Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19

Les révisions incluent la levée de la suspension des options de transfert et le retranchement progressif du régime spécial au regard des exigences de fonds propres visant les reports de paiement.

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA – Le 31 août 2020 – Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il levait la suspension temporaire des options de transfert visant les régimes de retraite privés. De plus, il va progressivement retrancher le régime spécial au regard des exigences de fonds propres visant les reports de paiement de prêts et de primes d’assurance (le « régime spécial ») dont pouvaient se prévaloir les banques et les sociétés d’assurance depuis le début de la pandémie.

En mars, au vu de la forte volatilité du marché, le BSIF a reconnu que la conjoncture pouvait avoir des répercussions négatives sur les ratios de solvabilité des régimes de retraite, et a réagi en instaurant une mesure de suspension des options de transfert et des achats de rente à partir des régimes de retraite à prestations déterminées. Maintenant que les marchés se sont stabilisés et que la solvabilité globale des régimes de retraite est suffisamment solide, le BSIF lève ces restrictions. Des conditions et mesures de précaution supplémentaires ont par ailleurs été mises en place pour protéger les droits et les intérêts des participants et bénéficiaires des régimes de retraite.

La décision du BSIF de retrancher le régime spécial, lequel permettait aux banques et aux sociétés d’assurance de traiter les reports de paiement de prêts et de primes comme étant productifs, cadre avec le caractère temporaire de ces mesures, et permettra de veiller à ce que les exigences en matière de déclaration reflètent précisément le risque de crédit. En outre, le retranchement progressif de ce régime spécial contribue à préserver la stabilité du système financier canadien en assurant un rétablissement graduel des exigences préexistantes. Les institutions continueront de bénéficier d’une certaine marge de manœuvre pour répondre aux besoins de leurs clients au cas par cas, en recourant aux solutions qu’elles utilisent habituellement pour venir en aide aux emprunteurs.

Le BSIF a réagi rapidement à l’incertitude économique qui régnait au printemps en annonçant une série de mesures visant à favoriser la stabilité du système financier canadien et à protéger les participants des régimes de retraite. Parallèlement, ces cinq derniers mois, les institutions financières et les régimes de retraite privés ont fait preuve de résilience, et continuent à ce jour d’adapter leurs outils de gestion du risque, leurs activités et leurs processus au contexte actuel. Par conséquent, le BSIF a amorcé une transition prudente qui lui permettra de rétablir progressivement sa position en matière de réglementation et de surveillance.

Si l’économie se stabilise, le secteur financier n’en demeure pas moins confronté à des risques. Aussi, le BSIF continuera de suivre de près la conjoncture et pourrait prendre de nouvelles mesures au besoin. Tout rajustement de la réglementation ou des programmes de surveillance du BSIF continuera d’être crédible, cohérent, nécessaire et adapté aux circonstances dans le contexte canadien.

Citation

« Les changements annoncés aujourd’hui reflètent les efforts que nous déployons depuis le début de la pandémie pour veiller à ce que nos mesures réglementaires restent adaptées au vu de cette situation sans précédent, tout en restant axées sur la gestion du risque et tournées vers l’avenir. »

— Jeremy Rudin, surintendant

Voici quelques-unes des principales mesures visant les régimes de retraite privés

  • Levée de la suspension temporaire des options de transfert et des achats de rente, et définition de conditions claires sur la manière de protéger les prestations des participants et bénéficiaires des régimes de retraite.

Vous trouverez un complément d’information à ce sujet dans la lettre du BSIF à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux. La FAQ connexe a également été actualisée afin d’apporter des précisions.

Voici quelques-unes des principales mesures visant les banques

  • Les prêts pour lesquels un report de paiement a été accordé avant le 31 août restent admissibles au régime spécial pour les six mois à venir.
  • Les prêts pour lesquels un report de paiement est accordé après le 30 août et au plus tard le 30 septembre seront admissibles au régime spécial décrit dans la lettre du 27 mars pour une durée maximale de trois mois.
  • Les prêts pour lesquels un report de paiement sera accordé après le 30 septembre ne seront pas admissibles au régime spécial.

Vous trouverez un complément d’information à ce sujet dans la lettre du BSIF à l’intention des institutions de dépôt fédérales. La FAQ connexe a également été actualisée afin d’apporter des précisions.

Voici quelques-unes des principales mesures visant les sociétés d’assurance 

  • Les primes et les prêts pour lesquels un report de paiement a été accordé avant le 31 août restent admissibles au régime spécial pour les six mois à venir.
  • Les primes et les prêts pour lesquels un report de paiement est accordé après le 30 août et au plus tard le 30 septembre seront admissibles au régime spécial décrit dans les lettres du 27 mars et du 9 avril pour une durée maximale de trois mois.
  • Les primes et les prêts pour lesquels un report de paiement sera accordé après le 30 septembre ne seront pas admissibles au régime spécial.

Vous trouverez un complément d’information à ce sujet dans la lettre du BSIF à l’intention des sociétés d’assurance vie et d’assurance multirisque fédérales. La FAQ connexe a également été actualisée afin d’apporter des précisions.

À propos du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales (IFF) et plus de 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences réglementaires qui leur sont applicables.

Relations de presse

BSIF – Affaires publiques
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