La ligne directrice E-16 révisée par le BSIF clarifie les attentes en matière de gestion des comptes de participation et de communication visant les assureurs vie

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 18 janvier 2023 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version finale de la ligne directrice E-16, qui établit ses attentes à l’égard de l’application des exigences prévues par la Loi sur les sociétés d’assurances (la Loi) et le Règlement sur les communications aux souscripteurs (le règlement) aux polices avec participation et aux polices ajustables.

La version finale de la ligne directrice E-16 est le résultat des consultations publiques tenues par le BSIF en 2022, puisque ce dernier a observé que les sociétés d’assurance interprétaient différemment certaines parties de la version originale de la ligne directrice E-16, de la Loi et du règlement.

Après avoir consulté le secteur de l’assurance vie, le BSIF a révisé la ligne directrice E-16 en tenant compte des éléments à préciser. La nouvelle version clarifie les attentes du BSIF à l’égard des comptes de participation et aide les sociétés d’assurance à mieux interpréter la loi applicable. Elle favorisera ainsi l’uniformisation des pratiques dans le secteur.

« La version révisée de la ligne directrice E-16 apportera plus de clarté et de certitude aux assureurs vie qui exercent des activités liées aux comptes de participation. Je tiens à remercier tous ceux qui ont commenté la version à l’étude durant les consultations tenues l’été dernier et qui ont ainsi aidé le BSIF à mettre la touche finale à la version révisée de la ligne directrice. »

- Peter Routledge, surintendant, BSIF

Faits en bref

  • Les polices avec participation permettent au souscripteur de prendre part aux bénéfices de l’assureur vie.
  • La ligne directrice E-16 est entrée en vigueur en septembre 2011.
  • Il est possible de classer les commentaires reçus dans trois catégories générales : changement apporté au libellé dans certaines sections, uniformisation des termes employés, et clarification des exigences supplémentaires en matière de communication.
  • La publication de la version révisée et finale de la ligne directrice E-16 fait partie des priorités définies dans le rapport Regard annuel du BSIF sur le risque pour 2022-2023.

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Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et quelque 1 200 régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

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