Voici en quoi consiste le mandat du BSIF :
Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance
Le BSIF bonifie un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque.
Surveillance et intervention rapide
Le BSIF surveille les institutions financières fédérales (IFF) pour déterminer si elles sont en bonne santé financière et si elles répondent aux exigences réglementaires et à celles du régime de surveillance.
Il surveille les régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils respectent les exigences réglementaires et celles du régime de surveillance, de même que les exigences minimales de capitalisation.
Le BSIF surveille les IFF afin de vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère.
Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et prend ou exige des responsables qu’ils prennent des mesures dans le but de rectifier la situation promptement.
Si une IFF ne dispose pas de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à son intégrité et à sa sécurité, le BSIF en informe promptement la direction et le conseil d’administration de l’institution et leur fait part des mesures qu’ils doivent prendre afin de corriger la situation.
Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières
Le BSIF surveille et évalue les enjeux systémiques et les particularités sectorielles susceptibles de nuire à la situation financière des IFF.
Adoption d’une approche équilibrée
Le BSIF protège les droits, d’une part, des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
Il reconnaît que la direction et le conseil d’administration des institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite sont ultimement responsables des décisions liées aux risques, qu’une institution financière peut faire faillite et qu’un régime de retraite peut éprouver des difficultés financières qui se traduisent par la réduction des prestations versées.
En exécutant son mandat, le BSIF contribue à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.