation qui lui permettra de relever avec brio les défis que pose le contexte d’incertitude croissante, et ainsi, de maintenir la confiance du public envers le système financier canadien. Le plan directeur sert de boussole pour cette transformation, qui consiste à exécuter notre mandat différemment, à étendre et à renforcer nos capacités de gestion du risque et à améliorer notre culture.
Le schéma de transformation présenté dans le plan directeur définira l’orientation générale du BSIF de nos jours jusqu’en 2025. Pour nous assurer de mener à bien la transformation, nous l’évaluerons au fil des ans au moyen d’objectifs précis et tangibles que nous définirons dans de nombreux plans opérationnels pour chaque secteur et pour le Bureau dans son ensemble.
Nos valeurs organisationnelles
Au BSIF, nos valeurs organisationnelles reflètent à la fois notre identité et notre orientation. Ces valeurs – le respect, la curiosité et la gestion responsable – guident nos actions et nos décisions, et constituent un élément indispensable de notre plan directeur.
Respect
Nous valorisons la diversité des idées, l’inclusion et la collaboration, et nous nous comportons avec authenticité et professionnalisme. Nous encourageons nos employés à s’ouvrir entièrement à la diversité, à l’équité et à l’inclusion (DEI) afin qu’elles orientent tous les aspects de nos pratiques en matière de capital humain et fassent de nous un employeur de choix. Dans les faits, il s’agit non seulement d’un impératif opérationnel, mais aussi d’un impératif moral.
Curiosité
La curiosité est au cœur de notre mandat organisationnel. Nous nous efforçons d’instaurer une culture de curiosité propice à la diversité des points de vue, au sein de laquelle personne ne craint la différence et l’erreur. De plus, nous promouvons et célébrons la pluralité, ce qui favorise l’innovation et la transformation positive. La curiosité consiste aussi à apprendre constamment de ses essais et à reconnaître d’emblée que l’échec fait partie du processus d’apprentissage.
Gestion responsable
Nous agissons avec intégrité et nous rendons des comptes; nous prenons des décisions éclairées, transparentes et équilibrées; et nous maintenons notre crédibilité et notre réputation. Notre plan directeur nous incite à passer d’une façon de voir micro-centrique à une approche macro-réactive. Bien que nous continuions de réglementer et de surveiller les institutions selon une approche prudentielle, notre façon de gérer les risques qui pèsent sur ces dernières sera revue pour atteindre un meilleur équilibre entre l’analyse des risques auxquels chacune est confrontée individuellement et des macrorisques. Grâce à une propension accrue à prendre des risques parmi nos employés et dans l’ensemble de notre organisation, nous serons en mesure de prendre des décisions plus rapidement et en toute confiance tout en gérant les risques connexes promptement et avec agilité.
Nos partenaires de la structure de réglementation fédérale canadienne
Le BSIF rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il existe divers mécanismes officiels et officieux lui permettant d’exécuter son mandat de façon efficace, notamment le Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), dont les membres – le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le BSIF – se réunissent au moins une fois tous les trois mois pour échanger de l’information portant sur la surveillance des IFF.
Le BSIF travaille également avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui a pour mandat de veiller à l’observation de la
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada.
La collaboration avec les homologues provinciaux et le secteur des services financiers au Canada et à l’étranger et leur consultation périodique sont chose courante et aident le BSIF à comprendre et à résoudre d’éventuels problèmes.
Le contexte international
Les organisations internationales comme le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance jouent un rôle clé dans l’élaboration de cadres de réglementation du secteur bancaire et de celui de- l’assurance qui contribuent à la solidité et à la stabilité du système financier mondial. Le BSIF a acquis une solide réputation à l’échelle internationale grâce à sa participation active aux travaux de ces organisations internationales, ce qui lui permet de faire connaître les points de vue du Canada et de contribuer à l’établissement de règles internationales.
Avantages pour le Canada
Un système financier qui est efficace, qui fonctionne bien, et auquel les Canadiens peuvent avoir confiance est indispensable à l’économie du Canada. Les activités de surveillance et de réglementation du BSIF sont essentielles et contribuent à inspirer la confiance du public envers le système financier canadien.
Qui plus est, les contribuables ne financent pas les activités du BSIF; ce sont les IFF et les régimes de retraite fédéraux qui lui versent des cotisations à cette fin.
Bureau de l’actuaire en chef
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre un éventail de services d’évaluation et des conseils actuariels au gouvernement du Canada. Par exemple, il rédige des rapports actuariels sur le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Bien que l’actuaire en chef relève du surintendant, il est le seul responsable du contenu des rapports préparés par son bureau et des opinions actuarielles qui y sont formulées.